# Zone AU du plan local d'urbanisme du Teil (07319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07319_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> A l’intérieur de la zone, la façade de la construction doit être implantée soit en limite du domaine public, soit à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> Hauteur En rive gauche du Frayol : La hauteur maximale autorisée, mesurée à l’égout du toit, est limitée à 15 mètres (Hauteur calculée à partir du terrain naturel).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel, agricole et d’entrepôt commercial.
Le stationnement des caravanes isolées, les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.
Les terrains de camping et de caravanage.
Les carrières et les stands de tir.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement du PADD.
Pour le secteur AUa Les constructions ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.
Les constructions à usage artisanal sont autorisées à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

En zone AUe Les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous réserve d’être liées à une activité de service ou d’équipement.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.
Le long de la RN102, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
Les accès devront être compatibles avec les principes d’aménagement définis par le PADD (orientations d’aménagement).
En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R 111-5 du code de l’urbanisme.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe.
Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : Bassin de retenue, aire de stationnement inondable,
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terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...

Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé défini par les services techniques de la commune.

Pour les constructions et les réhabilitations occupant toute la surface au sol de la parcelle, les eaux pluviales et de ruissellement doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe. En cas d'absence de réseau de collecte, les eaux pluviales et de ruissellement doivent se rejeter sur la voirie (et non sur le trottoir).

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les effluents pluviaux dans le réseau (grilles, caniveaux ...)

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront respecter un recul de 20 m par rapport à l’axe de la RN102, conformément aux principes d’aménagement définis par le PADD.

A l’intérieur de la zone, la façade de la construction doit être implantée soit en limite du domaine public, soit à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Un recul pourra être imposé pour satisfaire aux contraintes de sécurité, de fonctionnement urbain et d’organisation urbaine du quartier.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant

pas cette règle est admis.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’une distance d’au moins 3 mètres.
L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur En rive gauche du Frayol : La hauteur maximale autorisée, mesurée à l’égout du toit, est limitée à 15 mètres (Hauteur calculée à partir du terrain naturel). Les équipements techniques liés à la Gendarmerie (antennes, relais…) pourront dépasser cette hauteur maximale.
En rive droite du Frayol : La hauteur maximale, mesurée à l’égout du toit, est limitée à 10 mètres. (Hauteur calculée à partir du terrain naturel).

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle, ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain, avec un souci d’intégration des toitures.
Les installations solaires sont autorisées sous réserve d’être intégrées dans la composition architecturale.
Les teintes des enduits ne devront pas porter atteinte au paysage, par rapport aux perceptions rapprochées ou lointaines.
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L’enduit ou la peinture extérieure sera de même valeur que le site.

Les toitures : Les toitures « terrasses » sont autorisées si elles font partie d’un ensemble de composition architecturale contemporaine et si elles sont entièrement végétalisées.

Les paraboles et antennes seront de teinte gris foncé.

### Article AU 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements.
Un minimum de dix pour cent de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble doit être aménagée en un espace commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun minimum imposé est supérieur à 300 m², il devra être composé de plusieurs espaces supérieurs ou égaux à 300 m².
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07319_PLU_20231106.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07319/zone/au