# Zone A1 du plan local d'urbanisme du Prêcheur (97219) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97219_PLU_20191017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A1 du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A1L. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques)

6‐1 Règle générale :

Les constructions nouvelles s'implantent en retrait à une distance minimale de : - 20 mètres par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation, - 20 mètres des berges des ravines et des rivières.

6‐2 Règles particulières :

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 6.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises.

ARTICLE A1‐7 :

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7‐1 Règle générale :

Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Les marges minimum de retrait des limites séparatives sont égales à 3 mètres minimum.

ZONE A1

7‐2 Règles particulières :

7‐2‐1 Exception pour les extensions de constructions existantes :

Si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement est implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres.

7‐2‐2 Les installations nécessaires aux services publics s’implantent en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum.

7‐2‐3 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.

7‐3 Implantation par rapport aux cours d’eau Les constructions doivent être édifiées en retrait des cours d’eau et ravines, que ceux‐ci marquent la limite de propriété ou qu’ils la traversent. En règle générale, ce retrait doit être au minimum de 10 mètres des berges hautes des autres cours d’eau et assimilés.

ARTICLE A1‐ 8 :

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

8‐1 Règles générales :

La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée.

Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions est fixée à 3 mètres en tout point.

8‐2 Règles particulières :

Il n’est pas fixé de règle pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc …) réalisés sur les façades de constructions existantes.

ARTICLE A1‐9 :

### Rubrique A1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

10‐1 Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au droit de la construction située au point aval :

‐ du terrain pour les constructions implantées en retrait de l’alignement ‐ de l’alignement pour les constructions implantées à l’alignement

10‐2 Règles générales :

La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres au point le plus haut.

10‐3 Règles particulières :

XXX) ne respecte pas les dispositions fixées au 10‐2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d’approbation du présent règlement (le XX/XXX).

ARTICLE A1‐11 :

### Rubrique A1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions)

9‐1 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination agricole.

9‐2 L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 150 m² pour les constructions à destination d’habitation autorisées à l’article 2 dans la zone A1 et 50 m² dans le secteur A1L.

ZONE A1

ARTICLE A1‐10 :

### Rubrique A1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Rappel : En application de l’article R 111‐27 du Code de l’Urbanisme.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales à prendre en compte :

11‐1 Composition générale et volumétrie des constructions :

Les toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La pente minimale doit être de 30 %, une des pentes doit être orientée vers la voie. Les toitures‐terrasses sont interdites. Les toitures doivent être de couleur rouge pour toutes les constructions à l’exception des constructions destinées aux équipements publics qui doivent être bleues.

Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

ZONE A1

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses …).

Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux, etc…) et/ou d’enduits.

11‐2 Les éléments techniques :

Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Les installations d’énergies alternatives

Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire doivent être intégrées dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture, elles peuvent être réalisées :

‐ en toiture, dès lors qu’elles sont intégrées à la volumétrie de la construction et qu’elles ne réfléchissent pas la lumière ;

‐ en façade, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le dessin général de la façade ou des éléments qui la composent.

De la même façon, les chauffe‐eau solaires doivent être implantés de façon la plus discrète possible dans le volume de la construction et leur impact visuel doit être limité depuis l’espace public.

11‐3 Les clôtures :

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les clôtures doivent être très largement ajourées et ne doivent pas comprendre de partie pleine afin notamment de ne pas empêcher la circulation des animaux et participer ainsi à la préservation des corridors écologiques. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou destinés à un autre usage est interdit.

Les dispositions ci‐avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

ZONE A1

ARTICLE A1‐12 :

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

2 places par logement

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

12‐2 Normes techniques

Les rampes d’accès au sous‐sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

12‐3 Normes de stationnement pour les deux‐roues

Dans une construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux‐roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher* et de 6 m² minimum.

Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP), une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

ARTICLE A1‐13 :

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

ARTICLE A1‐14 :

Le coefficient d’occupation du sol

Non réglementé. Abrogé par la loi ALUR.

ZONE A1

ARTICLE A1‐15 :

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

15‐1 Performances énergétiques des constructions :

Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la réglementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM comme solution technique applicable.

La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants : ‐ disposer d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs, et, pour toutes les installations, la produire par énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins, ‐ limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique des occupants, ‐ limiter le recours à la climatisation, ‐ garantir la qualité de l’air intérieur du logement, ‐ améliorer le confort acoustique des logements, tout en maîtrisant les coûts.

15‐2 Gestion des eaux pluviales :

Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont recommandés, avec réutilisations appropriées (arrosage des espaces verts, eaux sanitaires, eaux de lavage, etc.). Toute construction doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation.

ARTICLE A1‐16 :

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructure et réseaux de communication électroniques

Non règlementé.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97219_PLU_20191017.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-precheur-97219/a1
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-precheur-97219.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97219/zone/a1