# Zone 1AUS du plan local d'urbanisme du Thor (84132) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUS correspond à un secteur d’urbanisation future à dominante d’équipements collectifs et de loisirs insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics sur lesquels peut être envisagé un développement ultérieur organisé à court/ moyen terme. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dont elle devra respecter les prescriptions. L’aménagement de la zone est conditionné à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

Document en vigueur : 84132_PLU_20250725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUS du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUS 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m des berges des rivières et canaux.

### Distance aux limites (article 1AUS 7)

> Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUS 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article 1AUS 10)

> La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 m au faîtage.

### Espaces verts (article 1AUS 13)

> Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

### Article 1AUS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :
- les constructions et installations nécessaires aux équipements sportifs et de loisirs, sous réserve du respect de l’Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définie sur la zone
- les constructions et installations nécessaires aux autres services publics ou d’intérêt collectif
2.3. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.
2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

### Article 1AUS 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
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3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.
3.1.1. Conditions de desserte :
Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
3.2. Définition de l’accès : L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
3.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

### Article 1AUS 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense extérieure contre l’incendie devra satisfaire aux normes en vigueur.
4.2 - Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite.
b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les
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aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent le stockage ou l’infiltration des eaux pluviales par des dispositifs dimensionnés selon une base minimale de 2 m3 pour 50 m² imperméabilisés avant le rejet vers les exutoires appropriés.
En cas de rejet dans le milieu naturel le débit de fuite à prendre en compte est de 12 l/s/ha aménagé.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
4.3 - Réseaux divers
Pour toute construction ou installation, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AUS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article 1AUS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A CREER)

En tout état de cause, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les dispositions de l’OAP.
6.1. Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent être implantés : • soit à l’alignement des voies et emprises publiques, • soit avec un retrait minimum de 4 m par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques.
6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques.
6.3. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m des berges des rivières et canaux.

### Article 1AUS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En tout état de cause, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec les dispositions de l’OAP. Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Article 1AUS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.
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### Article 1AUS 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie totale du terrain.

### Article 1AUS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, la hauteur des constructions doit être compatible avec les dispositions de l’OAP. La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 m au faîtage.

### Article 1AUS 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tour, pigeonnier…). L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m. Le long des berges des rivières et canaux les clôtures en maçonnerie sont interdites.

### Article 1AUS 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non règlementé

### Article 1AUS 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Dispositions générales Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 7 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.
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13.2. Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain. 13.3. Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 6 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

### Article 1AUS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article 1AUS 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé

### Article 1AUS 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non règlementé
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE
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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE
Caractère de la zone
La zone 1AUe correspond à un secteur d’urbanisation future à dominante d’activités économiques, en extension de la zone de la Cigalière, insuffisamment desservis par les équipements publics sur lesquels peut être envisagé un développement ultérieur organisé à court/ moyen terme.
Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dont elle devra respecter les prescriptions. L’aménagement de la zone est conditionné à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84132_PLU_20250725.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-thor-84132/1aus
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-thor-84132.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84132/zone/1aus