# Urbanisme du Tholonet (Bouches-du-Rhône) : zonage et règles de construction

Le Tholonet, code INSEE 13109, 13100, 2 391 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les 41 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : à urbaniser par opération d'ensemble (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/1au.md
- 1AUSA : La Constance (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/1ausa.md
- 1AUSB : quartier du pôle d'échanges de Plan de Campagne (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/1ausb.md
- 1AUSC : pôle sportif de Châteaublanc (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/1ausc.md
- 2AU : à urbaniser fermée (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/2au.md
- A : agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/a.md
- N : naturelle (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/n.md
- UA : centres historiques et hameaux (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/ua.md
- UB : tissu mixte en continuité des centres (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/ub.md
- UC : ensembles collectifs (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/uc.md
- UD : tissu mixte à dominante d'habitat (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/ud.md
- UE : zone d'activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/ue.md
- UF : habitat très diffus (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/uf.md
- UG : habitat pavillonnaire en périphérie (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/ug.md
- UI : tissu urbain dense à linéaires de gabarit (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/ui.md
- UID : tissu pavillonnaire (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/uid.md
- UIM : tissu urbain à optimiser (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/uim.md
- UP : équipements publics (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/up.md
- US1 : aires d'autoroute (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us1.md
- US10 : Pont de Pertuis (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us10.md
- US11 : Cadarache et ITER (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us11.md
- US12 : Centaure Provence-Méditerranée (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us12.md
- US13 : aéroport et industrie aéronautique (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us13.md
- US14 : pôle des Fabres (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us14.md
- US15 : Les Rigons, Plan de Campagne (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us15.md
- US16 : zone artisanale Venelles Sud (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us16.md
- US17 : pôle eau de Meyreuil et forage de Peynier (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us17.md
- US18 : zone logistique des Sybilles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us18.md
- US19 : zone mixte d'activités (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us19.md
- US2 : aérodrome des Milles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us2.md
- US20 : activités et habitat de Venelles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us20.md
- US21 : Invalides de la Légion étrangère (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us21.md
- US22 : centre d'entraînement hippique (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us22.md
- US3 : technopole de l'Arbois (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us3.md
- US4 : Duranne Haute (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us4.md
- US5 : zone d'activités de L'Enfant (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us5.md
- US6 : établissement pénitentiaire (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us6.md
- US7 : établissements de santé (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us7.md
- US8 : sports et loisirs de Bouc-Bel-Air (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us8.md
- US9 : dépôt d'explosifs de Cabriès (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/us9.md
- UT : tourisme et loisirs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/ut.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UI | Artisanat et commerce de détail : sans nuisance pour le voisinage (+2 cas) | R+1 au plus pour une façade de 7 m (+7 cas) | non réglementé | Sur le linéaire de gabarit, dans une bande de 16 m au plus (+4 cas) : le long des linéaires de gabarit du règlement graphique | D'une limite latérale à l'autre (+4 cas) : dans la bande construite du linéaire de gabarit | 1 place pour 70 m² de surface de plancher (+4 cas) : logement | 50 % de pleine terre au moins (+2 cas) : sans linéaire de gabarit |
| UA | Exploitation agricole : extensions seules (+4 cas) : zone UA et ses secteurs | Dans la continuité des hauteurs de la même voie (+1 cas) |  | À l'alignement (+5 cas) : zone UA et secteur UAh, hors linéaire de gabarit | D'une limite latérale à l'autre (+5 cas) : zone UA et secteur UAh, hors linéaire de gabarit | 1 place pour 70 m² de surface de plancher, 1 place par logement au minimum (+1 cas) : logement | Pas de coefficient de pleine terre |
| UIM | Artisanat et commerce de détail : sans nuisance pour le voisinage (+2 cas) | R+1 au plus pour une façade de 7 m (+7 cas) |  | Moitié de la hauteur de façade, 5 m au minimum (+3 cas) : hors linéaire de gabarit | Moitié de la hauteur de façade, 5 m au minimum (+3 cas) | 1 place pour 70 m² de surface de plancher (+3 cas) : logement | 15 % de la pleine terre en espace commun paysager : habitation de 250 m² de surface de plancher ou plus, sans linéaire de gabarit |
| UB | Exploitation agricole : extensions seules (+3 cas) |  |  | À l'alignement (+4 cas) : zone UB et secteur UBa, constructions en premier rang | Sur une limite au moins ; en retrait, moitié de la hauteur de façade, 4 m au minimum (+7 cas) : zone UB et secteur UBa, premier rang | 1 place pour 70 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimum (+1 cas) : logement | 10 % de pleine terre au moins (+3 cas) : zone UB et secteur UBa |
| UC | Exploitation agricole : extensions seules (+3 cas) |  |  | Recul de 4 m au minimum | 4 m des limites au minimum (+2 cas) | 1 place pour 60 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimum (+1 cas) : logement | 30 % de pleine terre au moins |
| UID | Artisanat et commerce de détail : sans nuisance pour le voisinage (+2 cas) | R+1 au plus pour une façade de 7 m (+2 cas) |  | Moitié de la hauteur de façade, 5 m au minimum | Moitié de la hauteur de façade, 4 m au minimum (+3 cas) | 1 place pour 70 m² de surface de plancher (+4 cas) : logement | 15 % de la pleine terre en espace commun paysager : habitation de 250 m² de surface de plancher ou plus |
| UD | Exploitation agricole : extensions seules (+4 cas) |  |  | Recul de 4 m au minimum (+1 cas) : hors linéaire de gabarit | Sur une limite latérale au moins ; en retrait, moitié de la hauteur de façade, 4 m au minimum (+6 cas) : zone UD | 1 place pour 60 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimum : logement |  |
| UG | Exploitation agricole : extensions seules (+1 cas) |  |  | Recul de 5 m au minimum | 5 m des limites au minimum (+1 cas) | 1 place pour 60 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimum : logement | 50 % de pleine terre au moins (+1 cas) : zone UG et secteur UGb |
| UF | Exploitation agricole : extensions seules (+4 cas) | 4 m pour les annexes de l'habitation | 30 m² d'emprise pour l'ensemble des annexes | Recul de 5 m au minimum | La hauteur de façade, 5 m au minimum (+1 cas) | Selon les besoins des constructions | 50 % de pleine terre au moins |
| UE | Logement : extension de 40 m² au plus des logements existants (+5 cas) : zone UE, hors secteur UEp1 |  |  | Recul de 5 m au minimum (+1 cas) : hors linéaire de gabarit | En limite ou à 3 m au minimum (+3 cas) : zone UE, secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb et UEc |  | 15 % de pleine terre au moins (+3 cas) : zone UE, secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEp, UEm et UEp1 |
| UP | Logement : extension de 15 % au plus des logements liés aux équipements, sans nouveau logement (+1 cas) | 12 m de façade (+1 cas) : hors linéaire de gabarit |  | Libre, avec un traitement soigné des façades et des reculs (+1 cas) : hors linéaire de gabarit | Libre, en limitant l'impact sur les voisins (+2 cas) : hors linéaire de gabarit | Selon la nature de l'activité et sa fréquentation | Pas de coefficient de pleine terre |
| UT | Activités de service avec clientèle : extension de 15 % au plus (+2 cas) : zone UT |  |  | Recul de 4 m au minimum | Moitié de la hauteur de façade, 4 m au minimum (+1 cas) |  | 30 % de pleine terre au moins : zone UT et secteur UTla |
| 1AU | Constructions seulement dans une opération d'aménagement d'ensemble (+4 cas) | 4 m pour l'annexe d'un logement existant : hors opération d'aménagement d'ensemble |  |  |  |  |  |
| 2AU | Tout est interdit, sauf les équipements publics et l'évolution de l'existant (+6 cas) | 7,5 m de façade (+1 cas) | 300 m² d'emprise au total, existant compris (+1 cas) : logement, zone 2AU hors secteur 2AUe | Recul de 4 m au minimum | 4 m des limites au minimum | non réglementé | Pas de coefficient de pleine terre |
| A | Installations classées : nécessaires à l'exploitation agricole ou aux équipements publics (+1 cas) |  |  |  |  |  |  |
| N | Installations classées : nécessaires à l'exploitation agricole (+1 cas) |  |  |  |  |  |  |
| US1 | Seulement ce qui sert à l'exploitation des aires d'autoroute |  |  | Recul de 5 m au minimum | 5 m des limites au minimum |  | 40 % de pleine terre au moins |
| US2 | Activités aéronautiques, de sécurité civile et du numérique seulement (+2 cas) |  |  | Recul de 6 m au minimum | Moitié de la différence de hauteur, 5 m au minimum (+1 cas) | Une place pour 70 m² de surface de plancher : habitation | 10 % de pleine terre au moins |
| US3 | Sous-sol : 10 m de profondeur au plus (+3 cas) |  |  | Dans les zones d'implantation du règlement graphique (+1 cas) | 5 m des limites au minimum (+1 cas) : hors des zones d'implantation | Une place pour 70 m² de surface de plancher (+2 cas) : habitation | Pas de coefficient de pleine terre |
| US4 |  | Plancher bas à 1 m au plus au-dessus de l'espace public : façades ouest soumises à une prescription graphique de hauteur |  | 70 % au moins des façades sur rue à l'alignement (+1 cas) | En limite ou à 4 m au minimum (+1 cas) | Une place pour 70 m² de surface de plancher (+2 cas) : habitation | Pas de coefficient de pleine terre (+2 cas) |
| US5 | Logement : aménagement et extension limitée de l'existant (+2 cas) | Équipements techniques compris dans la hauteur (+1 cas) : là où la hauteur totale est limitée à 13 m | non réglementé | Sur les linéaires de gabarit (+1 cas) : le long des linéaires de gabarit du règlement graphique | Sur une seule limite, ou à 5 m au minimum (+1 cas) : sans linéaire de gabarit | 1 place pour 100 m² de surface de plancher (+1 cas) : industrie et entrepôt | 15 % de pleine terre au moins, hors circulations et stationnement |
| US6 | Seulement ce qui sert à la fonction pénitentiaire |  | non réglementé | Libre, avec un traitement soigné des façades et des retraits | 6 m au minimum d'une limite avec une autre zone (+1 cas) | Selon la nature de l'activité et sa fréquentation | Pas de coefficient de pleine terre |
| US7 | Établissements de santé et services liés seulement | 7,5 m (+1 cas) : hors de la zone d'implantation | 3000 m² au total : dans la zone d'implantation du règlement graphique | Dans la zone d'implantation du règlement graphique | Dans la zone d'implantation du règlement graphique | Une place pour 100 m² de surface de plancher (+2 cas) : équipements de santé | Pas de coefficient de pleine terre (+1 cas) |
| US8 | Commerce, restauration, services, hôtel et bureau : liés aux sports et loisirs |  |  | Recul de 5 m au minimum | En limite ou à 5 m au minimum | Une place pour 25 m² de surface de plancher (+3 cas) : artisanat et commerce de détail | 40 % d'espaces verts de pleine terre au moins (+1 cas) : constructions nouvelles |
| US9 | Activités artisanales existantes et locaux techniques publics seulement |  |  | Recul de 10 m au minimum | Moitié de la différence d'altitude, 5 m au minimum | 1 place pour 50 m² : artisanat ou industrie | 20 % du terrain en espace vert (+1 cas) |
| US10 | Habitation existante : extension de 30 % au plus (+2 cas) |  |  | Recul de 5 m au minimum : sauf prescription graphique | 5 m des limites au minimum | 2 places par logement au minimum (+1 cas) : logements de fonction ou de gardiennage | Pas de coefficient de pleine terre |
| US11 | Ce que demandent les activités scientifiques et industrielles du site, dans les règles de sûreté nucléaire (+1 cas) | Non réglementée hors prescription graphique | non réglementé | Libre, pour optimiser l'espace : sauf prescription graphique | 10 m des limites au minimum | Selon la nature de l'activité et sa fréquentation | non réglementé |
| US12 | Équipements collectifs, domaine autoroutier et activités de Centaure seulement |  |  | À 6 m des emprises publiques (+1 cas) : constructions principales | Moitié de la différence de hauteur, 4 m au minimum | 1 place pour 3 personnes travaillant sur le site | 40 % d'espaces perméables au moins : constructions nouvelles |
| US13 | Activités de l'aéroport et industrie aéronautique seulement (+1 cas) |  |  | Recul de 3 m au minimum | 5 m des limites au minimum |  | Pas de coefficient de pleine terre |
| US14 |  |  |  | Recul de 4 m au minimum | 4 m des limites au minimum | 1 place pour 30 m² de surface de plancher (+3 cas) : bureaux et activités de service avec clientèle | 10 % de pleine terre au moins, sauf équipements collectifs |
| US15 | Entrepôt : lié à un centre de données |  |  | Recul de 5 m au minimum | En limite ou à 5 m au minimum | 1 place pour 70 m² de surface de plancher, 1 place par logement au minimum (+3 cas) : habitation | 30 % d'espaces végétalisés au moins |
| US16 | Logement : nécessaire à l'activité, 80 m² de surface de plancher et 100 m² d'emprise au plus (+4 cas) | Superstructures techniques : 1,50 m au-dessus de la toiture au plus, hors calcul |  | Recul de 4 m au minimum | 4 m des limites au minimum (+3 cas) | 1 place pour 40 m² de surface de plancher (+4 cas) : habitation | 20 % d'espaces perméables au moins (+1 cas) |
| US17 | Extraction et valorisation de l'eau minérale seulement, en opération d'ensemble |  | 70 % du lot imperméabilisé au plus | Recul de 6,50 m au minimum (+1 cas) | 5 m des limites au minimum |  | 15 % d'espace vert au moins (+1 cas) |
| US18 |  |  |  | Recul de 5 m au minimum | 5 m des limites au minimum |  | 20 % de pleine terre au moins |
| US19 | Exploitation agricole et forestière : extensions seules (+4 cas) |  |  | Recul de 10 m au minimum | En limite ou à 3 m au minimum |  | 15 % de pleine terre au moins |
| US20 | Logement lié à l'activité : 80 m² de surface de plancher et 100 m² d'emprise au plus (+5 cas) | Superstructures techniques : 1,50 m au-dessus de la toiture au plus, hors calcul |  | Recul de 4 m au minimum | 4 m des limites au minimum (+3 cas) | 1 place pour 40 m² de surface de plancher (+1 cas) : habitation | 20 % d'espaces perméables au moins (+1 cas) |
| US21 | Hébergement, médico-social et agricole liés à l'Institution seulement |  |  | Recul de 10 m au minimum | 10 m des limites au minimum (+2 cas) | 50 places pour 100 lits (+1 cas) : établissements sanitaires et sociaux | Pas de coefficient de pleine terre (+1 cas) |
| US22 | Pistes d'entraînement et activité du centre hippique seulement |  | 15 % du terrain | Recul de 10 m au minimum | Moitié de la différence d'altitude, 5 m au minimum | 1 place pour 50 m² : artisanat ou industrie | 20 % du terrain en espace vert (+1 cas) |
| 1AUSA | Occupations du sol seulement dans une opération d'aménagement d'ensemble | 4 niveaux, rez-de-chaussée compris (+3 cas) : secteur 1AUSa1, au-delà de la bande ou sans linéaire | non réglementé | Sur le linéaire d'implantation, dans une bande de 20 m au plus (+2 cas) : linéaires d'implantation de type a | non réglementé | Une place pour 70 m² de surface de plancher (+3 cas) : habitation | 35 % d'espaces libres à l'échelle de l'îlot (+1 cas) |
| 1AUSB |  |  |  | Recul de 5 m au minimum | En limite ou à 5 m au minimum | 1 place pour 70 m² de surface de plancher, 1 place par logement au minimum (+3 cas) : habitation | 30 % d'espaces végétalisés au moins |
| 1AUSC | Logement de gardiennage : 200 m² de surface de plancher au plus (+3 cas) |  |  | Le tiers de la différence d'altitude au moins | La différence d'altitude, 3 m au minimum | 1 place moto pour 10 places voiture | 50 % d'espace vert au moins |

Compilé le 2026-09-23 à partir du document 200054807_PLUI_20260306_B. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

## Permis de construire au Tholonet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Le Tholonet
- Adresse : 3384 route Cézanne, 13100 Le Tholonet
- Téléphone : 04 42 66 90 41
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-tholonet-13109/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13109