# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme intercommunal du Sars (62777) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200035442_PLUi_20260210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public des administrations publiques et assimilés Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes Les caravanes isolées Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières X X X X X X X X X X X X X En plus, dans le secteur 1AUaa : il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage. En plus, dans le secteur 1AUai : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations. • Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées). ZONE 1AUa • Les caves et sous-sols. • Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à 0,50 mètre minimum audessus du niveau de la voirie qui la dessert. ### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement. - Soit dans le prolongement des constructions existantes. - Soit en retrait de 5 mètres minimum. Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative. - Soit en retrait de la limite de H/2, 3 mètres minimum. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ZONE 1AUa Implantation des constructions sur une même parcelle Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant. ZONE 1AUa ### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+2+C ou R+3. ### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS) Cf dispositions applicables à toutes les zones. En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes : - Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 30% de la superficie totale du terrain. - Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3 minimum par rapport à la surface de la parcelle. ### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : E – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Cf dispositions applicables à toutes les zones. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Habitations Au minimum : - 2 places par nouveau logement créé, et 1 place par logement locatifs aidé par l’Etat. - 1 place par logement créé dans le cas de réhabilitation. Commerces et activités de Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² service de surface de plancher. Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 Equipements d’intérêt m² de surface de plancher. collectif et de services publics A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035442_PLUi_20260210. Page : https://edifiable.fr/plu/le-sars-62777/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/le-sars-62777.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62777/zone/1aua