# PLU du Plantay (Ain) : zonage et règles de construction

Le Plantay, code INSEE 01299, 01330, 559 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01299_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 140 pages, 7 zones, 63 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUEQ : 1AUEQ : La zone 1AUeq correspond aux secteurs à urbaniser à vocation d'équipements d’intérêt collectif et de services publics (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/1aueq.md
- 1AUH : 1AUH : La zone 1AUh correspond aux secteurs à urbaniser réservés principalement à l’habitation (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/1auh.md
- A : A : Cette zone comprend les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/a.md
- N : N : Il s’agit d’une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur  (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/n.md
- UA : UA : La zone Ua correspond aux zones urbaines à caractère historique et/ou central à l’échelle de la commune (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/ua.md
- UB : UB : La zone Ub correspond à la zone urbaine située dans le prolongement de la zone Ua, réservée principalement à l’habitation ainsi qu’aux activités et service (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/ub.md
- UEQ : UEQ : La zone Ueq correspond aux centralités d’équipements publics présentes dans le bourg, qui doivent conserver une vocation d'équipements d’intérêt collectif (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/ueq.md

## Permis de construire au Plantay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Le Plantay
- Adresse : 159 route de Versailleux, 01330 Le Plantay
- Téléphone : 04 72 25 04 64
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01299_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-plantay-01299/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01299