# Zone UX du plan local d'urbanisme du Robert (97222) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97222_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) 1/ Les destinations et sous destinations interdites : 67 Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants : • Les installations industrielles classées soumises à autorisation préalable visées à l'article 3 de la loi 76663 du 19 Juillet 1976. • Les constructions à usage d’entrepôt qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son exploitation. • Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs. • Les carrières. • Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usage (VHU) Dans les espaces de mangroves et de zones humides identifiées sur le document graphique, toute construction ou installation, ainsi que tout affouillement ou exhaussement de sol susceptible de mettre en péril ces milieux est interdit. 2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions : Les constructions ci-dessous sont autorisées, à condition qu'elles s'intègrent dans une opération d’aménagement portant sur l'ensemble de la zone et prenant en compte la protection des personnes et la suppression des causes d'insalubrité. Cette opération devra garantir un bon niveau de desserte des constructions conservées, par les réseaux (eau, assainissement, voirie, liaisons piétonnes) et d'une façon générale tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de la zone : - Les constructions à usage d'équipements collectifs ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords) La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. Composition générale et volumétrie des constructions ▪ Les toitures ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres) 72 Les espaces non bâtis doivent être aménagés en jardin ou plantés à raison de trois arbres pour 50 m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre). Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme qui interdit les défrichements et soumet à l'autorisation les coupes et abattages d'arbres. Dans les autres bois et forêts, les défrichements et abattages d'arbres sont soumis à autorisation administrative. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Alimentation en eau potable) Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97222_PLU_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/le-robert-97222/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/le-robert-97222.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97222/zone/ux