# Zone UR du plan local d'urbanisme du Pin (77363) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77363_PLU_20250919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES) SONT INTERDITES 1.11 Les constructions à destination agricole. 1.12 Les constructions à - destination industrielles ou artisanales - destination d’entrepôts. 1.13 Les constructions à usage de stationnement collectif. 1.14 Les carrières. 1.15 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées. 1.16 Les parcs d’attraction. 1.17 Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. 1.18 Les installations classées soumises à autorisation préalable ainsi que les installations classées soumises à déclaration. 1.19 Les dépôts à ciel ouvert de matériel ou de matériaux. 1.20 Les constructions à destination d’habitation. 1.21 Les constructions à destination d’hôtel. 1.22 Les constructions à destination de commerce. 1.23 Les constructions à destination de bureau ou de service. Commune de LE PIN 47 RIV/LET Plan Local d’Urbanisme Règlement ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1 LES OCCUPATIONS ET) UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.11 Les constructions et aménagements nécessaires à la réalisation, au fonctionnement et à la gestion de l’autoroute A 104, ainsi qu’au complément du diffuseur A104 / RD34. 2.12 L’édification des pylônes et ouvrages nécessaires au transport de l’énergie électrique. Commune de LE PIN 48 RIV/LET Plan Local d’Urbanisme Règlement ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE 8.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Il n’est pas fixé de règle. Commune de LE PIN 49 RIV/LET Plan Local d’Urbanisme Règlement ### Article UR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014. ### Article UR 15 - Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables. Commune de LE PIN 50 RIV/LET Plan Local d’Urbanisme Règlement DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Ux --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77363_PLU_20250919. Page : https://edifiable.fr/plu/le-pin-77363/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/le-pin-77363.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77363/zone/ur