# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme intercommunal du Temple (41254) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244100293_PLUi_20210121 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

1.1 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
En zone 2AUX, sont interdits les usages et affectations des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.
1.2 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations soumis à conditions particulières
En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone 2AUX : ▪ Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés, sous réserve : ✓ Que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m² ; ✓ De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles, naturels et forestiers, à la salubrité et sécurité publique ; ✓ Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas incompatibles avec une implantation en ou proche du milieu urbain ; ✓ De présenter une bonne intégration dans le site et de ne pas entraîner de nuisances (visuelles, sonores ou olfactives) ; ✓ De ne pas compromette la faisabilité technique et urbanistique d’un futur secteur d’habitat sur la zone et dans son prolongement éventuel.
▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;

### Rubrique 2AUX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Règlement littéral – ZONE 2AUX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 101
2AUX-2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique 2AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions et installations pourront s’implanter librement sous réserve de ne pas compromettre l’accessibilité des zones 2AU dans leur vocation future.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions devront respecter un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Non réglementé
3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Règlement littéral – ZONE 2AUX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 102

### Rubrique 2AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions)

En zone 2AUX, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres au point le plus haut de la construction.

### Rubrique 2AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 Emprise au sol)

Non règlementé

### Rubrique 2AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : Voir dispositions communes à toutes les zones. Façades et ouvertures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Toitures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôtures : Voir dispositions communes à toutes les zones.
4.2 Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique 2AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces et abords des constructions)

Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique 2AUX 8 - Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
Voir dispositions communes à toutes les zones.
6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
Règlement littéral – ZONE 2AUX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 103
2AUX-3 Équipement et réseaux

### Rubrique 2AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
Voir dispositions communes à toutes les zones.
7.2 Condition de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique 2AUX 10 - Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable
Voir dispositions communes à toutes les zones.
8.2 Assainissement
Règlement littéral – ZONE N - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 104
V. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
Règlement littéral – ZONE N - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 105
LA ZONE NATURELLE
Sont classés en zone naturelle les secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Elle comporte trois secteurs :
▪ Le secteur Np correspond aux secteurs à protéger en raison de l’existence de points de captage d’eau potable ou d’un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant.
▪ Le secteur Ni correspond aux secteurs soumis à un risque d’inondation par débordement et identifiés dans l’atlas des zones inondables de la Braye.
▪ Le secteur Nc correspond aux secteurs destinés à conforter et à développer les activités de carrière.
Elle comporte également dix STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées) : ▪ Le secteur Nx1 qui correspond aux STECAL ayant vocation à maintenir ou créer et développer l’activité artisanale, en remobilisant des bâtiments vacants traditionnels ou de caractère.
▪ Le secteur Nl1 qui correspond aux STECAL ayant vocation à accueillir et développer de l’hébergement touristique et atypique (gîtes, roulottes, yourtes…) et des activités de restauration.
▪ Le secteur Nl2 qui correspond aux STECAL ayant vocation à accueillir et développer des salles d’art et de spectacle et de l’événementiel
▪ Le secteur Nl12 qui correspond aux STECAL cumulant les vocations des secteurs Nl1 et Nl2.
▪ Le secteur Nl3 qui correspond aux STECAL à vocation de camping
▪ Le secteur Nl4 qui correspond aux STECAL à vocation d’équipement sportif et de loisirs
▪ Le secteur Nl5 qui correspond aux STECAL ayant vocation à accueillir des centres de loisirs
▪ Le secteur Nl6 qui correspond aux STECAL ayant vocation à développer une mixité de fonctions touristiques et de loisirs
▪ Le secteur Nl7 qui correspond au STECAL ayant vocation à accueillir une aire de stationnement pour les visiteurs de la Commanderie d’Arville (véhicules légers, bus de tourisme…) et à y développer l’activité culturelle, touristique et de loisirs.
▪ Le secteur Ng qui correspond au STECAL ayant vocation à maintenir l’aire d’accueil des gens du voyage de Sargé-sur-Braye.

Règlement littéral – ZONE N - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 106

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100293_PLUi_20210121.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-temple-41254/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-temple-41254.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41254/zone/2aux