# Zone UA du plan local d'urbanisme du Robert (97222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97222_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa1, UAa2, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

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1/ Les destinations et sous destinations interdites :
Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :
• Les constructions destinées aux activités industrielles ;
• Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ;
• Les constructions à usage d’entrepôt qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son
exploitation ;
• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs ;
• Les carrières ;
• Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors
d’usage (VHU).
Dans le secteur UAa-2 :
• Les constructions annexes situées sur le même terrain que la construction principale, implantées
isolément ou accolées sans être intégrées à cette dernière.
• Sur le Boulevard Henry Auzé, les constructions à simple rez-de-chaussée sont interdites.
• Sur le Boulevard Henry Auzé, les logements en rez-de-chaussée sont interdits.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. Composition générale et volumétrie des constructions
▪ Les toitures
Seules les toitures en pente sont autorisées. Leur faîtage doit être parallèle à la voie située du côté de l’accès principal ou de la façade principale. Les couvertures métalliques ou celles traitées en béton brut doivent être peintes de couleur marron, tuile, rouille ou grise. Les couvertures en tuile sont autorisées, ainsi que celles en bardeaux de bois.
L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.
▪ Les façades
Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales. Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.
Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 30 % de la surface de plancher construite. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être 17 obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.
Les clôtures et les portails
▪ Les clôtures
Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètres de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètres de la limite séparative. La hauteur des clôtures sur rue, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres.
Les clôtures des terrains contigus à un emplacement réservé doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point de ces clôtures à tout point de l’emprise de l’emplacement réservé ne puisse être inférieure à 3 mètres.
Dans le secteur UAa-2 : - Seules les couvertures métalliques de couleur bleue et verte sont autorisées en alternance. - L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée. - La pose d’unités extérieures de climatiseurs apparents en façade principale est interdite. Les unités extérieures de climatiseurs individuels (type split system) installés en façade principale doivent être masquées par un cache prévu à cet effet et esthétiquement intégré. Les unités extérieures de climatiseurs collectifs (type centrale de climatisation) doivent être installées en façade arrière dans des niches techniques ou derrière des caches prévus à cet effet. - Sur le boulevard Henry Auzé, la hauteur d’alignement du bas du bandeau de la galerie commerciale en rez-de chaussée sera de 3,50 mètres. - Sur le boulevard Henry Auzé, Il ne sera pas créé de différence de hauteurs de plus d’un niveau entre bâtiments mitoyens.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Alimentation en eau potable)

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97222_PLU_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-robert-97222/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-robert-97222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97222/zone/ua