# Zone N du plan local d'urbanisme du Pin (39421) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39421_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > - Un recul de 5 m est exigé par rapport à la rive d'un cours d'eau, à l'exception des équipements publics de type station d'épuration, ou lorsque la construction est existante (type ancien moulin) ou utilisant l'eau du cours d'eau. ### Emprise au sol (article N 9) > l’emprise au sol maximale des constructions nouvelles (annexes et extensions) est fixée à 80 m2 par construction principale. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 sont interdites. - Dans toute la zone, pour les secteurs concernés par les risques majeurs de mouvements de terrain, de l’Atlas des Risques Géologiques du Jura), repérés sur le plan graphique par le motif « occupations et utilisations du sol sont interdites. », les ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) 1 - Sont autorisés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère et à l’intérêt du site (paysage, milieux écologiques…), et qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone : - les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’entretien et à l’exploitation des forêts. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Règlement. - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. - les aménagements, les annexes et les extensions limitées des constructions existantes, sans création de nouveau logement. - les annexes aux constructions principales existantes, dont la surface cumulée est limitée à 80 m2 d’emprise au sol (en prenant en compte l’existant à la date d’approbation du PLU et en excluant les piscines existantes ou à venir). - l’extension des constructions principales à usage d’habitations existantes limitée 30% de la construction existante (sans possibilité d’extension). - le (re)boisement des parcelles anciennement concernées par l’ISDI. 2 - Dans le secteur NL sont également autorisées : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à leur fonctionnement. - Les installations sportives et bâtiments annexes. 3 - Dans toute la zone, y compris le secteur Ny, pour les secteurs de zones humides repérées par le motif au document graphique sont uniquement autorisées : - Les seuls travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ceux nécessaires à sa valorisation, ou ceux liés à la gestion des eaux pluviales sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. 4 – Dans le secteur Ny sont également autorisés : - Les exhaussements de matériaux, le stockage de déchets inertes par une ICPE classée dans la rubrique 2760-3. - Dans toute la zone, pour les secteurs concernés par les risques de mouvements de terrain, (zone de risque maîtrisable de mouvements de terrain de l’Atlas des Risques Géologiques du Jura), repérés sur le plan graphique par le motif « » , pour les secteurs d’aléa moyen de retrait-gonflement des argiles les occupations et utilisations du sol admises, ayant pour conséquence la création de nouvelles surfaces bâties ou la transformation de bâtiments existants pour les rendre habitables, ou plus généralement utilisables, lorsqu'ils sont de nature à affecter le sol, la pente naturelle du terrain ou le système d'écoulement naturel des eaux, devront faire l'objet d'études préalables concluant à la faisabilité et à la stabilité du projet. Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques.  Voir p. 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les travaux sur bâtiment existant non conforme aux règles et pour un bâtiment détruit ou démoli. Règlement. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL. ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.) 1 - Accès. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur les routes départementales doit faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie. 2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…). ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.) Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. 2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées. - Toute opération doit respecter les prescriptions du règlement d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne (SIAAL) et du zonage d’assainissement. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement, quand il existe, est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques. - En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée. Règlement. Elle doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand il sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre. - L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. 2.2 - Eaux pluviales. - Les eaux pluviales sont infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…) et peuvent être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage,...). - En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel (fossé, cours d’eau, puits perdu…). - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Des aménagements spécifiques (systèmes collecteurs, d’écrêtement …) visant à réguler le débit des eaux pluviales avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel peuvent être demandés.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5). ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.) En raison de la nécessité de réaliser un dispositif d'assainissement non collectif, les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme sont applicables : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les caractéristiques des terrains doivent notamment permettre la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure. Règlement. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. - Un recul de 5 m est exigé par rapport à la rive d'un cours d'eau, à l'exception des équipements publics de type station d'épuration, ou lorsque la construction est existante (type ancien moulin) ou utilisant l'eau du cours d'eau.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Les constructions nouvelles de type annexes et extensions des bâtiments à usage d’habitations existantes devront s’implanter à une distance maximum de 20 m de la construction existante. L’implantation favorise l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.) l’emprise au sol maximale des constructions nouvelles (annexes et extensions) est fixée à 80 m2 par construction principale. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Dans les secteurs Nh, les hauteurs sont limitées aux constructions existantes. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.) 1 – Généralités Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Règlement. 2 – Clôtures - A l’exception des secteurs Nh, NL, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. A noter les murs en pierres dans le village sont à préserver et protéger en lien avec le périmètre ABF. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.) Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté à la spécificité de l’usage de la construction (habitation, activité…). ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. - Les éléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue repérés sur les documents graphiques en application de l'article R. 123-11 i) du Code de l'Urbanisme doivent être préservés. Leur entretien reste possible sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. - Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont constituées, de préférence, d'essences locales. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limitée possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… - Les dépôts permanents disposés à l'air libre sont masqués par un écran (marge d'isolement plantée de végétaux, clôture de qualité….). - Des plantations et des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions ou installations dans le site. Leur volume et leur implantation doivent être adaptés à leur fonction. - Les éléments de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et repérés dans les documents graphiques doivent être préservés. Des aménagements ou des projets paysagers sont autorisés dans la mesure où ils permettent une mise en valeur du site et/ ou du parc paysager. Règlement. 49 ANNEXES. Règlement. SOMMAIRE I. ARTICLES DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME D'ORDRE PUBLIC APPLICABLES EN PRÉSENCE D'UN P.L.U. APPROUVÉ. 2 II. FICHES CAUE POUR LES PROJETS ET CONSTRUCTIONS EN LIEN AVEC L’ARTICLE 11 3 III. LISTE DES MATERIAUX DE COUVERTURE DE REFERENCE POUR LE JURA – SDAP DU JURA 5 VI. LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI OU PAYSAGER A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.1.5.7°) DU C.U. 7 Règlement. I. ARTICLES DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME D'ORDRE PUBLIC APPLICABLES EN PRÉSENCE D'UN P.L.U. APPROUVÉ. Article R. 111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R. 111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R. 111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Article R. 111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Règlement. II. FICHES CAUE POUR LES PROJETS ET CONSTRUCTIONS EN LIEN AVEC L’ARTICLE 11. N N E X E S Règlement. 4 III. LISTE DES MATERIAUX DE COUVERTURE DE REFERENCE POUR LE JURA – SDAP DU JURA N N E X E S Règlement. 6 IV. LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI OU PAYSAGER A A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.1.5.7°) DU C.U. N Espaces bâtis N Dénomination Localisation Chemin de la Lième : n°1 sur le plan joint « Le Grand Bailly » Chemin Saint Martin : n°2 « Au Village » Nord du village : n°3 « Fontaine Froide » E N° parcelle / section cadast 356 / B 283 / A rale X Superficie Plan 4.2.2 – centre de la commune 4.2.2 – centre de la commune 4.2.2 – centre de la E commune Intérêt Intérêt patrimonial et Intérêt patrimonial et Intérêt patrimonial et identitaire identitaire identitaire S Prescriptions spécifiques . Fontaine en entrée de village est de Le Pin. Elément structurant de l’entrée du village, l’une des images de la commune. . Lavoir en bordure du chemin St Martin. Amené à être intégré dans l’aménagement de la nouvelle zone d’extension de l’habitat U1. . Fontaine, source en entrée de village nord de Le Pin. Elément bâti circulaire structurant de l’entrée du village, trace des pratiques villageoises passées Le projet doit : . prendre soin de conserver l’aspect de la fontaine, notamment la colonne en son centre. Le projet doit : . prendre soin de conserver l’aspect extérieur de ce lavoir à colonnes. Le projet doit : . prendre soin de conserver l’ouvrage maçonné. Règlement. Espaces bâtis Dénomination Localisation N° parcelle / section cadastr ale Superficie Plan Intérêt Fontaine du Château : n°4 « La Perchée » Chemin du Village : n°5 « Au Village » 110 / B 521, 318 et 319 / A 4.2.2 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire 4.2.2 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire Chemin Saint Martin : n°6 « Au Village » 638, 639, 642 / A 4.2.2 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire . Fontaine du Château fréquentée autrefois par les villageois. . Murs de pierre calcaires participant à l’ambiance urbaine du village, à sa qualité architecturale et à la continuité du bâti. . Murs de pierre calcaires participant à l’ambiance urbaine du village, à sa qualité architecturale et à la continuité du bâti. Prescriptions spécifiques Le projet doit : . prendre soin d’entretenir les abords et de conserver l’ouvrage maçonné. Le projet doit : . prendre soin de conserver la continuité qu’offrent les murs de pierres calcaires tout en permettant de réaliser des ouvertures si besoin. . prendre soin de conserver le matériau de pierre tout en autorisant la réfection du mur. Le projet doit : . prendre soin de conserver la continuité qu’offrent les murs de pierres calcaires tout en permettant de réaliser des ouvertures si besoin. . prendre soin de conserver le matériau de pierre tout en autorisant la réfection du mur. Règlement. Espaces bâtis N Dénomination Localisation 11 chemin du Village : n°7 14 chemin du Village, 44 chemin de la Ranche : n°8 13 chemin du Village : n°9 N N° parcelle / section cadastr ale 636 / A 5221, 321 / A 754 / A E Superficie Plan 4.2.2 – centre de la commune 4.2.2 – centre de la commune 4.2.2 – centre de la X commune Intérêt patrimonial et Intérêt patrimonial et Intérêt patrimonial et identitaire identitaire identitaire E Intérêt S . Ancien four à pain du village, trace des pratiques villageoises passées. . Ensemble bâti d’une ancienne ferme vigneronne bourgeoise présentant notamment portes de granges cintrées et encadrements autour des percements. . Ancien communal, pratiques passées. alambic trace des villageoises Prescriptions spécifiques Le projet doit : . prendre soin de conserver l’aspect extérieur du bâtiment (murs en moellons de pierres calcaires). Le projet doit : . prendre soin de conserver l’harmonie extérieure de la façade (encadrements en pierres des ouvertures). . prendre soin de conserver les ouvertures de portes de grange ou de caves en l’état. Le projet doit : . prendre soin de conserver l’aspect extérieur du bâtiment (encadrement en pierre des ouvertures, murs en moellons de pierres calcaires). Règlement. Espaces bâtis Dénomination Localisation N° parcelle / section cadast rale Superficie Plan Chemin du Château : n°10 Chemin du Château : n°11 10 et 12 chemin du Village : n°12 360, 363, 346 et 347 / B 7/B 578, 579 / A 4.2.2 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire 4.2.2 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire 4.2.2 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire Intérêt . Ensemble bâti d’une ancienne ferme vigneronne bourgeoise construite en lien avec le château. . Ensemble bâti d’une ancienne ferme vigneronne bourgeoise construite en lien avec le château. Elle présente une tourelle et des pignons à redents typique de l’architecture jurassienne. . Ensemble bâti d’une ancienne ferme vigneronne présentant un linéaire important, portes de granges cintrées, porte de cave semi-enterrée, niche avec statue. Prescriptions spécifiques Le projet doit : . prendre soin de conserver l’aspect extérieur de la façade (encadrements pierres, ouverture porte de granges ou de caves). . prendre soin de conserver les petites tuiles au niveau de la toiture, ainsi que les redents au niveau des pignons. Le projet doit : . prendre soin de conserver les ouvertures de portes de grange en l’état. Le projet doit : . prendre soin de conserver l’harmonie extérieure de la façade (encadrements pierres, niche). . prendre soin de conserver les ouvertures de portes de grange en l’état. Règlement. Espaces bâtis Dénomination N Chemin du Village : n°13 Chemin du Village : n°14 Chemin du Village : n°15 Localisation N° parcelle / N section cadas 607, 636, 722, 753 / A 312 et 693 / A 501 / B trale E Superficie Plan 4.2.2 – centre de la commune 4.2.2 – centre de la commune 4.2.2 – centre de la commune X Intérêt patrimonial et Intérêt patrimonial et Intérêt patrimonial et identitaire identitaire identitaire E S Intérêt Prescriptions spécifiques . Ensemble bâti d’anciennes fermes de polyculteur-vignerons ou de fermes vigneronnes à cellier parmi les plus anciennes du village, présentant un front bâti unique. Le projet doit : . prendre soin de conserver les encadrements des ouvertures. . prendre soin de conserver les ouvertures de portes de grange en l’état. . Ensemble bâti d’une ancienne ferme vigneronne à cellier présentant un linéaire important, parmi les plus anciennes du village. Il comporte notamment d’anciennes caves voûtées remarquables, ou encore des portes de granges cintrées. Le projet doit : . prendre soin de conserver les ouvertures de portes de grange en l’état. . Ancienne ferme vigneronne bourgeoise remarquable à tourelle. Elle constitue certainement la plus ancienne du village. Elle s’inscrit par ailleurs au carrefour des chemin du Milieu, chemin Saint Martin et chemin du Village. La tourelle, la niche accueillant une statue, les encadrements de pierres entourant les ouvertures participent à la qualité architecturale du bâtiment et renseigne sur le statut social de l’occupant passé. Le projet doit : . prendre soin de conserver l’aspect extérieur de la façade (encadrements pierres, niche, volets pleins). . prendre soin de conserver les petites tuiles au niveau de la toiture. Règlement. 12 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39421_PLU_20240610. Page : https://edifiable.fr/plu/le-pin-39421/n La commune : https://edifiable.fr/plu/le-pin-39421.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39421/zone/n