# Zone AUF du plan local d'urbanisme du Teil (07319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07319_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUF du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUF 6)

> Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

### Distance aux limites (article AUF 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

### Emprise au sol (article AUF 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article AUF 10)

> Hauteur Non réglementé.

### Stationnement (article AUF 12)

> Stationnement des véhicules Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions non mentionnées dans l’article AUF2.

### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition)

Les constructions à usage de stationnement sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation du secteur ou nécessaires au bon fonctionnement urbain de la commune.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUF 3 - Accès et voirie

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé.

### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé

### Article AUF 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur Non réglementé.

### Article AUF 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Non réglementé.

### Article AUF 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules Non réglementé.

### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Non réglementé.)

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.)

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PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE LE TEIL

ZONE A Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

On distingue : Un sous-secteur Ar pour la reconstruction d'une habitation suite au séisme du 11/11/2019.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage : d’artisanat de bureaux et de services de commerces d’hébergement hôtelier d’industrie

L’ouverture et l’aménagement de terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes.

Les carrières.

Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07319_PLU_20231106.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319/auf
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07319/zone/auf