# PLU du Pontet (Savoie) : zonage et règles de construction

Le Pontet, code INSEE 73205, 73110, 133 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73205_PLU_20140220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 38 pages, 4 zones, 64 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-73205/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-73205/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-73205/a.md
- AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-73205/au.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-73205/n.md
- U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-73205/u.md

## Permis de construire au Pontet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes

## La mairie

- Mairie - Le Pontet
- Adresse : 86 chemin des Covasses, 73110 Le Pontet
- Téléphone : 04 79 65 01 00
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 16 h ; Le jeudi, de 14 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73205_PLU_20140220.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-73205
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-73205/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73205