# Zone AUB du plan local d'urbanisme du Pin (77363) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77363_PLU_20250919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES) SONT INTERDITES 1.21 Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article AUb2. 1.22 Le ru de Courgain protégé au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doit être préservé, aussi dans une bande de 3 mètres de large de part et d’autre du ru, toutes les constructions sont interdites. Commune de LE PIN 73 RIV/LET Plan Local d’Urbanisme Règlement ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans la zone AUb, toutes les constructions seront autorisées que lors de la réalisation d’une opération d’ensemble. ### Article AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE ET ACCES 3.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE 8.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Il n’est pas fixé de règle. Commune de LE PIN 74 RIV/LET Plan Local d’Urbanisme Règlement ### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1 ELEMENT DE PAYSAGE 13.11) Les alignements d’arbres identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). En cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants. ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014. ### Article AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règle. ### Article AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Il n’est pas fixé de règle. Commune de LE PIN 75 RIV/LET Plan Local d’Urbanisme Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77363_PLU_20250919. Page : https://edifiable.fr/plu/le-pin-77363/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/le-pin-77363.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77363/zone/aub