# Route de Toulouges, 66270 Le Soler : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UD1B**, Urbaine. Ses règles sont celles du chapitre UD du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UV1 (Urbaine), N1 (Naturelle et forestière) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/le-soler-66195/ud.md

## Les 2 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : ER 7 : Prolongement d'une voie d'accès et équipements publics et installation des ouvrages hydrauliques et le passage des réseaux
- Servitude T1, Voie ferrée : SUP T1 des Pyrénées-Orientales (Zone de protection)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-soler-66195/voie/route-de-toulouges
Le chapitre UD en entier : https://edifiable.fr/plu/le-soler-66195/ud.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-soler-66195.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66195/street/route-de-toulouges