# Zone UI du plan local d'urbanisme du Teil (07319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07319_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb, Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Implantation par rapport aux voies et emprises publiques La façade de la construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UI 10)

> Pour les zones UIb : La hauteur maximale, calculée au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas dépasser 10 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage agricole.
Le stationnement des caravanes isolées.
Les terrains de camping et de caravanage.
Les carrières.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée aux activités de la zone, sous réserve que le logement soit intégré dans le même volume bâti que le bâtiment à usage d'activité et que ce logement ne dépasse pas 50 m² de surface de plancher.
Dans les secteurs situés en zone inondable : Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol sera accompagnée d’un relevé topographique, qui permettra d’identifier en fonction de la hauteur d’eau (H), 2 zones d’aléa :
Aléa fort H > 1 m d’eau : Terrains Inconstructibles.
Aléa modéré H < 1 m d’eau :

Terrains constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge).
Terrains inconstructibles dans les secteurs non urbanisés.
Pour la zone UIb: Les constructions et aménagements devront être compatibles avec les orientations d’aménagement du PADD (accès, implantations du bâti, aménagements paysagers ...) ».
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UI 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.
Les accès directs sur la RD86 et 486 sont interdits.
En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme.
Les portails devront être aménagés à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.
L’accès aux zones UIb devra se faire par la voie communale intitulée « route du dépôt ». Cette voirie devra présenter un profil de 12,5 mètres intégrant une piste cyclable.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.
Toutefois, les ressources en eaux industrielles peuvent être trouvées en accord avec les autorités compétentes, sur l’unité foncière concernée.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.
Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau public
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d’assainissement que les effluents pré-épurés dans les conditions fixées par les instructions du 06 juin 1953 et 10 décembre 1957. Les eaux usées de

refroidissement ne peuvent être rejetées au milieu naturel que si leur température est inférieure à 20°.

Les eaux des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d'assainissement après avoir été neutralisées.

Les eaux de ruissellement provenant des voies de circulation et des aires de stationnement doivent être traitées par la mise en place d'un séparateur d'hydrocarbure.

Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : Bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé défini par les services techniques de la commune.

Pour les constructions et les réhabilitations occupant toute la surface au sol de la parcelle, les eaux pluviales et de ruissellement doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe. En cas d'absence de réseau de collecte, les eaux pluviales et de ruissellement doivent se rejeter sur la voirie (et non sur le trottoir).

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les effluents pluviaux dans le réseau (grilles, caniveaux ...)

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques La façade de la construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

L’aménagement et la reconstruction des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé.
Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Les constructions doivent être implantées à 35 mètres au moins de l’axe de la RD86 (au nord du carrefour avec la RN102).
Pour la zone UIa Le recul imposé est de 20 mètres par rapport à l’axe de la RD86 et de la RD486.
Pour les zones UIb Le recul imposé est de 45 mètres par rapport à l’axe de la RD86.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres.
L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’une distance d’au moins 3 mètres.
L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur La hauteur des constructions, calculée à partir du terrain naturel à l’égout
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de toiture, ne doit pas dépasser 15 m sauf dans le cas d’installations techniques spéciales (antennes, cheminées, ventilation…)

La hauteur des murs de clôtures à l’alignement des voies publiques ne doit pas dépasser 1ml pour les murs bahuts surmontés si nécessaires par un grillage assorti d’une haie vive.

Pour la zone UIa : La construction d’immeuble en R+5 maximum est autorisée.

Pour les zones UIb : La hauteur maximale, calculée au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas dépasser 10 mètres.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Pour la zone UIa : D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

La publicité et les enseignes seront intégrées dans la façade et ne devront pas dépasser la hauteur du volume bâti.

Les clôtures en bordure de voie publique ou de desserte interne devront reposées sur un mur bahut d'une hauteur maximale de 0.5 m au-dessus de la voirie.

La hauteur maximale (mur bahut + clôture) ne devra pas dépasser 2 m.

Les clôtures seront constituées de grillages en mailles soudées de couleur vert foncé.

Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques…) ne pourront être utilisés à nu et devront être enduits.

Pour les façades des bâtiments : Le vert (du vert olive au kaki) RAL 6002 à 6009, 6012 à 6015. Le marron (de l’ocre-terre au brun châtaigne) RAL 8001 à 8022, 8024, 8025. Le gris (du gris souris à l’anthracite) RAL 7003, 7005 à 7013, 7015 à 7022, 7024, 7026, 7031,7033, 7036, 7037, 7039 à 7043. Sur 15 % du bâtiment au plus, l’ocre clair RAL 1001, 1002, 1011, 1019, 1020, 1024, 1027.
Pour les huisseries : - Le noir, RAL 9003 à 9005, 9011, 9017. - Le vert (du vert olive au kaki), RAL 6000 à 6015, 6021, 6025. - Le marron (de l’ocre-terre au brun châtaigne) RAL 8000 à 8025. - Le gris (du gris souri à l’anthracite), RAL 7000 à 7013, 7015 à 7024, 7026, 7030 à 7047.
L’application de toutes autres couleurs correspondant à une charte graphique de l’entreprise ne devra pas couvrir plus de 10 % de la façade principale du bâtiment.
Pour les zones UIb : D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
Dans un souci d’homogénéité et d’esthétique visuelle, un acrotère sera obligatoire pour tous les bâtiments.
Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques…) ne pourront être utilisés à nu et devront être enduits.
Seules les toitures de très faible pente, sans dépassement visuel de l’acrotère, seront autorisées. Les toitures plates et végétalisées sont autorisées.
La publicité et les enseignes seront intégrées dans la façade et ne devront pas dépasser la hauteur du volume bâti.
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Les clôtures en bordure de voie publique ou de desserte interne devront reposées sur un mur bahut d'une hauteur maximale de 0.5 m au-dessus de

la voirie. La hauteur maximale (mur bahut + clôture) ne devra pas dépasser 2 m et 2.5 m pour les aires extérieures de stockage. Les clôtures seront constituées de grillages en mailles soudées de couleur vert foncé.

Pour la zone UIb Nord, Les bâtiments devront être alignés parallèlement à la limite ouest de la zone UIb (même axe que les lignes ferroviaires). Afin de mettre en valeur la Rotonde (couleur ocre clair), les couleurs autorisées sont : Pour les façades : - Le vert : RAL 6001 à 6005, 6010, 6016, 6026 et 6029. - Le gris : RAL 7000,7001,7004,7005,7012,7023 et 7037. Sur 15 % du bâtiment au plus, du marron : RAL 6006 à 6009. Pour les huisseries : - Le noir : RAL 9003 à 9005, 9011, 9017. - Le vert : RAL 6000 à 6015, 6021, 6025. - Le gris : RAL 7000 à 7013, 7015 à 7024, 7026,7030 à 7047.

Pour la zone UIb Sud En frange urbaine, quelques bâtiments clairs orientent le choix, les couleurs autorisées sont : Pour les façades : - Les ocres : RAL 1000,1001,1013,1014 et 1015. - Le gris : RAL 7001,7004,7030,7035,7038,7044,9001,9002 et 9018. Les couleurs sombres RAL 5003,5004,5011,5013. Sur 15 % du bâtiment au plus, l’ocre clair : RAL 1002, 1011, 1019, 1020, 1024, 1027. Pour les huisseries : - Les couleurs sombres : RAL 5003,5004,5011,5013,9003 à 9005,9011,9017. - Le vert : RAL 6000 à 6015, 6021, 6025. - Le gris : RAL 7000 à 7013, 7015 à 7024, 7026,7030 à 7047.

Pour les deux zones UIb, l’application de toutes autres couleurs correspondant à une charte graphique de l’entreprise ne devra pas couvrir plus de 10 % de la façade principale du bâtiment.

### Article UI 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 12.5 m² par véhicule.
Les normes minimales sont : Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher 2 places de stationnement jusqu’à 70 m² de surface de plancher Pour les constructions hôtelières : 1 place par chambre d’hôtel Pour les activités artisanales et industrielle : 1 place pour 20 m² de surface de plancher Pour les entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher Pour les activités commerciales : 1 place pour 20 m² de surface de plancher
En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements sur le terrain des constructions projetées, il sera fait application des dispositions de l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Pour la zone UIa : Une bande de 15 mètres à partir de l’axe de la RD86 devra faire l’objet de plantations ayant un effet « d’écran » : Les essences imposées sont un mélange d’essences de tailles moyennes en cépée : Chêne Rouvre, Poirier à feuilles de Saule, Verne, Frêne à bois jaune.
Une bande de 15 mètres à partir de l’axe de la RD486 et de la RN102 devra faire l’objet de plantations d’arbres de grande taille (mélia azedarach : Lilas de Perse) donnant une vision urbaine à la façade principale. La surface au sol entre les arbres sera engazonnée.
Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal avec des plantations d’arbres correspondant aux essences de la région, à raison d’un arbre pour 4 emplacements.
Les talus (de remblais ou de déblais) réalisés pour les besoins des
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constructions doivent être végétalisés.

Pour les zones UIb : L’espace résiduel situé entre la route du dépôt et la déviation de la RD86 sera traité en espace vert planté : Simple enherbement avec plantations d’arbres tiges à fort développement tous les 10 mètres.

Un alignement d’arbre tige de grande taille (troncs sans branches sur 4 mètres) devra être planté le long de la route du dépôt.

Aucun stockage ne sera autorisé sur l’espace situé entre les bâtiments et la route du Dépôt.

Les aires de stationnement devront être traitées de façon paysagère avec des plantations d’arbres d’ombrage (type Sophora ou Albizzia), à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

Les essences plantées, support des constructions à usage d’activité, devront être composées d’essences locales.

Pour la création des haies, on préférera aux thuyas, troènes, lauriers et autres essences génériques, des haies défensives constituées de végétaux piquants : Berberis (Épine vinette), Zanthoxylum (Poivrier du Japon), Poncirus (citronnier horticole), Paliurus (Épine du Christ).

Ces essences très efficaces en matière d’intrusion seront préférées aux clôtures métalliques.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07319_PLU_20231106.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-teil-07319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07319/zone/ui