# Zone UB du plan local d'urbanisme du Pontet (84092) : ce que le règlement autorise

UB Elle correspond aux secteurs d’extension autour du centre ancien situé en dehors de la ZAC Centre Ville et aux espaces de part et d’autre de l’avenue Général de Gaule et l’avenue Louis Pasteur. Cette zone à vocation principale d’habitat, commerce et service représente une densité de bâti affirmé qu’il convient de confirmer. Elle comprend un secteur UBa, quartier de la Gare, sur lequel est instituée une servitude d’attente de projet au titre de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme et un secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. La zone UB est concernée partiellement par une servitude liée à la conduite d’hydrocarbure SPMR pour lesquelles des prescriptions particulières sont à prendre en compte (cf. article 14 des dispositions générales). La zone UB est concernée partiellement par le risque inondation lié au débordement de la roubine Morières Cassagne. Il convient de se reporter au plan de zonage 5.4 et aux prescriptions de l’article 10.2° des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent. Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables notamment les dispositions liées à l’isolement acoustique des bâtiments en bordure de voies bruyantes (article 8 des dispositions générales).

Document en vigueur : 84092_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures-terrasses et 15 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

> Stationnement des vélos Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

### Espaces verts (article UB 13)

> Dans les opérations d’aménagement portant sur une surface de terrains d’au moins 2 000 m², il est exigé de traiter en espaces verts commun un minimum de 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les travaux, installations et aménagements suivants :
 les dépôts extérieurs de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.
 les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les parcs d’attractions, les parcs et champs de tir, les pistes de karting,
 les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage
(roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.), - les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des
occupations et utilisations du sol autorisées et ceux prévus en emplacements réservés sur les documents graphiques.

Règlement

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### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1- Peuvent être autorisées les installations classées, à condition :
- que leur installation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
- qu'elles n'entraînent pas, pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soit
compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs, - que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
2- Dans le secteur UBa, sont institués :
- une servitude d’attente de projet est instituée au titre de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme. Pendant une période de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU, sont uniquement autorisés les constructions et installations inférieures à 20 m² de surface de plancher et l’extension des constructions existantes dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
- un secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme dans lequel le programme de logements devra comprendre au moins 35% de logements locatifs sociaux
3- Pour les immeubles bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (B1 à B13 sur les documents graphiques), des dispositions particulières de conservation énoncées à l’article 18 des dispositions générales du présent règlement sont à respecter.
4- Pour les cours d’eau identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (R1 à R5 sur les documents graphiques), des dispositions particulières de préservation énoncées à l’article 19 des dispositions générales du présent règlement sont à respecter.
5- Pour les secteurs concernés par le risque inondation lié au débordement de la roubine Morières Cassagne, identifiés au plan de zonage 5.4, il convient de se reporter aux prescriptions de l’article 10.2° des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent.
6- Pour les secteurs concernés par la servitude liée à la conduite d’hydrocarbure exploitée par SPMR, il convient de se reporter aux prescriptions de l’article 14 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des déchets ménagers, etc.).

Règlement

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### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
2- Défense extérieure contre l'incendie
Elle doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
3- Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement.
L’évacuation de tous les effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.
Piscines
Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.
Dés lors que l'utilisation des agents chimiques destinés à la désinfection des eaux est conforme aux normes établies par le code de la santé publique et que tous les autres produits, notamment ceux utilisés pour l'entretien des installations, font l'objet d'une neutralisation avant rejet en se conformant aux doses d'utilisation préconisées par le fabricant et aux fiches de toxicité fournies, la vidange des bassins de piscine effectuée directement dans le milieu naturel n’est pas susceptible de porter une atteinte grave à ce milieu. Elle pourra être infiltrée sur place dans les conditions de neutralisation de l'agent désinfectant visées ci-dessus.
En cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
Les eaux chargées ou faiblement chargées, issues des contre lavages de filtre, du nettoyage des plages et des surverses peuvent, après convention avec le gestionnaire du réseau, être orientées vers le réseau public d'assainissement des eaux usées.
4- Assainissement des eaux pluviales
Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol.
A défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées après rétention préalable (soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s’il existe). Dans ces 2 cas, infiltration ou rétention, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées nouvelles dès lors que le projet génère plus de 40m² d’imperméabilisation nouvelle. En dessous de ce seuil, aucune rétention n’est prescrite. En cas de rejet en dehors de la parcelle, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha imperméabilisé. Compte tenu des contraintes techniques (diamètre du tuyau d’évacuation des eaux pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieure ou égale à 1 500 m²), le débit minimum est fixé à 2l/s. Tous les aménagements nécessaires à la collecte et la gestion des eaux pluviales seront réalisés à la charge exclusive du demandeur.

Règlement

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5- Autres réseaux
Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé seront réalisées chaque fois que possible en réseau souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :
- voies orientées sensiblement Nord-Sud : 6 mètres de l’axe - voies orientées sensiblement Est-Ouest :
o à l’alignement, côté Sud de la voie o à 12 mètres de l’alignement Sud, côté Nord de la voie
A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations, les constructions doivent être implantées en limite ou à au moins 3 mètres des voies et emprises publiques.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale,
- aux annexes à condition de ne pas excéder 30% de la largeur de la parcelle dans la limite de 5 mètres,
- aux piscines non couvertes dont la surélévation par rapport au terrain naturel de la parcelle n’excède pas 0,50 mètre,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
En bordure du canal de Vaucluse, du canal Crillon, de la Roubine Morières Cassagne et la filiole Saint-Martin, les marges de recul des constructions sont fixées à 6 mètres à partir du haut de berge.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).
En limite d’une zone UC, pour les constructions d’une hauteur supérieure à 7 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toitures-terrasses et/ou 9 mètres au faîtage, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L = H). Toutefois, dans la bande de recul obtenue en application des dispositions ci-dessus, peuvent être implantées sur la limite séparative les parties de constructions dont la hauteur n'excède pas 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, le faîtage étant disposé perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire à la limite séparative.
D’autre part, en cas d’adossement à un bâtiment existant implanté en limite séparative, la hauteur de la construction nouvelle sera inférieure ou égale à celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines non couvertes dont la surélévation par rapport au terrain naturel de la parcelle n’excède pas 0,50 mètre.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.
Une distance d'au moins 3 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales.
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
Les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration de l'emprise au sol de 20% conformément à l’article L.151-28 2° du code de l’urbanisme. Pour chaque opération, cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures-terrasses et 15 mètres au faîtage.
Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU dépassant les hauteurs énoncées cidessus, leur évolution est limitée à la hauteur de la construction originelle.
La hauteur des annexes ne pourra excéder 2,50 mètres à l’égout ou au niveau supérieur de l’acrotère et 3,50 mètres au faîtage.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1- Adaptation au terrain
Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.
2- Aspect des constructions
Les constructions et leurs clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’aspect des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

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3- Toitures
Les toitures seront réalisées en tuiles ronde ou canal de teintes claires ou vieillies avec des pentes comprises entre 25 et 35%. Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise ou une corniche. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant.
D’autres types de toitures comme les toitures terrasses peuvent être envisagés à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet et qu’elles s’intègrent dans l’environnement de la construction.
4- Façades
Les façades doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie avec les constructions voisines.
Les enduits doivent être de couleurs claires dans des tons traditionnels de la région sans être blanche. Des couleurs plus foncées sont admises ponctuellement à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.
D'une façon générale, les climatiseurs et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. Ils devront être intégrés dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.
5- Clôtures
Les clôtures ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 2 mètres à l’exception des portails et seront réalisées :
- soit dans des maçonneries en harmonie avec la construction au niveau de leur forme et couleur,
- soit avec des grilles ou grillages doublés d’une haie d’essences méditerranéennes et variées.
Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées au regard de nuisances sonores particulières ou covisibilités importantes dûment justifiées.
Les murs de clôture en maçonnerie seront enduits sur toutes leurs faces (enduit de finition en harmonie avec la construction principale).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.
Les besoins à prendre en compte sont :
- pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m² de surface de plancher et 2 places de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée),
- pour les constructions à usage commercial ou artisanal : une place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher,
- pour les constructions à usage de bureaux: une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher,
- pour les hébergements hôteliers et restaurant: 1 place de stationnement par chambre ou par quatre couverts (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

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D’autre part, dans les lotissements ou groupe d’habitations, une place de stationnement visiteurs devra être réalisée par tranche entamée de 4 logements.
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l’établissement, ces surfaces pourront être modifiées, après justification, compte tenu de la nature de la construction ou d’une polyvalence d’utilisation des aires.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.
Stationnement des vélos
Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les surfaces libres de toute occupation du sol ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être plantés.
Les plantations existantes seront de préférence maintenues.
Dans les opérations d’aménagement portant sur une surface de terrains d’au moins 2 000 m², il est exigé de traiter en espaces verts commun un minimum de 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.
Il convient d’éviter la plantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.
Les ripisylves et végétation en bordure des cours d’eau et canaux identifiées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont à préserver ce qui n’empêche pas leur entretien à partir du moment où la structure du paysage et la fonction écologique n'en sont pas altérées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,
- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

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CHAPITRE III : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE UC
Elle correspond aux zones urbaines périphériques à vocation principale d’habitat, commerces et services.
Elle comprend :
- les secteurs UCa correspondant au quartier des Daulands en assainissement non collectif, - les secteurs UCb et UCc dans lesquels notamment des règles d’emprise au sol particulières
sont édictées,
La zone UC est concernée partiellement par une servitude liée soit à la conduite d’hydrocarbure exploitée par SPMR soit à des canalisations gaz exploitées par GRTGAZ pour lesquelles des prescriptions particulières sont à prendre en compte (cf. article 14 des dispositions générales).
La zone UC est concernée partiellement par le risque inondation lié au débordement de la roubine Morières Cassagne. Il convient de se reporter au plan de zonage 5.4 et aux prescriptions de l’article 10.2° des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent.
Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables notamment les dispositions liées à l’isolement acoustique des bâtiments en bordure de voies bruyantes (article 8 des dispositions générales).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Nota : tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UC1 et UC2 est implicitement autorisé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84092_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84092/zone/ub