# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal du Temple (41254) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244100293_PLUi_20210121 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA-1 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

En zone UA et dans l’ensemble de ses secteurs, sont interdits : ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destinations d’exploitation agricole et forestière ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination du commerce de gros ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destinations d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1.2 ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de salle d’art et de spectacle d’une surface d’exploitation supérieure à 1 000 m² ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma d’une surface d’exploitation supérieure à 1 000m² ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages de type alternatif (roulotte, yourte, tipi…) ainsi que les constructions légères, les campings et les parcs résidentiels de loisir à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1.2 ; ▪ Les ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement ainsi que leur extension, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1.2 ; ▪ Les caravanings, les dépôts de caravanes et caravanes isolées ; ▪ Les discothèques et les clubs privés ; ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières ; ▪ Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voiture et de transformation des matériaux de récupération.

1.2 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations soumis à conditions particulières

En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone UA et dans ses secteurs UAv et UAi: ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat à condition que leur présence soit compatible avec le voisinage tant d’un point de vue des nuisances que de leur insertion paysagère ;

Règlement littéral – ZONE UA - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 37

▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de bureaux à condition que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2 en zone UA et 200m2 en secteur UAv.

▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de détail à condition que leur surface de vente n’excède pas 200 m2 ;

▪ La création, l’extension et la modification des constructions légères de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et de caravanes à condition d’être liées à un parc résidentiel de loisir ou un camping existant à la date d’approbation du PLUi ;

▪ L’extension et la modification des ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement à condition : ✓ qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni risque de sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ; ✓ qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ; ✓ que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;

▪ Les éoliennes domestiques, panneaux photovoltaïques en toiture, les trackers solaires, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Règlement littéral – ZONE UA - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 38

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

3.1.1 Dispositions générales : En zone UA, l’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la superficie totale de cette unité foncière. Dans les secteurs UAv, l’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 40% de la superficie totale de cette unité foncière. Dans les secteurs UAi, l’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 30% de la superficie totale de cette unité foncière

Zone UA

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100293_PLUi_20210121.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-temple-41254/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-temple-41254.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41254/zone/ua