# Zone UD du plan local d'urbanisme du Robert (97222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97222_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 47 NATURE D’ACTIVITÉS)

1/ Les destinations et sous destinations interdites :
Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :
• Les installations industrielles classées soumises à autorisation préalable visées à l'article 3 de la loi 76663
du 19 Juillet 1976.
• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs. • Les carrières. • Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors
d’usage (VHU).
Dans les espaces de mangroves et de zones humides identifiées sur le document graphique, toute construction ou installation, ainsi que tout affouillement ou exhaussement de sol susceptible de mettre en péril ces milieux est interdit.
2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à la construction, à la création d'aires de
stationnement, d'espaces publics ou de jeux.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions)

▪ Les toitures

Seules les toitures en pente sont autorisées. Leur faîtage doit être parallèle à la voie située du côté de l’accès principal ou de la façade principale.

Les toitures doivent être de couleur ou de matériau non réfléchissant, sauf dans le cas précis d’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture.

Les couvertures métalliques ou celles traitées en béton brut doivent être peintes de couleur marron, tuile, rouille ou grise. Les couvertures en tuile sont autorisées, ainsi que celles en bardeaux de bois.

L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.

▪ Les façades

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

La couleur blanche est interdite sur les murs extérieurs des constructions.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments

annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

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Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 30 % de la surface de plancher construite.

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.

Les clôtures et les portails
▪ Les clôtures
Les clôtures en tôles sont interdites. Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètre de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètres de la limite séparative.
La hauteur des clôtures sur rue, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres.
Les clôtures des terrains contigus à un emplacement réservé doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point de ces clôtures à tout point de l’emprise de l’emplacement réservé ne puisse être inférieure à 3 mètres.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Alimentation en eau potable)

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97222_PLU_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-robert-97222/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-robert-97222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97222/zone/ud