# Zone UB du plan local d'urbanisme du Teil (07319) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07319_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions doivent être implantées à 20 mètres au moins de l’axe de la RN102. ### Emprise au sol (article UB 9) > Emprise au sol Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants. Le stationnement des caravanes isolées. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les carrières. Les stands de tir. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition L'aménagement et l'extension limitée des constructions exis) Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage. En zone UBg : Tous les permis de construire devront être accompagnés d’une étude géologique qui devra tenir compte de l’écoulement des eaux pluviales. Au-delà de 12m² de plancher à construire, une étude géologique pourra être imposée lors de la demande d’autorisation de travaux, ainsi que pour la réalisation de piscine. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le long de la RN102 et de la RD86, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R 111-5 du code de l’urbanisme. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement. Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : Bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé défini par les services techniques de la commune. COMMUNE DE LE TEIL Pour les constructions et les réhabilitations occupant toute la surface au sol de la parcelle, les eaux pluviales et de ruissellement doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe. En cas d'absence de réseau de collecte, les eaux pluviales et de ruissellement doivent se rejeter sur la voirie (et non sur le trottoir). Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les effluents pluviaux dans le réseau (grilles, caniveaux ...) ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions peu) Le long des autres voies existantes ou prévues au plan, toute construction nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’axe de la voie. L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis. Les constructions doivent être implantées à 20 mètres au moins de l’axe de la RN102. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horiz) L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’une distance d’) L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis. ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur) Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. ### Article UB 12 - Stationnement Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble doit être aménagée en un espace commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun minimum imposé est supérieur à 300 m², il devra être composé de plusieurs espaces supérieurs ou égaux à 300 m². COMMUNE DE LE TEIL SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.) COMMUNE DE LE TEIL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07319_PLU_20231106. Page : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07319/zone/ub