# PLU du Pontet (Vaucluse) : zonage et règles de construction

Le Pontet, code INSEE 84092, 84130, 18 386 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 84092_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 89 pages, 10 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/reglement.txt
- Plan de zonage, 5 planches : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/plan/5.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE : 1AUE La zone 1AUE correspond à une zone à urbaniser opérationnelle à vocation d’activités économiques située quartier « Périgord » (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/1aue.md
- 1AUH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/1auh.md
- 2AU : 2AU Elle correspond à la zone à urbaniser à vocation mixte (habitat et activités) quartier Périgord insuffisamment desservi par les équipements publics (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/2au.md
- 2AUE : 2AUE Elle correspond à des secteurs d’urbanisation future à vocation d’activités économiques insuffisamment desservis par les équipements publics (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/2aue.md
- A : A La zone agricole concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/a.md
- N : N La zone naturelle concerne les secteurs à dominante naturelle de la commune à protéger en raison de leur intérêt du point de vue naturel, paysager et écologiq (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/n.md
- UA : UA La zone UA correspond à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Centre-Ville » créée par délibération du conseil municipal du 13 décembre 1990 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/ua.md
- UB : UB Elle correspond aux secteurs d’extension autour du centre ancien situé en dehors de la ZAC Centre Ville et aux espaces de part et d’autre de l’avenue Général (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/ub.md
- UC : UC Elle correspond aux zones urbaines périphériques à vocation principale d’habitat, commerces et services (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/uc.md
- UE : UE Elle correspond aux zones d’activités situées au Nord de la commune sur les secteurs de l’Oseraie, Périgord et Saint-Tronquet et au Sud de la commune sur le  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/ue.md

## Permis de construire au Pontet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Le Pontet
- Adresse : 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 84134 Le Pontet Cedex
- Téléphone : 04 90 31 66 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84092_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84092