# Zone AUH du plan local d'urbanisme du Plessis-Bouchard (95491) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95491_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUH 7)

> 7-1-2 En cas de retrait, celui-ci doit respecter les dispositions suivantes : La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade ou d’une partie de la construction comportant une ouverture créant une vue directe doit être au moins égale à la hauteur maximale de cette façade ou de cette partie de la construction (L=H) avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article AUH 9)

> L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article AUH 10)

> ZONE AUH 10-3 Règles particulières La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.

### Stationnement (article AUH 12)

> 2 places par logement dont une couverte au minimum.

### Espaces verts (article AUH 13)

> 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination de commerces ou d’artisanat • Les constructions à destination de bureaux à l'exception de celles visées à l'article 2, • Les constructions à destination d’entrepôt, • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant à l’article 2, • Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves, • L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et R.111-34 du Code de l’Urbanisme. • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes.

### Article AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2-1 Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone dans le respect des dispositions de l’orientation d’aménagement. Le schéma doit garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant et avec les futures opérations susceptibles d'être réalisées en contiguïté. Il doit prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble.
2-2 Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :
- elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
2-3 Les constructions à destination de bureaux à condition que leur superficie n’excède pas 120m² de surface de plancher.
2-4 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
2-5 En application des dispositions de l’article L 151-41 4° du Code de l’Urbanisme, 40% au minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U.

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### Article AUH 3 - Accès et voirie

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
3-1 Les accès
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie
Nombres d’accès autorisés : Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. Si le terrain présente une largeur sur rue supérieure ou égale à 20 mètres, la réalisation de deux accès automobiles peut être autorisée, toutefois la réalisation de deux accès conjoints n’est pas admise (Le bateau double est interdit). Si le terrain est bordé par plusieurs rues, il peut être admis un accès automobile par rue.
3-2 Les voies nouvelles
Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours. La largeur d’emprise est de 5 mètres minimum.

### Article AUH 4 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement, de télécommunications
4-1 Eau potable
L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
4-2 Assainissement
4.2-1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.

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Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.
4.2-2 Eaux pluviales
Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants...).
Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Ces aménagements (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans tous les cas, la mise en œuvre de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales doit être privilégiée (notion de « zéro rejet »). La récupération des eaux pluviales notamment pour l’arrosage des espaces verts et de jardins est préconisée.
4-3 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)
Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.
4-4. Déchets ménagers et assimilés
A l’occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.
Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » présentant les surfaces minimales imposées par l’autorité compétente (y compris l’emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation).
Dispositions particulières pour les bâtiments d’habitation comportant 60 logements ou plus : la collecte des déchets doit se faire par la mise en place de bornes de collecte enterrées, et un local « encombrants » doit être aménagé.

### Article AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Les superficies minimales des terrains constructibles
Sans objet.

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### Article AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
6-1 Règle générale Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait avec un minimum de 4 mètres.
6-2 Règles particulières Les dispositions du 6-1 ne s’appliquent pas constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

### Article AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Règle générale
7-1-1 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait. Les constructions en retrait par rapport aux limites séparatives doivent respecter les dispositions figurant au 7-1-3.
7-1-2 En cas de retrait, celui-ci doit respecter les dispositions suivantes :
La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade ou d’une partie de la construction comportant une ouverture créant une vue directe doit être au moins égale à la hauteur maximale de cette façade ou de cette partie de la construction (L=H) avec un minimum de 4 mètres.
Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la construction par rapport au terrain naturel avec un minimum de 2,50 mètres si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne comporte pas d’ouvertures ou comporte des ouvertures ne créant pas de vue directe.
7-2 Règles particulières
7-2-1 les constructions annexes
Les constructions annexes de moins de 15m² dont la hauteur maximale n’excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre.
Les constructions annexes de plus de 15 m² doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les règles de retrait fixées sont identiques à celles de la construction principale.
7-2-2 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.
7-2-3 Les piscines découvertes Les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égal à 2,5 mètres.

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7-2-4 Les climatiseurs et pompes à chaleur Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre l’installation et tout point de la limite séparative doit être égale à la hauteur de la façade (L=H) avec un minimum de 4 mètres.

### Article AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
8-1 Règles générales
Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres.
8-2 Règles particulières
8-2-1La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres.
8-2-2 Il n’est pas fixé de règle : • pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.
8-2-3 Les climatiseurs et pompes à chaleur Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre l’installation et tout point de la limite séparative doit être à la hauteur de la façade (L=H) avec un minimum de 8 mètres.

### Article AUH 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain.

### Article AUH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions
10-1 Définition
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au droit de la construction située au point aval :
- du terrain pour les constructions implantées en retrait de l’alignement - de l’alignement pour les constructions implantées à l’alignement
10-2 Règles générales
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère) et 11 mètres au faîtage.

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10-3 Règles particulières
La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.

### Article AUH 11 - Aspect extérieur

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.
11-1 Composition générale et volumétrie des constructions
▪ Les toitures
Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.
Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.
La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.
▪ Les façades
Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.
Les caissons de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des constructions.

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11-2 Les éléments techniques
▪ Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
▪ Les rampes de parking Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
▪ Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
▪ Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
▪ Les panneaux solaires ou photovoltaïques Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

11-3 Les clôtures et les portails
▪ Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.
La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Sur rue, les clôtures doivent être composées :
- d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d’un élément obligatoirement ajouré
composé d’un grillage, d’un barreaudage ou d’une palissade.
Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.
Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être composées soit : - d’un mur plein en pierres apparentes appareillées,

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- d’un grillage, - d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d’un élément ajouré composé d’un
grillage, d’un barreaudage ou d’une palissade.
▪ Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres.
Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

### Article AUH 12 - Stationnement

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
12-1 Prescriptions en matière de stationnement des véhicules
12-1-1 Nombre de places à réaliser Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.
Il est exigé au moins :
Pour les constructions à destination d’habitation : ▪ 2 places par logement dont une couverte au minimum.
Pour les constructions à destination de bureaux : ▪ 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. ▪ Les places commandées sont interdites.
Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif : ▪ Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
12-1-2 Dispositions particulières dans le cas d’une extension
▪ La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement (le 27/11/2012) à condition que :
a) il ne soit pas créé plus de 20m² de surface de plancher. ou b) les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

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Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement.
12-2 Normes techniques
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.
▪ Longueur : 5 mètres, ▪ Largeur : 2,50 mètres, ▪ 5 mètres de dégagement.
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.
12-3 Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos
▪ Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 4 logements il doit être créé des locaux dédiés aux vélos. Ces locaux doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. ▪ La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

### Article AUH 13 - Espaces libres et plantations

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
13-1 Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.
13-2 Dispositions générales
13-2-1 Les espaces libres
▪ 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.
▪ 70 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. Ces espaces non imperméabilisés ne peuvent être affectés au stationnement que sur 30% au maximum de leur surface.

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▪ Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.
▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.
13-2-2 Aires de stationnement
▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
▪ Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.
13-2-3 Constructions et installations nécessaires aux services publics Les dispositions figurant au 13-2-1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.
13-2-4 Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

### Article AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le Coefficient d’Occupation du Sol
Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95491_PLU_20191212.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-plessis-bouchard-95491/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-plessis-bouchard-95491.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95491/zone/auh