# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal du Sars (62777) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200035442_PLUi_20260210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

En zone UB :

DESTINATIONS Habitation
Commerce et activités de
service
Autres activités des secteurs

SOUS-DESTINATIONS
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Industrie Bureau

Autorisé
X X X X X
X X
X

Autorisé sous conditions

Interdit

X

X

X X X X X

X

X

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées :
- Soit à l’alignement. - Soit dans le prolongement des constructions existantes. - Soit en retrait de 5 mètres minimum. Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative. - Soit en retrait de la limite de H/2, 3 mètres minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle

Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+4+C ou R+5.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS)

Cf dispositions applicables à toutes les zones.
En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes :
- Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 30% de la superficie totale du terrain.
- Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3 minimum par rapport à la surface de la parcelle.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé ou sur une parcelle)

n’accueillant pas l’habitation principale

Les habitations légères de loisirs

L’ouverture et l’exploitation de carrières

Autorisé

Autorisé sous conditions
X

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Habitations

Au minimum :

- 2 places par nouveau logement créé, et 1 place par logement

locatifs aidé par l’Etat.

- 1 place par logement créé dans le cas de réhabilitation.

Pour les parcelles concernées par une construction sans accès à

l’arrière (car occupant toute la façade), celles-ci sont dispensées de

réaliser lesdites places de stationnement.

Commerces et activités de Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m²

service

de surface de plancher.

Autres activités de

secteurs secondaire et

tertiaire

Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100

Equipements d’intérêt m² de surface de plancher.

collectif et de services

publics

A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers

véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les

établissements sont le plus directement assimilables.
THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035442_PLUi_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-sars-62777/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-sars-62777.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62777/zone/ub