# Zone 2AU du plan local d'urbanisme du Prêcheur (97219) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97219_PLU_20191017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci‐après.

ARTICLE 2AU‐2 :

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En application des dispositions de l’article L153‐15 du Code de l’Urbanisme toute opération de construction ou de réhabilitation se traduisant par la création de 5 logements et plus doit comporter un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux.

Article 2AU‐3 :

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé.

ARTICLE 2AU‐4 :

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement, de télécommunications

Non réglementé.

Article 2AU‐5 :

Les superficies minimales des terrains constructibles

Non réglementé.

ZONE 2AU

ARTICLE 2AU‐6 :

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques)

Les constructions s’implantent en retrait à une distance minimale de 2 mètres par rapport à l'alignement.

ARTICLE 2AU‐7 :

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite à une distance égale à 4 mètres au minimum.

ARTICLE 2AU‐8 :

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementé.

ARTICLE 2AU‐9 :

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

Non réglementé.

ARTICLE 2AU‐11 :

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions)

Non réglementé.

ARTICLE 2AU‐10 :

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Non réglementé.

ARTICLE 2AU‐12 :

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Non réglementé.

ZONE 2AU

ARTICLE 2AU‐13 :

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Non réglementé.

ARTICLE 2AU‐14 :

Le coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

ARTICLE 2AU‐15 :

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnemental

Non réglementé.

ARTICLE 2AU‐16 :

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructure et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

ZONES AGRICOLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97219_PLU_20191017.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-precheur-97219/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-precheur-97219.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97219/zone/2au