# Zone UM5 du plan local d'urbanisme intercommunal du Sequestre (81284) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine mixte UM5** : Une zone urbaine mixte où le commerce de détail est plafonné à 150 mètres carrés de surface de vente et où les constructions se posent à l'alignement ou à trois mètres au moins.

Document en vigueur : 248100737_PLUi_20251208 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM5 du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UM5a, UM5b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UM5 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »)

- **Exploitation agricole et forestière interdite**
  > - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Exploitation agricole et forestière » ;
- **Entrepôt et industrie interdits**
  > Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : [...] • La sous-destination « Entrepôt » ; • La sous destination « Industrie ».
- **Commerce de détail limité à 150 m2** : surface de vente
  > Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : [...] • supérieures à 150 m² de surface de vente pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail ».
- **Caravanes isolées et habitats légers interdits**
  > Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : [...] - Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les habitats légers de loisirs isolés (mobil-home notamment) ;
- **Activités nouvelles nuisantes interdites** : incompatibles avec la vie de quartier
  > - Les constructions ou changements de destination entraînant la création d'activités nouvelles sources de nuisances pour les habitations riveraines et incompatibles avec la vie de quartier.
- Note : L'article ouvre ses interdictions par « Exception faite des cas prevus au paragraphe 2 » : chacune cede devant les cas que ce paragraphe 2 admet sous conditions, et que le texte extrait ne porte pas en entier.

### Recul sur la voie (rubrique UM5 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **À l'alignement ou 3 m au minimum** : constructions de premier rang, hors recul porté au document graphique
  > Principes généraux : Hors recul défini au document graphique les constructions implantées en premier rang devront s'implanter, soit à l'alignement, soit à au moins 3 mètres par rapport à l'alignement : - Des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique ; - D'emplacement réservé.
- **Entre 0 et 10 m de l'alignement** : en secteurs UM5a et UM5b, sur une façade au moins
  > ... graphique les constructions implantées en premier rang devront s'implanter, au moins sur une façade, dans une bande de constructibilité comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à l'alignement : - Des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique ; - D'emplacement réservé.
- **Annexes et piscines seules au-delà** : en secteurs UM5a et UM5b, au-delà de 10 m
  > Seuls les annexes, piscines et abris de jardins pourront être autorisés au-delà de la limite des 10 mètres fixée par rapport à l'alignement.

### Places de stationnement (rubrique UM5 8, « Conditions de réalisation des aires de stationnement »)

- **Voir les dispositions communes**
  > Rappel : Les dispositions communes s'appliquent.
- Note : Le chapitre de zone ne fixe aucune norme propre : il renvoie aux dispositions communes du PLUi, qui ne sont pas compilees ici.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM5 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

 Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités
interdits
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Exploitation agricole et forestière » ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont interdites uniquement pour :
• La sous-destination « Entrepôt » ; • La sous destination « Industrie ». - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination ou de sous-destination, à
destination « Commerces et activités de services » • supérieures à 150 m² de surface de vente pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail ».
- Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les habitats légers de loisirs isolés (mobil-home notamment) ;
- Les constructions ou changements de destination entraînant la création d’activités nouvelles sources de nuisances pour les habitations riveraines et incompatibles avec la vie de quartier.
 Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités
soumis à conditions
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
- La réhabilitation, l’extension et/ou la surélévation mesurée de constructions existantes à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont autorisées pour :

### Rubrique UM5 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

93
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

### Rubrique UM5 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

 Paragraphe1 : Implantation des constructions
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

A- Recul des constructions vis-à-vis des voies (publiques ou privées) et emprises publiques



Principes généraux :

Hors recul défini au document graphique les constructions implantées en premier rang devront s’implanter, soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres par rapport à l’alignement :
- Des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique ;

- D’emplacement réservé.

Cette disposition ne s’applique pas aux voies mentionnées dans les dispositions particulières liées au réseau routier en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques des ouvrages.



En secteurs UM5a et UM5b :

Hors recul défini au document graphique les constructions implantées en premier rang devront s’implanter, au moins sur une façade, dans une bande de constructibilité comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à l’alignement :
- Des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique ;

- D’emplacement réservé.

Seuls les annexes, piscines et abris de jardins pourront être autorisés au-delà de la limite des 10 mètres fixée par rapport à l’alignement.

Cette disposition ne s’applique pas aux voies mentionnées dans les dispositions particulières liées au réseau routier en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques des ouvrages.

### Rubrique UM5 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

 Paragraphe 1 : Espaces libres et abords des constructions

### Rubrique UM5 8 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement)

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248100737_PLUi_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-sequestre-81284/um5
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-sequestre-81284.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81284/zone/um5