# Zone A du plan local d'urbanisme du Teil (07319) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07319_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Implantation par rapport aux voies et emprises publiques La façade de la construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. ### Emprise au sol (article A 9) > Emprise au sol En sous-secteur Ar : La construction à usage d’habitation est limitée à 200 m2 de surface de plancher. ### Hauteur (article A 10) > Hauteur La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 6 mètres pour les autres bâtiments. ### Espaces verts (article A 13) > Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient directement liées et strictement nécessaires aux activités agricoles. En sous-secteur Ar La construction à usage d'habitation est autorisée à condition que l'habitation, détruite ou fortement endommagée par le séisme du 11/11/2019, n'ait pu être rebâtie sur son emprise initiale. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article A 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif public. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non Réglementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques La façade de la construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. L’aménagement et la reconstruction des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives 20 PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE LE TEIL Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes qui peuvent être implantées en limite de parcelles ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol En sous-secteur Ar : La construction à usage d’habitation est limitée à 200 m2 de surface de plancher. L'unique annexe est limitée à 30 m2 d’emprise au sol. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 6 mètres pour les autres bâtiments. En sous-secteur Ar : La hauteur maximale de la construction à usage d’habitation est limitée à 9 mètres. La hauteur de l'annexe est limitée à 3,50 mètres. ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. ### Article A 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. 21 PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE LE TEIL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07319_PLU_20231106. Page : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319/a La commune : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07319/zone/a