# Zone UE du plan local d'urbanisme du Pontet (84092) : ce que le règlement autorise

UE Elle correspond aux zones d’activités situées au Nord de la commune sur les secteurs de l’Oseraie, Périgord et Saint-Tronquet et au Sud de la commune sur le secteur Realpanier. Elle comprend : - le secteur UEa, situé route de Sorgues, dans lequel des règles de hauteur spécifiques sont instituées, - le secteur UEb correspondant à l’emprise des zones d’effet à proximité du site Eurenco situé sur la commune de Sorgues, - le secteur UEc concerné par l’emprise de la servitude d’utilité publique instituée sur l’ancien site pétrolier « Rhône », - le secteur UEi4 concerné par la zone inondable identifiée par le PPRi « Rhône », - le secteur UEci4 concerné par l’emprise de la servitude d’utilité publique instituée sur l’ancien site pétrolier « Rhône » et par la zone inondable identifiée par le PPRi « Rhône », - le secteur UEd concerné par l’emprise de la servitude d’utilité publique instituée sur l’ancienne usine de fabrication d’engrais sur le secteur « Realpanier », - les secteurs UEe correspondant aux constructions d’activités au lieu-dit « Les Barattes » en assainissement non collectif. La zone UE est concernée partiellement par une servitude liée soit à la conduite d’hydrocarbure exploitée par SPMR soit à des canalisations gaz exploitées par GRTGAZ pour lesquelles des prescriptions particulières sont à prendre en compte (cf. article 14 des dispositions générales). La zone UE est concernée partiellement par le risque inondation lié au débordement de la roubine Morières Cassagne. Il convient de se reporter au plan de zonage 5.4 et aux prescriptions de l’article 10.2° des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent. Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables notamment les dispositions liées à l’isolement acoustique des bâtiments en bordure de voies bruyantes (article 8 des dispositions générales).

Document en vigueur : 84092_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb, UEc, UEci4, UEd, UEe, UEi4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> 1- Pour les bâtiments à usage d’activités Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives d’au moins 4 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol de toute construction, ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l’égout du toit.

### Stationnement (article UE 12)

> Stationnement des vélos Pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble de bureaux.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- les constructions destinées à l’habitat autres que celles visées à l’article UE2, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - l’aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des
occupations et utilisations du sol autorisées et ceux prévus en emplacements réservés sur les documents graphiques.

Règlement

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Commune Le Pontet - Elaboration du PLU

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1- Les logements de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements à condition qu’ils soient intégrés aux bâtiments d’activités et que leur surface de plancher n’excède pas 80 m².
2- Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisés :
- l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création d’annexes (garage, abri, cuisine d'été, etc.), - la création d'une piscine,
sous conditions :
- qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher de la construction à usage
d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension), - que les annexes soient limitées à 30 m² d'emprise au sol par annexe et les piscines à 60 m² de surface de bassin.
3- Dans le secteur UEb, les constructions doivent respecter les prescriptions liées aux zones d’effet du site EURENCO (article 9 des dispositions générales du présent règlement).
4- Dans les secteurs UEc et UEci4, les constructions doivent respecter les prescriptions posées par l’arrêté préfectoral instituant la servitude d’utilité publique (cf. dossier servitude d’utilité publique, pièce n°7).
5- Dans le secteur UEd, les constructions doivent respecter les prescriptions posées par l’arrêté préfectoral instituant la servitude d’utilité publique (cf. dossier servitude d’utilité publique, pièce n°7).
6- Dans les secteurs UEi4 et UEci4, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :
- pour tout aménagement, extension ou création de constructions à usage de logement, les planchers habitables créés seront situés au-dessus de la cote de référence 22,00 NGF. Une adaptation à cette règle pourra être admise dans le cas de l’extension mesurée d’une habitation existante. Une extension mesurée, au sens de la présente règle, est une extension qui a pour effet, en cumulant les éventuelles extensions antérieures, d’augmenter de moins de 10% la surface de plancher de la construction originelle,
- pour tout aménagement ou création de construction à usage d’hébergement, les planchers habitables créés seront situés au-dessus de la cote de référence 22,00 NGF,
- pour tout aménagement ou création de construction de nature à provoquer un rassemblement de personnes (commerce ou artisanat, entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux), les effectifs reçus devront disposer d’un accès rapide à un niveau refuge de dimensions suffisantes, situé au-dessus de la cote de référence 22,00 NGF,
- les établissements recevant du public d’un classement supérieur à la 4ème et 5ème catégorie ne seront pas autorisés s’il existe, sur le territoire de la commune, une possibilité de construire ces équipements dans une zone non inondable.
En tout état de cause, entre les prescriptions ci-avant et celle du PPRi, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Règlement

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Commune Le Pontet - Elaboration du PLU
7- Pour les immeubles bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (B1 à B13 sur les documents graphiques), des dispositions particulières de conservation énoncées à l’article 18 des dispositions générales du présent règlement sont à respecter.
8- Pour les cours d’eau identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (R1 à R5 sur les documents graphiques), des dispositions particulières de préservation énoncées à l’article 19 des dispositions générales du présent règlement sont à respecter.
9- Pour les secteurs concernés par le risque inondation lié au débordement de la roubine Morières Cassagne, identifiés au plan de zonage 5.4, il convient de se reporter aux prescriptions de l’article 10.2° des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent.
10- Pour les secteurs concernés par la servitude liée soit à la conduite d’hydrocarbure exploitée par SPMR soit à des canalisations gaz exploitées par GRTGAZ, il convient de se reporter aux prescriptions de l’article 14 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des déchets ménagers, etc.).
Les nouveaux accès directs et privatifs sur la RD 28, RD 225 et RD 907 sont interdits. Ils doivent se faire à partir de voies et carrefours aménagés.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Pour les besoins industriels, les pompages dans les nappes phréatiques sont autorisés sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
2- Défense extérieure contre l'incendie
Elle doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
3- Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement.
Toutes les eaux et matières usées résiduaires des installations industrielles doivent être traitées et évacuées par des dispositifs les rendant conformes à la réglementation en vigueur.
L’évacuation de tous les effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.

Règlement

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Dans les secteurs UEe, les effluents de toute construction doivent être dirigés vers un dispositif d’assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur et aux préconisations du schéma directeur d’assainissement.
Piscines
Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.
Dès lors que l'utilisation des agents chimiques destinés à la désinfection des eaux est conforme aux normes établies par le code de la santé publique et que tous les autres produits, notamment ceux utilisés pour l'entretien des installations, font l'objet d'une neutralisation avant rejet en se conformant aux doses d'utilisation préconisées par le fabricant et aux fiches de toxicité fournies, la vidange des bassins de piscine effectuée directement dans le milieu naturel n’est pas susceptible de porter une atteinte grave à ce milieu. Elle pourra être infiltrée sur place dans les conditions de neutralisation de l'agent désinfectant visées ci-dessus.
En cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
Les eaux chargées ou faiblement chargées, issues des contre lavages de filtre, du nettoyage des plages et des surverses peuvent, après convention avec le gestionnaire du réseau, être orientées vers le réseau public d'assainissement des eaux usées.
4- Assainissement des eaux pluviales
Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol.
A défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées après rétention préalable (soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s’il existe). Dans ces 2 cas, infiltration ou rétention, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisé.
Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées nouvelles dès lors que le projet génère plus de 40m² d’imperméabilisation nouvelle. En dessous de ce seuil, aucune rétention n’est prescrite. En cas de rejet en dehors de la parcelle, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha imperméabilisé. Compte tenu des contraintes techniques (diamètre du tuyau d’évacuation des eaux pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieure ou égale à 1 500 m²), le débit minimum est fixé à 2l/s.
Tous les aménagements nécessaires à la collecte et la gestion des eaux pluviales seront réalisés à la charge exclusive du demandeur.
5- Autres réseaux
Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé seront réalisées chaque fois que possible en réseau souterrain.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

Règlement

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### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES A)

défaut d’indication graphique, les constructions doivent être édifiées à au moins 8 mètres de l’axe des voies.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’aménagement des constructions dans les volumes existants à la date d’approbation du PLU,
- à l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
En bordure du canal de Vaucluse, les marges de recul sont fixées à 6 mètres à partir du haut de berge.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- Pour les bâtiments à usage d’activités
Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives d’au moins 4 mètres.
2- Pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU
Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres (limite ou L=H/2, minimum 4 mètres).

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’une distance au moins égale à 4 mètres.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales.
L’emprise au sol de toute construction, ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l’égout du toit.
Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.
Dans le secteur UEa, pour les éléments de superstructure tels que les silos industriels, la règle de hauteur posée au premier paragraphe ne s’applique pas. La hauteur est alors limitée à 30 mètres.
La hauteur des annexes aux habitations existantes ne pourra excéder 2,50 mètres à l’égout ou 3 mètres au niveau supérieur de l’acrotère et 4 mètres au faîtage.

Règlement

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### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions et leurs clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.
Les besoins à prendre en compte sont :
- pour les logements de fonction : 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher et 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée),
- pour les constructions à usage commercial ou artisanal : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher,
- pour les constructions à usage de bureaux: 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher,
- pour les constructions à usage industriel et d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher,
- pour les hébergements hôteliers et restaurant: 1 place de stationnement par chambre ou par quatre couverts (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants).
A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement.
Stationnement des vélos
Pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble de bureaux.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les surfaces libres de toute occupation du sol ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être traitées en espaces verts plantés.
Il convient d’éviter la plantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.
Les aires de stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs devront être accompagnées de végétaux sous forme de tonnelles ou arbres de haute tige (1 arbre pour 4 places de stationnement). Cette disposition ne s’applique pas pour des aires de stationnement disposant de dispositifs d’écran solaire ou panneaux photovoltaïques.

Règlement

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Commune Le Pontet - Elaboration du PLU
Les ripisylves et végétation en bordure des cours d’eau et canaux identifiées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont à préserver ce qui n’empêche pas leur entretien à partir du moment où la structure du paysage et la fonction écologique n'en sont pas altérées.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,
- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries, sont encouragés. Il en est de même des dispositifs de productions d’énergies renouvelables en toiture ou en ombrières sur les aires de stationnement à l’exception du secteur UEb.

Règlement

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Commune Le Pontet - Elaboration du PLU
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement

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CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AUE
CARACTERE DE LA ZONE 1AUE
La zone 1AUE correspond à une zone à urbaniser opérationnelle à vocation d’activités économiques située quartier « Périgord ». Elle est conditionnée à une ou plusieurs opérations d'aménagement et au respect des principes énoncés dans l'orientation d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU).
Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables notamment les dispositions liées à l’isolement acoustique des bâtiments en bordure de voies bruyantes (article 8 des dispositions générales).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Nota : tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1AUE 1 et 1AUE 2 est implicitement autorisé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84092_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-pontet-84092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84092/zone/ue