# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal du Temple (41254) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244100293_PLUi_20210121 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE-1 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
En zone UE sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.
1.2 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations soumis à conditions particulières
▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;
▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’habitation, sous réserve : ✓ D’être directement liés à une construction autorisée dans la zone qui nécessite une présence rapprochée et permanente ; ✓ Que leur surface de plancher totale n’excède pas 70 m².
▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;
▪ Les éoliennes domestiques, panneaux photovoltaïques en toiture, les trackers solaires, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
En zone AU, sont interdits : ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destinations d’exploitation agricole et forestière ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination du commerce de gros ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destinations d’autres activités des secteurs
secondaire ou tertiaire, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1.2 ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de salle d’art et de spectacle d’une
surface d’exploitation supérieure à 1 000 m² ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma d’une surface d’exploitation
supérieure à 1 000m² ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages de type alternatif (roulotte, yourte, tipi…) ainsi que les
constructions légères, les campings et les parcs résidentiels de loisir à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1.2 ; ▪ Les ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement ; ▪ L’ouverture de nouveaux campings, les caravanings, les dépôts de caravanes et caravanes isolées ; ▪ Les discothèques et les clubs privés ; ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières ; ▪ Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voiture et de transformation des matériaux de récupération.
1.2 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations soumis à conditions particulières
En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone AU : ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et de commerce de détail, à
condition que leur présence soit compatible avec le voisinage tant d’un point de vue des nuisances que de leur insertion paysagère ;
▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de bureaux à condition que leur surface de plancher n’excède pas 500 m2 ;
▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de détail à condition que leur surface de plancher n’excède pas 500 m2 ;
▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;
▪ Les éoliennes domestiques, panneaux photovoltaïques en toiture, les trackers solaires, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
En zone AUX et dans les secteurs AUXi, sont interdits : ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destinations d’exploitation agricole et forestière ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’habitation, à l’exception de celles
mentionnées à l’article 1.2 ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et de commerces de détail, à
l’exception de celles mentionnées à l’article 1.2 ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de centre de congrès et d’exposition ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de salle de spectacle ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages de type alternatif (roulotte, yourte, tipi…) ainsi que les
constructions légères, les campings et les parcs résidentiels de loisir ; ▪ Les caravanings, les dépôts de caravanes et caravanes isolées ; ▪ Les discothèques et les clubs privés ; ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières ;
1.2 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations soumis à conditions particulières
En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone AUX et dans le secteur AUXi : ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de logement, sous réserve :
✓ D’être directement liés à une activité économique autorisée dans la zone qui nécessite une présence rapprochée et permanente ;
✓ Que les surfaces de plancher dédiées soient directement incorporées au sein ou en extension du bâtiment d’activité auquel il est rattaché ;
✓ Que leur surface de plancher totale n’excède pas 70 m².
▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et de commerces de détail sous réserve que leurs caractéristiques morphologiques et architecturales (volumétrie, surface de vente, emprise au sol, etc.) rendent impossible leur implantation en centre bourg ;
▪ Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, sous réserve d’être directement liés à une destination autorisée dans la zone et de respecter les dispositions du code de l’environnement ;
▪ Les annexes des constructions à destination de logement, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 20 m² et qu’elles soient implantées à une distance maximale de 15 mètres des constructions principales auxquelles elles se rattachent.
▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;
▪ Les éoliennes domestiques, panneaux photovoltaïques en toiture, les trackers solaires, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Règlement littéral – ZONE UE - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 74
UE-2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol En zone UE, l’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20% de la superficie totale de cette unité foncière.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Non réglementé.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.
3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé.

3.3.1 Dispositions générales : En zone AU, le nu des façades des constructions peut être édifié :
▪ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer ▪ Soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport aux des voies et emprises publiques existantes
ou à créer.

À l’alignement
3.3.2 Dispositions particulières :

En retrait d’au moins 3 m

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des annexes :

Les annexes pourront s’implanter librement dans la bande de recul règlementée ci-dessus.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales : Par rapport aux limites séparatives latérales : En zone AU, les constructions peuvent s’implanter soit : ▪ Sur au moins une limite séparative et en retrait de 2 mètres minimum par rapport aux autres
limites séparatives ; ▪ En retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives.

Zone AU, possibilité 1 Zone AU, possibilité 2
Toutefois, en cas d’ouverture sur l’une des façades latérales, le retrait par rapport aux limites séparatives est obligatoire. Les constructions devront alors respecter la règle de reculement édictée ci-dessus. Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Non réglementé
3.4.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée. Cas des annexes : Les annexes pourront s’implanter en limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelles.
3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions)

3.2.1 Dispositions générales : En zone UE, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut de la construction.

3.2.1 Dispositions générales :
En zone AU, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut de la construction. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximum admis est R+2+C.

3.2.2 Dispositions particulières :

Zone AU

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée.
Cas des annexes : La hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction, pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R.

3.2.1 Dispositions générales : En zone AUX et dans les secteurs AUXi, la hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres au point le plus haut de la construction.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 Emprise au sol)

3.1.1 Dispositions générales : En zone AU, l’emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne peut excéder 60% de l’unité foncière.

3.1.2 Dispositions particulières :

Zone AU

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’emprise au sol des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée.

Non réglementé.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : Voir dispositions communes à toutes les zones. Façades et ouverture : Voir dispositions communes à toutes les zones. Toitures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôtures : En sus des dispositions communes à toutes les zones les clôtures seront, en bordure de voie ou emprise publique, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit : ▪ d’un mur plein, d’une hauteur maximale de 2 mètres, présentant une cohérence d’aspect avec
ceux présents à proximité et le bâtiment principal de l’unité foncière. ▪ de grilles, de grillages ou de dispositif à claire-voie, doublés ou non d’une haie vive constituée
d’essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres. En limites séparatives, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres.
4.2 Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
Règlement littéral – ZONE UE - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 76

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : Voir dispositions communes à toutes les zones. Façades et ouvertures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Toitures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôtures : En sus des dispositions communes à toutes les zones les clôtures seront, en bordure de voie ou emprise publique, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 1,80 mètre de hauteur. Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit : ▪ d’un mur plein présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité et la
construction principale de l’unité foncière. ▪ d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif à
claire voie ou d’une grille le tout doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. La hauteur totale du dispositif ne devant pas excéder 1,80 mètres.
En limites séparatives, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres.
4.2 Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces et abords des constructions)

En sus des dispositions communes à toutes les zones :
5.3 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Non règlementé.
5.4 Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
5.2.1 Dispositions générales : Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère. Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales. Les dépôts et ou stockage de matériaux visibles depuis le domaine public devront également faire l’objet d’une intégration paysagère.
5.5 Inscriptions graphiques au titre du L151-23
Voir dispositions communes à toutes les zones.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :
5.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
5.1.1 Dispositions générales :
En zone AU, 30% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traité en espaces verts de pleine terre.
5.1.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
5.2 Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
5.2.1 Dispositions générales : Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère. Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales. Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être privilégiée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques.
5.3 Inscriptions graphiques au titre du L151-23

### Rubrique UE 8 - Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
Voir dispositions communes à toutes les zones.
6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
Règlement littéral – ZONE UE - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 77
UE-3 Équipement et réseaux

AU-3 Équipement et réseaux

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
Voir dispositions communes à toutes les zones.
7.2 Condition de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable
Voir dispositions communes à toutes les zones.
8.2 Assainissement
Règlement littéral – Zones à urbaniser - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 78
IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
Règlement littéral – Zones à urbaniser - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 79
LES ZONES A URBANISER
Sont classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, ou les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation à la périphérie immédiate et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones à urbaniser regroupent les zones « mixtes » (AU) et une zone « spécialisée » (AUX). Les zones AU seront notamment aménagées en compatibilité avec le document « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUi.
• La zone AU correspond aux zones à urbaniser des communes, bourgs et villages du territoire. À vocation mixte ces zones ont vocation à accueillir une diversité de destinations compatibles avec l’habitat et permettant d’assurer la réponse aux besoins de la population.
• La zone AUX correspond aux zones à urbaniser à vocation principale d’activités économiques, destinées à accueillir majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services. Elle comporte un secteur :
▪ Le secteur AUXi qui correspond aux secteurs soumis à un risque d’inondation par débordement et identifiés dans l’atlas des zones inondables de la Braye.
• La zone 2AU correspond aux zones d’urbanisation future des communes, à vocation principale d’habitat, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une évolution ultérieure du PLUi.
• La zone 2AUX correspond aux zones d’urbanisation future des communes, à vocation principale d’activités économiques, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une évolution ultérieure du PLUi.

Zone AU

8.1 Eau potable
Voir dispositions communes à toutes les zones.
8.2 Assainissement
Zone AUX

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100293_PLUi_20210121.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-temple-41254/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-temple-41254.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41254/zone/ue