# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal du Sars (62777) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200035442_PLUi_20260210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) Dans l’ensemble de la zone UA : La définition des 5 catégories et des 20 sous-catégories du Code de l’Urbanisme est annexée au règlement de PLUi (annexe n°3). DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Autorisé Autorisé sous conditions Interdit Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités Industrie X X X X X des secteurs Bureau X secondaire et tertiaire Entrepôt Centre de congrès et d’exposition ZONE UA X X DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Autorisé Autorisé sous conditions Interdit Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public des administrations publiques et assimilés Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative. - Soit en retrait de la limite de H/2, 3 mètres minimum. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant. ZONE UA ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+4+C ou R+5. Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement. - Soit dans le prolongement des constructions existantes. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS Cf dispositions applicables à toutes les zones) . En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes : - Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 20% de la superficie totale du terrain. - Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,2 minimum par rapport à la surface de la parcelle. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé ou sur une parcelle) n’accueillant pas l’habitation principale Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières X X X X X X X X X X ZONE UA Dans l’ensemble de la zone UA - Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées : • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite. • Les agrandissements, transformations et extensions des constructions à usage d’artisanat ou de commerce de détail, de commerces de gros, l’hébergement hôtelier et touristique, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances ou de risques incompatibles avec le caractère de la zone, et que leur aspect extérieur soit intégré dans le milieu environnant. • Les agrandissements, transformations et extensions des constructions et extensions des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi et qu’elles respectent la règlementation en vigueur. • Les constructions et extensions des exploitations agricoles et forestières, à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi. En plus, dans le secteur UAa : Il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage. En plus, dans le secteur UAi : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations. • Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées). • Les caves et sous-sols. • Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à 0,50 mètre minimum audessus du niveau de la voirie qui la dessert. ZONE UA Habitations Commerces et activités de service Autres activités de secteurs secondaire et Non règlementé tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services publics THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035442_PLUi_20260210. Page : https://edifiable.fr/plu/le-sars-62777/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/le-sars-62777.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62777/zone/ua