# Zone UB du plan local d'urbanisme du Rouret (06112) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06112_PLU_20241219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Ubb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Dispositions particulières  Tout bâtiment (nouveau ou extension) doit s’implanter en respectant les reculs minimaux suivants (* H= Hauteur du terrain aménagé à l’égout du toit / L=Longueur du retrait minimal à observer) :  En secteur Uba : - sur limites latérales en respectant la règle L = 2/3 H, et L minimum 5 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> En secteur Ubb L’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière classée en zone Ubb, et consommable en mixité variée imposée pour les unités foncières de plus de 1 500 m² sous forme pour 50% de mas de ville et 50 % de maisons de village groupées.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

### Stationnement (article UB 12)

> La configuration minimale d’une place de stationnement est :  automobile : 2,50 x 5 m ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites  Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub.2 sont interdites.

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### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, et sous conditions énumérées ci-après :
 Les constructions à destination d’habitation.  Les constructions à destination de bureaux.  Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidences hôtelières ou de tourisme, maisons de
retraite, résidences Seniors, résidences d’habitat partagé inclusif.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics.  Les bâtiments agricoles et leurs dépendances.  Les ICPE soumises à déclaration.  Les aménagements et les constructions à destination de stationnement.  Les aires de jeux et de sports.  Les piscines (limitées à 60 m² et 60 m3) et les spas (limités à 15 m² et 8 m² si complémentaire à une piscine).  Les mouvements de sol, affouillements et exhaussements de terrain et les aménagements paysagers.
 Toutefois, ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
 Les dispositions du PPRIF.
 Les intentions générales et particulières définies aux OAP (pièces 3), notamment : - les zones aedificandi au sein desquelles toute construction nouvelle doit majoritairement s’implanter (identifiées aux OAP-pièce 3.1 et aux documents graphiques-pièces 4.2), - et la programmation de l’OAP comprenant la temporalité des différentes phases de croissance du développement villageois, ainsi que leur constructibilité (phases et densités, OAP-pièce 3.1). Toutefois, les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux exceptions prévues dans les dispositions générales (article 39), à savoir : - équipements d’intérêt collectif/services publics, - logements sociaux (L 302-5 du CCH), pour les terrains grevés d’une SMS, sous réserves qu’ils constituent minimum 50 % du nombre de logements réalisés et qu’ils soient conçus en imbrication avec au moins un équipement de superstructure d’intérêt général (salle de sport, bibliothèque, salle associative, etc...) dans le cadre d’une même opération et/ou par volume bâti, - sous-sols, - parkings souterrains des bâtiments, - loggias, - balcons en aplomb des façades, - piscines-spas, - placettes, - aménagements d’aires de jeux et assimilables, - extensions mesurées des constructions existantes et leurs annexes - installations techniques et/ou de petites dimensions, - murs de clôture, - ainsi que les constructions ne formant pas bâtiment.
 L’extension mesurée (non compris les changements d’affectation ou de destination des volumes existants) des constructions existantes est autorisée une seule fois (par logement existant) et limitée à 20 % de la SDP existante à la date d’approbation du PLU. Leurs annexes ne constituant pas de la SDP (garage) sont limitées à 30 m².
 Les extensions mesurées et les annexes d’habitations (notamment les garages) doivent être intégrées à la construction principale (les garages intercalés « en dent creuse » ou en bandes entre deux constructions sont interdits).
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 En sus, toute construction (nouvelle, extension ou changement d’affectation/de destination) devra respecter les articles 3 à 16 du présent règlement de zone.
 Les obligations de mixité sociale identifiées aux documents graphiques (pièces 4.2) et détaillées dans la liste de « Mixité sociale » (pièce 4.1.3).
 Les mouvements de sol, affouillements et exhaussements de terrain et les aménagements paysagers s’ils sont nécessaires au bon aménagement recherché dans la zone. En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées. Dans une bande de recul de 5 m de toutes limites séparatives, les remblais en surhauteur par rapport au terrain existant des propriétés voisines sont interdits.
 Les constructions à destination de stationnement qui sont enterrées, ont pour condition expresse que les parties de sous-sols ou niveaux enterrés, situées hors de l’emprise émergeante des bâtiments, soient :  sous une dalle recouverte d’un minimum de 1 m de terre végétale, capable d’accueillir des arbres de haute futaie, et aménagée en jardin ;  ou sous une dalle aménagée minéralisée, sous condition qu’elle soit à usage commun (public ou privé, tels que parvis, place, placette, trottoir, voie de circulation, rue piétonne, venelle…) ;  En cas de terrain en pente, toute partie de sous-sol émergente hors immeuble, quelle que soit son utilisation, ne devra pas excéder 1,80 m de hauteur hors-sol par rapport au TN, y compris le cas échéant hauteur de terre végétale (article 10) ; avant dissimulation par création d’une terrasse-restanque en terrain aménagé  Les jardinières créées posées sur dalles des sous-sols ou niveaux enterrés ne doivent pas être extradossées, tout comme le niveau fini du sol reconstitué sur dalles aménagées ou recouvertes de terre végétale par rapport à tout premier niveau de plancher d’habitation ou d’activités.
 Pour les terrasses privatives de chaque logement situé en rez-de-jardin :  leur emprise en surface ne doit pas être supérieure à 25 % de la surface du logement, avec un maximum de 25 m². Si leur sol n’est pas perméable, cette minéralisation devra être prise en compte au titre du bassin de rétention des eaux pluviales ;  dans tous les cas, le niveau fini du sol reconstitué de ces ouvrages ne doit pas se trouver extradossé par rapport au niveau de plancher de l’habitation ou des locaux les plus proches.
 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.
 Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Accès  Pour être constructible, un terrain doit comporter à minima une prise d’accès automobile sécurisée sur voie publique
ou privée.
 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas
les règles de prise d’accès ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.
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 Toute création ou modification d’accès sur une voie existante ou à créer doit
satisfaire aux règles de sécurité, de visibilité, de desserte des services publics et présenter obligatoirement des pans coupés de visibilité de 3 m de longueur formant un angle à 45 ° s’ouvrant largement sur toutes les voies publiques et les voies privées desservant plus de 5 logements (voir croquis ci-contre). La pente de cet accès doit être de 5 % maximum sur les 6 premiers mètres, à compter de la prise d’accès par rapport à l’alignement futur de la voie existante ; avec un maximum de 15 % sur le reste du linéaire.
 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des
routes).
Voirie
 L’OAP Déplacements (pièce 3.2) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.
 Toute voie à créer ou à prolonger, qui dessert plus de 5 logements, doit si elle forme impasse :
 être aménagée dans son extrémité d’une plateforme de retournement dûment dimensionnée permettant aux véhicules de secours et de services publics de faire aisément demi-tour ;
 ou être de préférence prolongée jusqu’à la limite de l’unité foncière pour être le cas échéant raccordée en bouclage à toute voie publique ou privée la plus proche, afin de créer un maillage routier utile à renforcer la bonne sécurité et la desserte des quartiers par les véhicules de secours et de services publics.
 Les rampes d’accès automobiles aux sous-sols ou aux niveaux non habitables affectés au stationnement doivent être les plus discrètes possibles, et faire l’objet d’une intégration paysagère, sans jamais s’installer en tranchée ouverte en pied de façade principale. Elles doivent présenter en départ de rampe, une pente maximum de 5 % sur les 5 premiers mètres, et un maximum de 16 % sur le reste du linéaire. Dans leur débouché sur voirie, elles doivent comporter des pans coupés de visibilité au même titre que toute prise d’accès automobile sur voie publique.
 Afin d’améliorer la sécurité routière, la conception des nouvelles voies ou la requalification des voies existantes se
doit de fabriquer des zones de vitesse restreinte à 30 km, avec des traitements de sol et des configurations de voie adaptées.
 Sur terrains pentus, pour les voies en pente de plus de 8 %, un des deux cheminements
piétonniers est dissocié de la voie dans le but d’une part d’obtenir une réduction du pourcentage de pente et d’autre part d’assurer une meilleure adaptation sur terrain naturel et pour cela être aménagé selon les caractéristiques suivantes : développement en longueur et largeur minimale de 1,60 m (voir croquis ci-contre).

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Eau potable  Toute construction requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable (AEP).
Assainissement  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite.
 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public.

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Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.
 A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC.
Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
 Pour les ICPE autorisées et les établissements à destination d’artisanat, tout rejet dans le réseau public est soumis à
un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour
limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.
 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulement forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes naturels
d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.
 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre).
 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.
Eaux de piscines, spas
 Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de
collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.
 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles
doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).
Autres réseaux  Toutes les installations nouvelles de branchement aux réseaux publics doivent être réalisées en souterrain, et les
locaux techniques liés particulièrement intégrés.
 Stockage des ordures ménagères : toute construction doit avoir des locaux intérieurs dédiés adaptés à la gestion de
la collecte et du tri sélectif. En sus, pour répondre aux modalités de la collecte, des emplacements de dépôt extérieur dédiés doivent être positionnés, en concertation avec le gestionnaire du service, en limite des voies ouvertes à la collecte, sans jamais empiéter sur les trottoirs, voiries et autres espaces publics communs.

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### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n°2014-366.

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### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation
Dispositions générales
 Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces n°3.1, n°4.2), sauf exceptions prévues à l’article 2 de la zone. Ces dernières doivent, néanmoins, à minima respecter l’alignement futur des voies défini aux OAP.
 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions
à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.
Dispositions particulières
 Les piscines et les spas (plages comprises) et aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de l’alignement futur
des voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2).
 Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de
l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.
 Pour assurer la porosité du parcellaire à bâtir et relier entre eux deux espaces publics existants ou à créer (chemins,
rues, placettes…), et dès lors qu’une nouvelle construction voit son polygone de constructibilité s’adosser à une construction existante, un passage en venelle d’une largeur minimale de 2 m doit être créé entre le bâti voisin existant et la nouvelle construction. Cette venelle peut être traitée en passage couvert, dans ce cas celui-ci peut être surmonté au maximum par un niveau d’étage. Ledit passage couvert peut varier de 3 à 10 m de longueur, sous conditions de présenter : - une HSP minimale de 3 m, si longueur de 3 à 5,99 m,
- une HSP minimale de 4 m, si longueur de 6 à 10 m ; - Un traitement décoratif de sol (pavage pierres) et de plafond (voute cintrée, voute d’arrête, faux-plafond
habillage poutres et solivettes bois …).
 Tout bâtiment situé à l’angle de voies ouvertes à la circulation automobile doit comporter un pan coupé à 45° d’une
longueur de 3 mètres minimum, installé perpendiculairement par rapport à la bissectrice de l’angle (ou une courbe inscrite dans ce pan coupé), et doit faire l’objet d’un traitement et composition artistiques porteurs d’identité architecturale. De plus, tout angle de bâtiment jouxtant une venelle piétonne doit dans sa configuration marquer un déport d’élargissement en l’entrée et sortie de la venelle.
 Les clôtures situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile doivent comporter, au droit de
l’alignement futur de la voie, un pan coupé à 45° d’une longueur de 5 m minimum installé perpendiculairement par rapport à la bissectrice de l’angle (ou une courbe inscrite dans ce pan coupé).
 Pour les voies publiques par rapport à l’alignement futur et pour les voies privées desservant plus de 5 logements par
rapport au bord de la voie existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2) : - Le portail d’entrée de véhicules, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 5 m ; - Le portail d’entrée piétons, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 1,50 m.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales, en tous secteurs :  Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces
n°3.1, n°4.2), sauf exceptions prévues à l’article 2 de la zone.
 Les extensions mesurées et les changements de destination/affectation des bâtiments existants doivent se situer à
plus de 3 m des limites latérales et à plus de 5 m des limites de fond de parcelle.
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 Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :
 ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ;
 ≥ 3 m pour les autres annexes ;
 ≥ 5 m pour les aires de jeux/sports, les piscines et les spas (plages et local technique compris, celui-ci devant être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé).
Dispositions particulières
 Tout bâtiment (nouveau ou extension) doit s’implanter en respectant les reculs minimaux suivants (* H= Hauteur du terrain aménagé à l’égout du toit / L=Longueur du retrait minimal à observer) :
 En secteur Uba :
- sur limites latérales en respectant la règle L = 2/3 H, et L minimum 5 m. - sur limites de fond de parcelle en respectant la règle L= H, et L minimum 5 m.
 En secteur Ubb :
- sur limites latérales en respectant la règle L = 2/3 H, et L minimum 3 m. - sur limites de fond de parcelle en respectant la règle L = H, et L minimum 5 m. Les niveaux (parkings souterrains et locaux divers tels que réserves, caves…) enterrés totalement peuvent s’installer, en dehors de zones aedificandi, jusqu’à 3 m des limites latérales, et à 5 m des limites de fond de parcelle (et à 3 m si ladite limite jouxte une voie).

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces
n°3.1, n°4.2.1 à 4.2.3), sauf exceptions prévues à l’article 2 de la zone.

 En outre, la composition des bâtis doit être entrecoupée de venelles, cours, passages traversant afin de ménager des
vues et des porosités. Pour ce faire, tout bâtiment (nouveau ou extension) doit s’implanter en respectant les reculs minimaux suivants entre bâtiments (H = Hauteur du terrain aménagé à l’égout du toit / L= Longueur du retrait minimal à observer) :
En secteur Uba :



en façade principale H = L, et minimum 6 m ;



en façade secondaire L ≥ 4 m.

En secteur Ubb :



en façade principale H = L, et minimum 6 m ;



en façade secondaire L = 1/3 H et L ≥ 2,50 m.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)
Dispositions générales  Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces
n°3.1, n°4.2), sauf exceptions prévues à l’article 2 de la zone.
 Les garages doivent être intégrés ou accolés à la construction principale, sans jamais se situer en groupe, ni
intercalaires « en dents creuses » entre constructions.
 Les bâtiments présentant soit un linéaire de façades de plus de 35 m, soit un groupement de plus de 6 maisons,
doivent comporter une coupure d’urbanisation, telle qu’une venelle piétonne d’usage commun.
 La profondeur des bâtiments, entre les deux façades principales, est limitée comme suit :
 13,50 m maximum pour les « immeubles collectifs » ;  11 m pour les « mas de ville » ;  9 m pour les « maisons de village groupées».
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Dispositions particulières
En secteur Uba
L’emprise au sol est limitée à 22 % de l’unité foncière classée en zone Uba, et consommable comme suit :
 Pour les unités foncières de moins de 2 500 m², 60 % du CES autorisé à bâtir sous forme d’immeubles villageois
et 40 % sous forme de mas de ville
 Pour les unités foncières de plus de 2 500 m², 40 % du CES autorisé à bâtir sous forme d’immeubles villageois,
35 % sous forme de mas de ville et 25 % sous forme de maisons de village groupées.
En secteur Ubb
L’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière classée en zone Ubb, et consommable en mixité variée imposée pour les unités foncières de plus de 1 500 m² sous forme pour 50% de mas de ville et 50 % de maisons de village groupées.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)
Dispositions générales, en tous secteurs :
 Les hauteurs sont asservies à l’idée fondatrice de créer un épannelage varié des volumes (concept de « variation
altimétrique »), en référence à la typologie des villages de la région. Tout concept radical de création d’une « barreécran » sans interruption, ni variation altimétrique, est à rejeter.
 A l’intérieur d’un polygone d’implantation défini aux OAP et documents graphiques (pièces 3.1 et 4.2), lorsqu’une
construction s’édifie sur une limite séparative, elle doit observer, dans une bande de 5 m de ladite limite, une hauteur maximale de 6 m.
 Chaque ilot de construction doit comporter dans son vocabulaire architectural des surélévations, variant à 10 à 20 %
maximum de la hauteur autorisée, et sous condition que celles-ci se parent d’oculis, de fenestrons, d’une moulure ou d’un décor peint.
 Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage ;
  Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.
 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).
Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.
 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille un opérateur unique, H ≤ 13 m ; et pour les antennes mutualisées H ≤ 20 m.
Dispositions particulières
La hauteur (non compris l’accès au sous-sol) se mesure en tout point des façades, à compter du niveau du sol aménagé et jusqu’à l’égout du toit, avec les hauteurs maximales ci-dessous :
En secteur Uba :
 « immeubles villageois» : en R+1 (H ≤ 6 m) et R+2 sur maximum 80 % de la surface du R+1 (H ≤ 8,50 m) ;  « mas de ville » : en R+1 + mansarde (H≤ 7,50 m) ;  « maisons de village groupées » : en R+1+mansarde (H ≤ 7,20 m). Avec un maximum de 9,50 m mesuré du terrain naturel au faitage pour tous les bâtiments en secteur Uba.
Le Rouret - Plan Local d’Urbanisme | Règlement, pièce écrite - Pièce n° 4.1.1 Modification n°MS2– destiné à être annexé à la DCM du 19/12/2024

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En secteur Ubb :
 « mas de ville » : en R+1 + mansarde (H ≤ 7,50 m) ;  « maisons de village groupées » : en R+1+mansarde (H ≤ 7,20 m).

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En secteur Ubb, pour les « maisons de village groupées », et dans le cas de terrain en pente avale de 10 % et plus situé en deçà d’un chemin communal, pour les façades exposées à la pente, il est admis pour les façades exposées à le pente une hauteur d’un niveau supplémentaire d’une HSP maximum de 3 m pour la création de garages et d’annexes.
En secteur Ubb, pour les terrains présentant une pente moyenne d’au moins 10 % et situé : - soit en aval d’un chemin de desserte, le niveau du RDJ du bâtiment d’habitation doit s’installer à plus ou moins 0,50 m du niveau altimétrique moyen dudit chemin. De plus pour compenser l’écart de hauteur, il est admis pour la façade exposée à la pente un niveau supplémentaire (HSP ≤ 3 m) pour création de garages et d’annexes. Enfin, dans cette configuration, le terrain aménagé devra être remblayé pour la façade amont jusqu’au niveau du RDJ. - soit en amont d’un chemin de desserte, il est admis pour la façade du bâtiment d’habitation exposée à la pente, un niveau supplémentaire pour création de garages, d’annexes et entrée d’habitation, avec une hauteur H ≤ à 8,50 m, mesurée depuis le niveau altimétrique moyen dudit chemin.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Dispositions générales  Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément
des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
 Sont interdits :
- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ;
- La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;
- Les volets à écharpes.
Dispositions particulières Volumes
 Les corps des constructions, dans leur longueur, suivront altimétriquement et graduellement le profil longitudinal des
voies ou autre aménagement contigu existant ou à créer. Sur les versants en pente, sauf parti architectural recherché, l’implantation des constructions se fera à dominante parallèle aux courbes de niveau.
Façades Généralités
 En dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition des façades, teintés dans la masse,
doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté, dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».
 La façade d’une même construction présentant une longueur de plus de 18 m doit être séquencée verticalement.
Pour les maisons de village, par groupe d’au moins deux maisons, les façades seront également rythmées par différenciation de couleurs, des décalages de toitures, des retraits ou des saillies de quelques centimètres à quelques mètres.
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 Chaque bâtiment doit comporter, sur tout ou partie de la façade, dans son vocabulaire architectural au moins une
référence aux ouvrages en pierres des bâtiments anciens du centre village (encadrements de portes, chaines d’angle, moulures, linteaux, partie de façade recouverte de pierres appareillées ou habillage plaquettes de parements...).
 Toutes les façades doivent être traitées dans leur nature, aspects, matériaux et colorimétrie pour s’intégrer et
participer harmonieusement à renforcer l’identité du village.  L’utilisation de matériaux de type plastiques ou dérivés est formellement interdite.  Les façades peuvent recevoir un décor peint, des ouvertures en trompe l’œil, des panneaux décoratifs.
 Exceptionnellement, les façades de type verre et métal sont ponctuellement autorisées sous conditions :
 d’être épurées ;  et de s’intégrer harmonieusement dans l’architecture globale du bâtiment, en combinant vocabulaire
architectural traditionnel local et modernité.
Modénatures (décor, encadrement, bandeau, corniche, chaîne d’angle, bossage…)
 Elles sont différenciées des parties courantes de façades (couleurs, matériaux).
Ouvertures  Tous types d’ouvertures sont autorisés (rectangulaire, à linteau, cintrée, en arc segmentaire ou à plein cintre), avec
toutefois une préférence pour l’ouverture rectangulaire.
 En dehors des grandes baies des pièces principales, les portes-fenêtres et les fenêtres sur allèges des pièces
principales sont de dimensions plus hautes que larges.
 Les volets sont recommandés dans les pièces de vie principales, comme suit :
 les grandes baies (1,20 m) équipées de volets roulants ou coulissants en aluminium laqué de couleur ;  Les portes-fenêtres et fenêtres sur allèges équipées de volets battants à lames pleines, voire persiennés, en
bois ou en aluminium laqué de couleur,  toutes les menuiseries extérieures sont en harmonie de couleurs avec les teintes du paysage provençal.
Loggias
 Les terrasses-loggias doivent être incluses, en totalité, en renfoncement de la façade avec une profondeur minimale
de 1,20 m, et peuvent être partiellement prolongées par un balcon débordant. Lorsqu’elles ne sont pas prolongées par un balcon, les loggias, dans leur partie ouverte en façade, doivent être fractionnées verticalement par des meneaux en maçonnerie, bois ou métal. Les terrasses-loggias doivent être dissociées entre elles, la juxtaposition de 2 loggias maximum est exceptionnellement admise sous condition d’être conçues de manière à supprimer tout vis-àvis entre logements. Les séparations minces entre loggias ou terrasses tropéziennes sont interdites.
 Elles peuvent être équipées pour partie de résilles « moucharabieh » d’occultation en métal préformé.
 Les éventuelles parties de garde-corps en maçonnerie des loggias ou de balcons doivent être surmontées, pour au
moins 1/3 de leur hauteur, d’un garde-corps partiel en fer forgé, en métal préformé ou en matériaux translucides.
Balcons
 Les garde-corps pleins toute hauteur en maçonnerie et les balcons-filants sont interdits.
 Tous les balcons, qu’ils soient devant une pièce principale de vie ou en prolongement d’une loggia, sont limités à 1,20
m de porte-à-faux et doivent majoritairement reposer sur des consoles d’appui variées en ferronnerie ou en béton mouluré donnant une impression de support renforcé.
 Les balcons ne peuvent se développer que sur une longueur maximum de trois baies. Ils doivent être étroitement
intégrés aux façades, en surplomb sur l’axe d’une baie, d’une arcade, d’une porte d’entrée
 Toute arase d’acrotère de balcons ou de loggia doit présenter une pente vers l’intérieur, si elle n’est pas capotée
d’une couvertine adaptée.
 Toute sous-face de balcon doit être équipée de larmiers protecteurs (coulures salissantes).

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Toitures Généralités  Les toitures sont réalisées majoritairement en tuiles canal en harmonie de couleurs avec les toitures anciennes
environnantes. La typologie traditionnelle est préférentielle. Le sens du faitage devra s’installer majoritairement dans le sens des courbes topographiques.
 Toute solution pour trouver de l’éclairement en partie haute du bâti ou en cœur d’îlot peut être admise.
Forme des toitures  En dehors d’éventuelles et très minoritaires parties de toitures-terrasses, les toitures tuiles sont de forme et
d’altimétrie variées, et doivent avoir une pente maximum comprise entre 22% et 26 %.
 Dans les cas de construction de plus de 10 m de profondeur, la hauteur maximale du faîtage par rapport à l’égout du
toit est limitée à + 1,80 m.
 Les éventuelles et ponctuelles parties de toitures-terrasses non accessibles doivent être traitées comme une
cinquième façade et faire l’objet d’un traitement de surface paysager, intégrant tous les édicules de cheminées et autres édicules techniques.
 Les terrasses tropéziennes sont autorisées sous condition d’être encadrées par une toiture-tuiles en ceinture.
Zinguerie  La récupération des eaux pluviales est obligatoire par des chenaux intégrés dans la toiture ou par gouttière pendante.  Les gouttières et descentes sont réalisés en métal (zinc, cuivre ou aluminium) sous conditions d’être de forme
traditionnelle (profil incurvé en demi-cercle pour les gouttières et section cylindrique pour les descentes).
 Les pieds de chute (dauphin) sont réalisés en fonte ou en acier.
Dépassés de toiture, génoises, corniches moulurées ou bandeaux  Les génoises doivent être réalisées en tuiles canal en terres cuites et posées à minima sur un rang de feuillet
d’épaisseur minimale de 2 cm, ou sur un bandeau filant en surépaisseur par rapport au nu de la façade, le tout respectant des proportions traditionnelles ; pour toutes génoises horizontales, les deux rangs minimum sont obligatoires.
 Sur les façades-pignons vues, les rives de toitures doivent être en débord et former protection, soit en tuiles posées
sur un rang de génoises, soit sur un bandeau architectonique.
 Tout débord de dalle, non couvert de tuiles, formant casquette ou couronnement au sommet d’un bâtiment ; ainsi
que tout bandeau architectonique et corniche de façade, doivent être équipés d’une couvertine et d’un larmier de protection anti-coulures.
Acrotères ou garde-corps en maçonnerie  Sont interdits : Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparents  Tout mur parapet de garde-corps, réalisé en pierres vues ou en maçonnerie pleine, doit être d’une part d’égale
épaisseur à un mur de pierres double face et d’autre part coiffée d’une épaisse couvertine pierres ou maçonnée, moulurée en débord du mur.
 Pour les balcons et acrotères de terrasses accessibles ou non, l’arase supérieure de l’acrotère doit être réalisée en
légère pente vers l’intérieur du bâti, voire équipée de couvertines.
Ouvrages divers en toitures  Sont interdits les conduits de fumée métalliques.  Hormis les souches de cheminées et de ventilation, il ne doit être réalisé aucun édicule technique apparent ou en
surélevé, par rapport au volume général de la toiture.

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 Les antennes paraboliques ou hertziennes collectives, les antennes de téléphonie mobile sont autorisées, sous
condition d’être intégrées ou masquées par des artifices architecturaux adaptés.
 Les systèmes-capteurs photovoltaïques devront s’installer prioritairement sur les toitures et le cas échéant s’intégrer
harmonieusement sur les façades exposées au soleil.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux
 Leur installation est obligatoirement sans débord du nu des façades, et ils sont intégrés et dissimulés derrière des
dispositifs architecturaux ; ou dans les menuiseries des baies, où seules peuvent apparaître les grilles de ventilation de ces appareillages.
 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être
encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.

Locaux techniques (cabines, coffrets…)
 Sont interdits les locaux ou coffrets techniques en saillie des façades ou en débord sur le domaine public
 Les coffrets compteurs des compagnies concessionnaires nécessaires aux constructions sont inclus dans des placards
incorporés aux façades des bâtiments. A défaut, ils sont installés sans débord sur le domaine public dans un mur de clôture ou de soutènement ouvragé. Tout coffret-compteurs doit d’une part s’installer à l’alignement futur sans débord sur la clôture, et d’autre part être incorporé dans un sarcophage de protection en béton.
 Les aires de dépôts conteneurs collectifs sont équipées par une ferronnerie d’encadrement sur 3 cotés, surmontée
d’une treille métallique végétalisée.
 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au
caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage.

Murs de soutènement, talus
 Tout talus créé, de plus de 0,50 m, à l’occasion d’un terrassement en masse ou par apport de remblais, doit être tenu
par un mur de soutènement appareillé en pierres de pays, à l’exclusion de tout mur béton ou d’agglo enduit, et de tout enrochement de type cyclopéen non appareillé. Lesdits murs en pierres sèches devront être espacés d’au moins 2,50 m, afin de former des restanques-jardin de pleine terre.

Clôtures
 S’il n’existe pas de réseau d’eau pluvial public, tout mur-bahut construit en limite d’une voie se doit de laisser libre
cours au passage de l’eau.
 Sont interdits sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou
autre formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation).
Les brises-vues de balcons sont autorisés en tissu uniquement, et sous condition d’avoir faire une demande en mairie et d’un accord préalable obtenue en assemblée générale de copropriété.
 Les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes :
 le mur-bahut réalisé en pierre vue sur la face rue ou en maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ;
 coiffé d’une épaisse couvertine pierre ou maçonnée moulurée en débord du mur ;  le tout surmonté d’une grille ajourée en ferronnerie d’art, ou claustras à motifs décoratifs préformés en métal ;  les haies de feuillage artificiel de qualité sont tolérées sur les seules limites donnant sur une voie ouverte à la
circulation publique.  la sobriété et l’harmonie est recherchée.
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 Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.
 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions
de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.
 Les murs mitoyens : hauteur maximum 1,40 m, autorisés sur les seules limites séparatives aboutissant aux voies, sous
conditions soit d’être élevés en murs de pierres sèches double face ou d’être réalisés en agglo ou en béton recouverts sur les deux faces du mur par un parement de pierres ; et d’être équipés en nombre et dimensions suffisants de barbacanes laissant passer les eaux pluviales et la petite faune sauvage.

### Article UB 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Dispositions générales
 Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement
correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. La configuration minimale d’une place de stationnement est :
 automobile : 2,50 x 5 m ;  deux-roues motorisé : 1,25 x 2,50 m ;  vélo : 0,75 m² ;  véhicule de livraison : 2,80 x 7,50 m ;  box fermé : 2.80 x 5 m  voie de circulation de parking souterrain : voie de minimum 5,50 m de large, augmentée pour les parkings de plus de 10 véhicules de la libre possibilité de circulation de 6 m entre poteaux de structure porteuse.  places visiteurs réalisées en extérieur en bordure de voies, soit longitudinalement (place de 3,30 x 5 m) ; soit en
épi ou perpendiculaires (place de 2,50 x 5 m), avec un accès facilité et sécurisé
 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de
stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.
 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues et les vélos, correspondant aux besoins des constructions
et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer aisément et en toute sécurité à l’intérieur de la propriété. Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles, sécurisé et dotés d’un accès facile et accessoirement protégés des intempéries.
 Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles, sécurisé et dotés d’un accès facile et accessoirement
protégés des intempéries.
 Les espaces extérieurs dédiés au stationnement et aux voiries doivent être établis (profil en long et en travers) de
manière à permettre l’absorption des eaux pluviales sur la propriété. En sus, ceux dédiés au stationnement sont conçus si possible afin d’assurer leur perméabilité.
 Véhicules électriques : Conformément au décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour toute nouvelle construction à
destination d’habitation équipée d’un parc de stationnement, les installations nécessaires pour la recharge de véhicules électriques et hybrides doivent être installées, avec un nombre de places dédiées variant en fonction de la capacité et du type de stationnement (un point double de recharge par tranche de 20 places avec accès PMR). Voir également les mesures imposées au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020 et du décret 2021-872 du 30/06/2021 qui viennent renforcer le stationnement pour les véhicules électriques, notamment situés dans des bâtiments résidentiels ou non, et neufs (ou faisant l’objet d’une rénovation importante) ou jouxtant de tels bâtiments en application des articles L113-11 à L113-17 et des articles R113-6 à R113-10.  Vélos : Voir mesures au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020, du décret n°2021-872 du 30/06/2021, du décret n°2022-930 du 25/06/2022 et de l’arrêté du 30/06/2022 qui viennent imposer des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos pour certains usages de bâtiments construits, notamment et ce, en application des articles L113-18 à L113-20 et R113-11 à R113-17 du CCH.
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 Conformément à l’article L 151-33 du CU : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour
les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ».
 Toute voie de circulation interne à une opération desservant plus de 8 logements, ainsi que toute aire de
stationnements doivent être bordées parallèlement d’un cheminement piéton formant liaison entre l’espace commun et l’entrée des bâtiments.
 Tout immeuble collectif ou mas de ville comportant trois niveaux à gravir depuis le niveau de sous-sols parking doit
avoir un ascenseur desservant tous les niveaux de plancher depuis ce niveau bas.
Dispositions particulières
Pour les constructions à destination d’habitation En secteur Uba
Stationnement automobile :
 1,5 place par logement de moins de 30 m², 2 places par logement de 30 à 79 m², 3 places par logement de 80 à 120 m², et proportionnellement au-delà, en respectant les dispositions suivantes : - immeubles collectifs et mas de ville, 100% des places sont à réaliser en sous-sol ; - maisons de village, la SDP dédiée au garage est ≥ 18m² ;
 En sus, 0,75 place-visiteurs par logement, à installer en extérieur avec au minimum 1/3 des places en bordure de voie publique. Stationnement deux-roues motorisé (uniquement pour les immeubles collectifs et mas de ville) : 1 place en sous-sol par tranche complète de 5 logements. Stationnement vélo (uniquement pour les immeubles collectifs et mas de ville) : 0,3 m² par logement, et au minimum pour toute construction, un local dédié de 3 m².
En secteur Ubb
Stationnement automobile :
 2 places par logement de moins de 80 m² et 3 places par logement de plus de 81 m² ;  1 place visiteur par logement installée en bordure de la voie publique.
En tous secteurs Pour les logements comptabilisés au titre de la loi SRU :
 Stationnement automobile : 1 place minimum par logement est imposée en sous-sol des constructions.  Stationnement (recommandé) deux-roues motorisé : 1 place en sous-sol par tranche complète de 5 logements.  Stationnement (recommandé) vélo : 0,3 m² par logement, et au minimum un local dédié de 3 m².
Pour les constructions à destination de bureaux :
 Stationnement automobile : 1 place par 60 m² de SDP.  Stationnement deux-roues motorisé : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP.  Stationnement vélo : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP.
Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidence hôtelière ou de tourisme :
 Stationnement automobile : 1 place par chambre ou unité d’hébergement.
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Pour les maisons de retraite :  1 place de stationnement automobile minimum pour 3 lits, à créer pour au moins 50 % en sous-sol du bâtiment.
Pour les résidences Seniors :  1 place de stationnement automobile minimum par logement, à créer en sous-sol du bâtiment et 0,25 place
visiteur par logement en extérieur.
Pour les habitats partagés :  0,75 place de stationnement automobile par chambre à créer en sous-sol du bâtiment,  0,25 place visiteur par chambre à créer en extérieur.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1.50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.
 Les espaces libres (article 39 du titre 1) doivent couvrir un minimum de 25 % en secteur Uba et 30 % en secteur Ubb de
l’unité foncière et être traités en espaces verts de pleine terre.
 Sauf dispositions contraires liées à la sécurité des personnes et des biens :
- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - hors polygone d’implantation, tout arbre de haute futaie* défini comme un remarquable* doit être préservé.
 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement
déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.
 Les espaces libres doivent comporter des aménagements végétaux visant la création d’espaces verts de qualité,
comprenant à minima 1 arbre de haute futaie* pour 100 m² d’espace libre.
 Des espaces de jardins non artificialisés, d’aménagements paysagers et de jardins publics sont identifiés dans les OAP
(pièce 3.1) et/ou les plans de zonage sous la trame des terrains cultivés ou espaces non bâtis (article 13 du titre I) et doivent être respectée par les opérateurs.
 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette
végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.
 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives
d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.
 Le long des voies, intercalés entre les stationnements en bande, il doit être planté des arbres de haute futaie*,
cadencés de manière équidistante, sans jamais être espacés de plus de 12 m.
 Les espaces dédiés au stationnement font l’objet d’un aménagement paysager se traduisant par :
 la recherche du maintien de la végétation avoisinante, si préexistante ;
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 la mixité et la variété des espèces plantées : strate herbacée et arbustive, dont au moins un arbre de haute tige* pour 100 m² d’espace de stationnement.
 la répartition régulière d’une végétation de haute futaie sur l’intégralité de l’espace de stationnement.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des
énergies renouvelables est favorisé.
 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon
harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.
Dispositions particulières Constructions existantes
Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai
2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.
Constructions neuves et extension  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des
constructions doit être optimisée.
 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les
opérations d’aménagement d’ensemble.
 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité
environnementale :  orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  isolation par l’extérieur ou par l’intérieur par composition des murs avec isolation thermique renforcée,  capteurs solaires, etc …

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
 La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de
télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction, y compris les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectifs ou services publics.
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Uc
Uc Zone
Caractère de la zone
(Extraits du rapport de présentation) Cette zone représente l’urbain pavillonnaire composé de lotissements, villas individuelles et de villas groupées. Il convient d’y conforter le caractère de village-jardins au travers d’une densification douce. Cette zone a principalement vocation à accueillir les constructions à destination d’habitat individuel avec un potentiel de densification très encadré utile à :  éviter la modification radicale du tissu pavillonnaire existant, avec comme enjeux de créer des noyaux d’habitat (bâtis en « corps de ferme »,  favoriser le blotissement et de conserver le caractère de village-jardin, de renforcer la verticalité, en conservant la mémoire du passé ;  organiser la division des propriétés, en proposant une « division/construction » acceptable pour également éviter la surdensité en prolifération désordonnée et en refusant la paupérisation ou la banalisation des quartiers;  conserver un maximum d’espaces verts ;  modérer la constructibilité et éviter d’une part, la saturation spatiale du paysage et d’autre part, l’augmentation du trafic automobile sur des chemins communaux insuffisamment dimensionnés ;  en créant des places de stationnements suffisantes sur l’unité foncière, en mutualisant les aires stationnement sur les voies ouvertes à la circulation ;  en répondant à la demande de logements individuels spacieux ; en diversifiant l’offre résidentielle dans l’habitat pavillonnaire, en favorisant la cohésion sociale à travers un urbanisme « coresponsabilisé », en enrayant la ségrégation sociale, en attirant de nouvelles populations, en assurant la mixité sociale ;  en accompagnant la transformation sans détruire « l’atout vert », en sauvegardant les espaces verts, en maintenant des poches écologiques propices à la biodiversité et en favorisant la création de corridors verts, en créant des ilots de hameaux comportant des espaces communs, des promenades, des barrières végétales, des écritures paysagères sinueuses, des allées automobiles à faible pente conçues comme de véritables rues.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06112_PLU_20241219.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-rouret-06112/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-rouret-06112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06112/zone/ub