# Zone UH du plan local d'urbanisme du Rouret (06112) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06112_PLU_20241219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UH 7)

>  Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :  ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ;

### Hauteur (article UH 10)

> Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

### Stationnement (article UH 12)

>  Configuration minimale d’une place de stationnement :  automobile : 2,50 x 5 m,  deux-roues motorisé : 1,25 x 2,50 m  vélo : > 0,75 m².

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites  Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uh.2 sont interdites.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, et sous conditions énumérées ci-après :
 Les constructions à destination d’habitation.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics.  Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidences hôtelières ou de tourisme, maisons de
retraite, résidences d’habitat partagé inclusif.  Les constructions à destination de commerces, bureaux et de services.  Les bâtiments agricoles et leurs dépendances.  Les aménagements et constructions à destination de stationnement.  Les piscines (limitées à 60 m² et 60 m3) et les spas (limités à 15 m² et 8 m² si complémentaire à une piscine).

 Ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
 La surélévation, la réhabilitation et l'extension des constructions sont autorisées, dans la limite du volume des constructions voisines ;
 les annexes et garages doivent être intégrés à la construction principale ;
 les affouillements et exhaussements de terrain, s'ils sont nécessaires au bon aménagement urbain recherché dans la zone, ainsi que tout autres aménagements paysagers. En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées. Dans une bande de recul de 5 m de toutes limites séparatives, les remblais en surhauteur par rapport au terrain existant des propriétés voisines sont interdits.
 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.
 Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

### Article UH 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Accès  Pour être constructible, un terrain doit comporter à minima une prise d’accès automobile sécurisée sur voie publique
ou privée.
 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas
les règles ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.
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 Toute création ou modification d’accès sur une voie existante ou à créer doit
satisfaire aux règles de sécurité, de visibilité, de desserte des services publics et présenter obligatoirement des pans coupés de visibilité de 3 m de longueur formant un angle à 45 ° s’ouvrant largement sur toutes les voies publiques et les voies privées desservant plus de 5 logements (voir croquis ci-contre). La pente de cet accès doit être de 5 % maximum sur les 6 premiers mètres, à compter de la prise d’accès par rapport à l’alignement futur de la voie existante ; avec un maximum de 15 % sur le reste du linéaire.
 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des routes).
Voirie  L’OAP Déplacements (pièce 3) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.
 Afin d’améliorer la sécurité routière, la conception des nouvelles voies ou la requalification des voies existantes se
doit de fabriquer des zones de vitesse restreinte à 30 km/h, avec des traitements de sol et des configurations de voie adaptées.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Eau potable
 Toute construction requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable (AEP).
Assainissement
 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite.
 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et
ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif.
L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public.
Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.
 A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif
d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC.
Pour toute demande de division parcellaire en zone d’ANC, le demandeur devra s’assurer de la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur sur chaque lot, et joindre à sa demande une attestation favorable d’un bureau d’études spécialisé en ANC.
Des prescriptions renforcées, distinctes des prescriptions générales nationales, relatives aux distances minimales des dispositifs d’épandage d’ANC à respecter par rapport aux limites de propriété sont fixées par arrêté municipal n°2022222 du 24/12/2022.
 Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

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Eaux pluviales
 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La destruction
des réservoirs et bassins existants de collecte des eaux de pluie est interdite.
 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour
limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.
 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulements forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes
naturels d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.
 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre).
 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.
Eaux de piscines et de spas
 Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de
collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.
 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles
doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).
Autres réseaux
 Toutes les installations nouvelles de branchement aux réseaux publics doivent être réalisées en souterrain, et les
locaux techniques liés particulièrement intégrés.
 Stockage des ordures ménagères : toute construction doit avoir des locaux intérieurs dédiés adaptés à la gestion de
la collecte et du tri sélectif. En sus, pour répondre aux modalités de la collecte, des emplacements de dépôt extérieur dédiés doivent être positionnés, en concertation avec le gestionnaire du service, en limite des voies ouvertes à la collecte, sans jamais empiéter sur les trottoirs, voiries et autres espaces publics communs.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation
 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions
à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.

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Sans objet : les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux niveaux ou sous-sols totalement enterrés, balcons, loggias, et installation ne formant pas construction (article 39 DG), qui doivent toutefois respecter l’alignement futur de la voie défini aux OAP.
 Les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement des bâtis existants ou dans le respect du recul des bâtiments portés
aux OAP (pièces 3.1 et 3.2) ou aux plans graphiques par les ER (pièces 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3)
En cas d’impossibilité technique dûment démontrée, les bâtiments peuvent s’implanter dans le prolongement des emprises préexistantes, et sous réserve de respecter les dimensions des passages publics ou privés existants.
 Les piscines et les spas (plages comprises) et aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de l’alignement futur des voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2).
 Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.
 Pour les voies publiques par rapport à l’alignement futur et pour les voies privées desservant plus de 5 logements par rapport au bord de la voie existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2) : - Le portail d’entrée de véhicules, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 5 m ; - Le portail d’entrée piétons, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 1,50 m.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Les bâtiments doivent respecter les implantations dans le prolongement des emprises préexistantes, et sous réserve
de respecter les dimensions des passages publics ou privés existants.
 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux balcons,
loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).
 Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :
 ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ;  ≥ 3 m pour les autres annexes ;  ≥ 5 m sur limites latérales et ≥ 3 m sur la limite de fond de parcelle pour les aires de jeux/sports, les piscines
et les spas (plages et local technique compris, celui-ci devant être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé) ≥ 5 m sur limites latérales.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias, ni aux annexes et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).
 Les bâtiments doivent s’implanter dans le prolongement des emprises préexistantes, et sous réserve de respecter les
dimensions des passages publics ou privés existants.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)  Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).
 L'extension des constructions existantes est autorisée à condition d’être ≤ à 50% des emprises existantes à la date
d’approbation du PLU ;
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### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)
 La hauteur (non compris l’accès au sous-sol) se mesure en tout point des façades, à compter du niveau du sol aménagé
après travaux à l’égout du toit.
 La hauteur des constructions (hors annexe) ne peut pas excéder de plus de 10 % la hauteur du bâtiment à destination
d’habitation voisin le plus élevé.
 Les constructions ne peuvent en aucun cas comporter plus de 3 niveaux (R+2).
 Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ;
- Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage.
  Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.
 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).
Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.
 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille un opérateur unique, H ≤ 13 m ; et pour les antennes mutualisées H ≤ 20 m.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Dispositions générales
 Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément
des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
 Sont interdits :
- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ;
- La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;
-Les volets à écharpes.
Dispositions particulières Volumes
 Les volumes doivent être édifiés à l'identique des bâtiments existants : façades de forme simple.
Façades
 Toutes les façades doivent être traitées de manière homogène.
 Elles doivent présenter un caractère s’efforçant à la simplicité.  Les façades n'ont, de préférence, qu'un seul aplomb, depuis l'égout du toit jusqu'au sol.
 Chaque construction doit être construite en pierres à l’identique des bâtiments anciens existants, avec des pierres de
couleurs locales similaires (teintes).
 Des parties de façades enduites peuvent être acceptées ponctuellement pour la réparation ou restauration de
constructions existantes qui sont déjà recouvertes d’un enduit ancien de parement. Dans ce cas, l’enduit doit être frottassé fin ou lissé, et réalisé à base de chaux naturelle ou de mortier bâtard.
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 En dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition des façades, teintés dans la masse,
doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté, dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».
 Les façades de type verre et métal sont ponctuellement autorisées sous conditions :
 d’être épurées ;  et de s’intégrer harmonieusement dans l’architecture globale du bâtiment : en combinant vocabulaire
architectural traditionnel de la région et modernité.
Ouvertures
 Les portes anciennes et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées (rivetées, à imposte,
à encadrement en pierre, porte bâtarde, porte cochère inclues). Toute nouvelle porte doit s’inspirer des modèles avoisinants.
 Seules sont autorisées les ouvertures rectangulaires ou cintrées en arc segmentaire), avec toutefois une préférence
pour l’ouverture rectangulaire.
 Les portes-fenêtres et les fenêtres sur allèges des pièces principales sont de dimensions plus hautes que larges.  Les volets sont recommandés dans les pièces de vie principales, comme suit :
 Les portes-fenêtres et fenêtres sur allèges équipées de volets battants à lames pleines, voire persiennés, en bois ou en aluminium laqué de couleur,
 toutes les menuiseries extérieures sont en harmonie de couleurs avec les teintes du paysage provençal.
Loggias/balcons
 sont interdits : les linteaux en arcs et les balcons filants.
 Les loggias d’étage, en référence aux séchoirs anciens, peuvent être utilisées ponctuellement. Dans ce cas, elles
doivent être conçues de manière à être comprises dans le volume général de la construction et être fractionnées verticalement en façade par des meneaux en maçonnerie, en bois ou en métal. Elles reprennent dans leur façade ouverte la typologie des ouvertures plus hautes que larges.
 Les garde-corps des loggias en maçonnerie sont surmontés d’un garde-corps partiel en fer forgé.  Toute arase d’acrotère de balcons ou de loggia doit présenter une pente vers l’intérieur.
 Toute sous-face de balcon doit être équipée de larmiers protecteurs (coulures salissantes).
Toitures Généralités
 Les toitures sont réalisées en tuiles « canal » de terres cuites en harmonie de couleurs avec les toitures anciennes
environnantes.
Forme des toitures
 Les toitures tuiles doivent avoir une pente maximum comprise entre 22% et 26 %.
 Les terrasses tropéziennes en toit ouvert sont autorisées sous condition d’être encadrées par une toiture-tuiles en
ceinture.
Zinguerie
 La récupération des eaux pluviales est obligatoire par des chenaux dans la toiture ou par gouttière pendante.  Les gouttières, et descentes sont réalisés en métal (zinc, cuivre ou aluminium) sous conditions d’être de forme
traditionnelle (profil incurvé en demi-cercle pour les gouttières et section cylindrique pour les descentes).
 Les pieds de chute (dauphin) sont réalisés en fonte ou en acier.

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Dépassés de toiture, génoises, corniches moulurées ou bandeaux  Les génoises doivent être réalisées en tuiles canal en terres cuites et posées à minima sur un rang de feuillet
d’épaisseur minimale de 2 cm, le tout respectant des proportions traditionnelles ; pour toutes génoises horizontales, les deux rangs minimum sont obligatoires.
 Sur façade-pignon, les rives de toitures doivent être en débord et former protection, en tuiles posées sur un rang
minimum de génoises.
Acrotères ou garde-corps en maçonnerie  Sont interdits : Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparents  Tout mur parapet de garde-corps, réalisé en pierres vues ou en maçonnerie pleine, doit être d’une part d’égale
épaisseur à un mur de pierres double face et d’autre part coiffée d’une épaisse couvertine pierres ou maçonnée, moulurée en débord du mur
Ouvrages divers en toitures  Sont interdits les conduits de fumée métalliques.  Hormis les souches de cheminées et de ventilation, il ne doit être réalisé aucun édicule technique apparent ou en
surélevé, par rapport au volume général de la toiture.
 Les antennes paraboliques ou hertziennes collectives, les antennes de téléphonie mobile sont autorisées, sous
condition d’être intégrées ou masquées par des artifices architecturaux adaptés.
 Les systèmes-capteurs photovoltaïques devront s’installer prioritairement sur les toitures et le cas échéant s’intégrer
harmonieusement sur les façades exposées au soleil.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux  Leur installation est obligatoirement sans débord du nu des façades, et ils sont intégrés et dissimulés derrière des
dispositifs architecturaux ; ou dans les menuiseries des baies, où seules peuvent apparaître les grilles de ventilation de ces appareillages.
 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être
encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.
Locaux techniques (cabines, coffrets…)  Sont interdits les locaux ou coffrets techniques en saillie des façades ou en débord sur le domaine public  Les coffrets compteurs des compagnies concessionnaires nécessaires aux constructions sont inclus dans des placards
incorporés aux façades des bâtiments. A défaut, ils sont installés sans débord sur le domaine public dans un mur de clôture ou de soutènement ouvragé. Tout coffret-compteurs doit d’une part s’installer à l’alignement futur sans débord sur la clôture, et d’autre part être incorporé dans un sarcophage de protection en béton.
 Les aires de dépôts conteneurs collectifs sont équipées par une ferronnerie d’encadrement sur 3 cotés, surmontée
d’une treille métallique végétalisée.
 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au
caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage.
Inscriptions publicitaires  Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation
de panneaux fixes destinés à la publicité par affiches.
 Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis, après
autorisation.
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 Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les préenseignes et les enseignes « néon »
sont interdites.
 Les ouvrages en saillies, de type drapeau, non lumineux et uniquement en ferronnerie témoignant de l’activité générique pour les métiers d’art et d’artisanat, ne peuvent excéder 80 cm à compter du mur de façade.
Murs de soutènement, talus
 Tout talus créé, de plus de 0,50 m, à l’occasion d’un terrassement en masse ou par apport de remblais, doit être tenu
par un mur de soutènement appareillé en pierres de pays, à l’exclusion de tout mur béton ou d’agglo enduit, et de tout enrochement de type cyclopéen non appareillé. Lesdits murs en pierres sèches devront être espacés d’au moins 2,50 m afin de former des restanques-jardin de pleine terre.
 Sauf dans l’emprise au sol des constructions à édifier, les restanques existantes de pierres sèches, composantes
paysagère, héritées du patrimoine multiséculaire local, sont à conserver et à restaurer.
Clôtures
 Sont interdits sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou
autre formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation).
Les brises-vues de balcons sont autorisés en tissu uniquement, et sous condition d’avoir faire une demande en mairie et d’un accord préalable obtenue en assemblée générale de copropriété.
 Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.
 Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.
 Les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes :
 le mur-bahut réalisé en pierre vue sur la face rue ou en maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ;
 coiffé d’une couvertine pierre ou maçonnée moulurée en débord du mur ;  le tout soit surmonté d’une grille ajourée en ferronnerie d’art, ou claustras à motifs décoratifs préformés en
métal;  les haies de feuillage artificiel de qualité sont tolérées sur les seules limites donnant sur une voie ouverte à la
circulation publique.  la sobriété et l’harmonie est recherchée.
 Les murs mitoyens : hauteur maximum 1,40 m, autorisés sur les seules limites séparatives aboutissant aux voies, sous
conditions d’être élevés en murs de pierres sèches double face ; et d’être équipés en nombre et dimensions suffisants de barbacanes laissant passer les eaux pluviales et la petite faune sauvage.
 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions
de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.

### Article UH 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Dispositions générales  Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement
correspondant à sa destination et à ses caractéristiques.
 Configuration minimale d’une place de stationnement :
 automobile : 2,50 x 5 m,  deux-roues motorisé : 1,25 x 2,50 m  vélo : > 0,75 m².
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 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de
stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.
 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues et de vélos, correspondant aux besoins des constructions
et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer aisément et en toute sécurité à l’intérieur de la propriété.
 Conformément à l’article L 151-33 du CU : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour
les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une DP ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ».
Dispositions particulières Pour les constructions à destination d’habitation :
Stationnement automobile  2 places minimum par logement.
Pour les constructions à destination de commerces, de bureaux et services : Stationnement automobile : 1 place par 60 m² de surface de vente ou d’activités (hors réserves, locaux techniques,
de stockage, hors mezzanine…).
Stationnement deux-roues motorisé : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP. Stationnement vélo : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP.
Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidence hôtelière ou de tourisme : Tous modes de stationnements : 1 place par chambre ou unité d’hébergement.
Pour les « habitats alternatifs : partagés, dédiés ou inclusifs » :  0,75 place de stationnement automobile par chambre, à créer en sous-sol du bâtiment,  0,25 place visiteur par chambre, à créer en extérieur.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1.50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.
 Des espaces de jardins non artificialisés, d’aménagements paysagers et de jardins publics sont identifiés dans les OAP
(pièce 3.1) et/ou les plans de zonage sous la trame des terrains cultivés ou espaces non bâtis (article 13 du titre I) et doivent être respectés par les constructeurs.
 Les espaces libres (article 39 du titre 1) doivent comporter des aménagements végétaux visant la création d’espaces verts
de qualité, comprenant à minima 1 arbre de haute futaie* pour 100 m² d’espace libre.
 Sauf dispositions contraires liées à la sécurité des personnes et des biens :
- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - tout arbre de haute futaie* défini comme un élément remarquable* doit être préservé.
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 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement
déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.
 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette
végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.
 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives
d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des
énergies renouvelables est favorisé.
 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon
harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.
Dispositions particulières Constructions existantes  Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour
chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.
Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.
Constructions neuves et extension  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des
constructions doit être optimisée.
 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les
opérations d’aménagement d’ensemble.
 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité
environnementale :  orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  isolation par l’extérieur ou par l’intérieur par composition des murs avec isolation thermique renforcée,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  capteurs solaires, etc…

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de
télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction, y compris les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics.
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Titre : 3 Dispositions applicables aux zones A Urbaniser
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Zone 2AUa
Caractère de la zone
(Extraits du rapport de présentation)
La zone 2AUa représente la délimitation d’une zone à projet, à moyen et long terme, qui accueillera un programme d’habitat comprenant du logement libre et du locatif social, du tertiaire, ainsi que des équipements publics et notamment une structure liée à l’enseignement (réserve foncière pour second groupe scolaire) entre le cœur de village et le collège qu’elle jouxte.
Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme stricte dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, d'électricité, assainissement, sécurité incendie) existants à la périphérie immédiate de la zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble la zone.
Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU comprenant la réalisation d’une OAP et la rédaction d’un règlement.
Par conséquent, la zone 2AUa n’est pas ouverte à l’urbanisation dans l’actuel PLU. Elle n’est donc pas règlementée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06112_PLU_20241219.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-rouret-06112/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-rouret-06112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06112/zone/uh