# Zone UA du plan local d'urbanisme du Teil (07319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07319_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAcv, UAe, UAg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Les constructions doivent être implantées à 35 mètres au moins de l’axe de la RD86 au sud du giratoire avec la RN102.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants.

Le stationnement des caravanes isolées.
Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.
Les carrières.

Les stands de tir.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition L'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage industriel ou agricole, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage.
Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de

nuisances pour le voisinage.
En zone UAg : Tous les permis de construire devront être accompagnés d’une étude géologique qui devra tenir compte de l’écoulement des eaux pluviales. Au-delà de 12m² de plancher à construire, une étude géologique pourra être imposée lors de la demande d’autorisation de travaux, ainsi que pour la réalisation de piscine.
En zone UAe : Les constructions à usage artisanal, commercial, de services, de bureaux et d’équipements sont autorisées sous réserve de respecter les orientations d’aménagement du PADD.
Dans les secteurs situés en zone inondable : Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol sera accompagnée d’un relevé topographique, qui permettra d’identifier en fonction de la hauteur d’eau (H), 2 zones d’aléa :
Aléa fort H > 1 m d’eau : Terrains Inconstructibles.
Aléa modéré H < 1 m d’eau : Terrains constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge). Terrains inconstructibles dans les secteurs non urbanisés.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.
Le long de la RN102 et de la RD86, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme.
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COMMUNE DE LE TEIL

Les accès directs sur la RD86 au sud du giratoire avec la RN102 sont interdits.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.
Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement non imperméabilisée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... La règle édictée à l’alinéa précédent ne s’applique pas aux constructions d’intérêt collectif et de service public.
Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé défini par les services techniques de la commune. Pour les constructions et les réhabilitations occupant toute la surface au sol de la parcelle, les eaux pluviales et de ruissellement doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe. En cas d'absence de réseau de collecte, les eaux pluviales et de ruissellement doivent se rejeter sur la voirie (et non sur le trottoir).
Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les effluents pluviaux dans le réseau (grilles, caniveaux ...)

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en ordre continu avec les bâtiments existants.

La règle édictée à l’alinéa précédent ne s’applique pas aux constructions d’intérêt collectif et de service public.
Un recul pourra être imposé et autorisé pour satisfaire aux contraintes de sécurité, de fonctionnement urbain et d’organisation urbaine du quartier.
L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.
Les constructions doivent être implantées à 35 mètres au moins de l’axe de la RD86 au sud du giratoire avec la RN102.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’une distance d’au moins 3 mètres.
L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières (une hauteur d'un niveau supplémentaire peut être autorisée).
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COMMUNE DE LE TEIL

En zone UAcv : la construction d’immeuble en R+5 maximum est autorisée. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions d’intérêt collectif et de service public.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

### Article UA 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessible et correspondant aux besoins qu’elles entrainent. La règle édictée à l’alinéa précédent ne s’applique pas aux constructions d’intérêt collectif et de service public. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant. Seules les places publiques pour les personnes à mobilité réduite sont imperméabilisées.
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les réhabilitations et les changements de destination de bâtiments existants. Les normes minimales sont :
Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher 2 places de stationnement jusqu’à 70 m² de surface de plancher Au-delà de 70 m² de surface de plancher : + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher En zone UAcv, pour les constructions à usage d’habitation : Il n’est pas imposé de créer des places de stationnement
Pour les constructions hôtelières : 1 place par chambre d’hôtel Pour les activités artisanales et industrielle : 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Pour les entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher Pour les activités commerciales : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher En zone UAcv, pour les activités commerciales : Il n’est pas imposé de créer des places de stationnement En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements sur le terrain des constructions projetées, il sera fait application des dispositions des articles L151-30 à L151-37 du code de l’urbanisme Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble doit être aménagée en un espace commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun minimum imposé est supérieur à 300 m², il devra être composé de plusieurs espaces supérieurs ou égaux à 300 m².
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.
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COMMUNE DE LE TEIL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07319_PLU_20231106.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07319/zone/ua