# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal du Quesnoy (59481) : ce que le règlement autorise **zone urbaine à vocation économique** : Les zones d'activités, avec des secteurs commercial (UEc), gazier (UEg), de stockage (UEs) et à dispositions particulières (UE1) : activités, commerces et équipements, 4 m au moins des limites séparatives hors UE1, hauteur et emprise fixées par secteur dans un tableau du règlement. Document en vigueur : 200043321_PLUi_20260409 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique UE 1, « THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ») - **Toute occupation autre que celles admises par le chapitre interdite** > 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 Sont interdits dans toute la zone : - Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous. - **Activités des secteurs secondaire ou tertiaire admises, sans risque ni nuisance inacceptable pour le voisinage** > Sont autorisées sous conditions particulières en zone UE : - Les constructions principales, les annexes, les extensions et les installations destinées aux activités des secteurs secondaires ou tertiaires, classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels ... - **Équipements d'intérêt collectif et services publics admis** > Sont autorisées sous conditions particulières en zone UE : [...] - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et service publics, - **Commerces et activités de services admis** > Sont autorisées sous conditions particulières en zone UE : [...] - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux commerces et activités de services, - **Extension des installations classées admise si elle reste compatible avec les abords résidentiels et n'aggrave pas les nuisances** > - L'extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement à condition : - Qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel des abords de la zone, - Et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, - Et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ... - **Logements de fonction admis pour le personnel dont la présence permanente est nécessaire** > - L'extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement à condition : [...] - Les constructions principales, les annexes et extensions exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux. - **Artisanat, commerce de détail et de gros, bureaux, services, restauration et équipements admis** : secteur UEc (vocation commerciale) > Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UEc : - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées à l'artisanat et commerce de détail, - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux bureaux, - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux commerces de gros, - Les constructions principales, les annexes et ... - **Constructions nécessaires à l'exploitation du gaz admises, risques et nuisances écartés** : secteur UEg (exploitation du gaz) > Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UEg : - Les constructions principales, les annexes et extensions nécessaires à l'exploitation du gaz dans la mesure où toutes les dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité ou les nuisances susceptibles d'être produits, - **Stockage lié aux activités existantes et entretien des biens existants sans hausse de l'emprise au sol admis** : secteur UEs (stockage) > Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UEs : - Le stockage lié aux activités économiques existantes, ### Hauteur maximale (rubrique UE 4, « Hauteur ») - **Non réglementée** : équipements d'intérêt collectif et services publics > - Zone UE UE UEc UEg La hauteur des équipements d'intérêt collectif et service publics n'est pas réglementée. - Note : La hauteur maximale au point le plus élevé est fixée par secteur (UE, UEc, UEg) dans le tableau de l'article Hauteur de la zone UE : 7, 12, 15 et 20 mètres y figurent. La ligne de chaque secteur se lit au règlement. ### Emprise au sol (rubrique UE 5, « Emprise au sol UE ») - Note : L'emprise au sol est fixée par secteur dans le tableau de l'article Emprise au sol de la zone UE ; la ligne de chaque secteur se lit au règlement. ### Recul sur la voie (rubrique UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Constructions à 30 m au moins de la limite d'emprise publique** : le long de la route de Valenciennes > Implantation des constructions par rapport à la route de Valenciennes : - Les constructions sont autorisées à partir d'une distance de 30 m comptée au droit de la limite d'emprise publique ; - **Bande plantée à maintenir sur les 7 premiers mètres** : le long de la route de Valenciennes > Implantation des constructions par rapport à la route de Valenciennes : [...] - A l'intérieur d'une bande de 0 à 7 m comptée à partir de la limite d'emprise publique : les plantations et végétations Règlement - Note : Le retrait minimal sur les voies, 7 m ou 6 m selon le secteur et la voie, est fixé dans le tableau de l'article Implantation de la zone UE ; la ligne de chaque secteur se lit au règlement. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout, jamais moins de 4 m** : hors secteur UE1 > ... limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit (L=H/2) et jamais inférieure à 4 mètres. - **Implantation en limite séparative interdite** : hors secteur UE1 > L'implantation sur les limites séparatives est interdite. - **Implantation en limite séparative admise** : secteur UE1 > UE1 L'implantation sur les limites séparatives est autorisée. ### Places de stationnement (rubrique UE 8, « Stationnement ») - **Nouveaux stationnements à 7 m au moins de la limite d'emprise publique, avec traitement paysager** : secteur UEc, le long de la route de Valenciennes > UEc Implantation des stationnements par rapport à la route de Valenciennes : Les nouveaux stationnements doivent être implantés à partir d'une distance de 7 m comptée au droit de la limite d'emprise publique, et doivent faire l'objet d'un traitement paysager. - Note : Le nombre de places est fixé par les dispositions générales du règlement, auxquelles le chapitre renvoie ; il recommande de placer le stationnement à l'arrière de la construction. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) Rappel : La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants : - Les zones de cavités souterraines, - Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, le PPRi de la Selle, le PPRi de l’Ecaillon, le PPRi de l’Aunelle et Hogneau, - L’aléa de référence du PPRi de la Rhonelle (en cours d’élaboration), - Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables, - Le Plan d’Exposition aux Risques Inondation (PERI) de la Sambre, - Les coulées de boue avérées, - Les zones humides du SAGE de la Sambre, - Les zones à dominante humide du SDAGE, - Les périmètres de captage d’eau potable. 1. Destinations et sous-destination La zone UE est une zone urbaine à vocation économique. Elle correspond aux zones d’activités. La zone est dédiée aux commerces et activités de services, aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux activités des autres secteurs des secteurs secondaires et tertiaires. Elle comporte plusieurs secteurs : - UEc : secteur économique à vocation commerciale. - UEg : secteur économique correspondant à l’exploitation du gaz. - UEs : secteur économique dédié au stockage. - UE1 : secteur économique soumis à des dispositions particulières. 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 Sont interdits dans toute la zone : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous. Sont autorisées sous conditions particulières en zone UE : - Les constructions principales, les annexes, les extensions et les installations destinées aux activités des secteurs secondaires ou tertiaires, classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion) ou de nuisances inacceptables (telles qu’en matière d’émanations novices, ou malodorantes, fumées bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone, - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et service publics, - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux commerces et activités de services, - L’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - Qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel des abords de la zone, - Et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, - Et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. - Les constructions principales, les annexes et extensions exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux. - Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UEc : - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées à l’artisanat et commerce de détail, - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux bureaux, - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux commerces de gros, - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux activités de services, - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées à la restauration, - Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux. - Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UEg : - Les constructions principales, les annexes et extensions nécessaires à l’exploitation du gaz dans la mesure où toutes les dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité ou les nuisances susceptibles d’être produits, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux. - Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UEs : - Le stockage lié aux activités économiques existantes, - Les travaux usuels d’entretien et de gestion normaux des biens et des activités implantés antérieurement à l’approbation du présent plan, à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol des bâtiments, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation UE par rapport aux UEg voies et emprise publique UEc Principe pour les nouvelles constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport aux voies et à l’emprise publique de 7 mètres minimum. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales. Implantation des constructions par rapport à la route de Valenciennes : - Les constructions sont autorisées à partir d’une distance de 30 m comptée au droit de la limite d’emprise publique ; - A l’intérieur d’une bande de 0 à 7 m comptée à partir de la limite d’emprise publique : les plantations et végétations existantes doivent être maintenues et un traitement paysager doit obligatoirement être réalisé. Principe pour les nouvelles constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport aux autres voies et emprise publique de 6 mètres minimum. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation UE par rapport aux limites UEg séparatives UEc La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit (L=H/2) et jamais inférieure à 4 mètres. L’implantation sur les limites séparatives est interdite. En outre, les règles qui précèdent ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, sont la surface au sol est inférieure à 15 m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect de l’environnement immédiat et de la sécurité routière. UE1 L’implantation sur les limites séparatives est autorisée. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) UEc toute la mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au zone point le plus élevé. UE UEc UEg La hauteur des équipements d’intérêt collectif et service publics n’est pas réglementée. La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 20 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol UE) UEg Non réglementée. UEs surface des parcelles identifiées en zone UEc. Cette disposition ne s’applique ni en cas de reconstruction ni à la construction de bâtiments et d’équipements nécessaires pour la desserte de la zone. Pour ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Rappel : Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales ainsi qu’à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : axes structurants paysagers. Une attention particulière devra être portée sur la fiche thématique 2.2 « Intégrer les bâtiments d’activités dont les exploitations agricoles ». 1. Rappel du principe général Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Matériaux Principe pour les nouvelles constructions : Les constructions autres que les habitations doivent être d’aspect : • Bardages métalliques, • Bardage type zinc (naturel ou coloré) ou type « trespa », • Bois naturel et non peint, • Les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique. • Verre, • Brique. L’association des matériaux est permise. Les habitations doivent être intégrées au corps du bâtiment principal à vocation d’activités. L’architecture des logements sera de même nature que celle du bâtiment principal. Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales. Toiture Les toitures à deux versants sont à privilégier. Les toitures terrasses sont autorisées, à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble ou à une conception bioclimatique. Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée. Clôtures La hauteur des clôtures en front à rue et en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées sous réserves de justifications liées à la sécurité et aux risques des activités. Les clôtures implantées à l’alignement et en limites séparatives devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe doublée ou non d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique, - d’un dispositif à claire-voie en harmonie avec les matériaux de la construction principale. Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. La pose de gabions est autorisée. Eléments techniques Cf. Dispositions générales Coefficient Le coefficient biotope de surface est fixé à 0.6 par rapport à la surface de la biotope de parcelle (cf dispositions générales). surface ### Rubrique UE 8 - Stationnement Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. Par ailleurs, il est recommandé d’aménager la zone de stationnement à l’arrière de la construction pour réduire son impact visuel depuis la rue. UEc Implantation des stationnements par rapport à la route de Valenciennes : Les nouveaux stationnements doivent être implantés à partir d’une distance de 7 m comptée au droit de la limite d’emprise publique, et doivent faire l’objet d’un traitement paysager. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Toutes destinations Règlement - Zone UL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043321_PLUi_20260409. Page : https://edifiable.fr/plu/le-quesnoy-59481/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/le-quesnoy-59481.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59481/zone/ue