# Zone 2AU du plan local d'urbanisme du Thor (84132) : ce que le règlement autorise La zone 2AU correspond à un secteur d’urbanisation future à vocation mixte, situé au Sud du centre-ville dans le secteur de la Gare, insuffisamment desservies par les équipements publics sur lesquels peut être envisagé un développement ultérieur organisé à moyen/ long terme. L’aménagement de la zone est conditionné à la réalisation d’une modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme. Document en vigueur : 84132_PLU_20250725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions, y compris les clôtures, doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des berges des rivières et canaux. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1. À) condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation: - les constructions et installations nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site. 2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels ou technologiques, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non règlementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Non règlementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 81 ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A CREER) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou selon un recul minimum de 1. Les constructions, y compris les clôtures, doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des berges des rivières et canaux. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des limites séparatives ou selon un recul minimum de 1 mètre. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non règlementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non règlementé ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non règlementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non règlementé ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 82 ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER) ENVIRONNEMENTALES Non règlementé ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 83 CHAPITRE 3 : LES ZONES AGRICOLES PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 84 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 85 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Caractères de la zone : Cette zone comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Elle comprend 2 secteurs : - un secteur Ap correspondant aux zones agricoles présentant un intérêt paysager autour de la colline de Thouzon - un secteur Aco, correspondant aux corridors écologiques le long des Sorgues La zone comprend également les Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) suivants : - un secteur Ah correspondant aux hameaux existants des Taillades et de Thouzon - un secteur Ae1 correspondant aux activités agroalimentaires existantes en zone agricole au Nord de la commune - un secteur Ae2 correspondant au site de l’INRA situé au Sud de la commune - un secteur Ag1 correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage existante et à son extension - un secteur Ag2 correspondant à l’aménagement de terrains familiaux pour l’hébergement sédentaire des gens du voyage - un secteur Af correspondant à un site de montage et stockage d’artifices pour feux de spectacles - un secteur At correspondant au camping existant --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84132_PLU_20250725. Page : https://edifiable.fr/plu/le-thor-84132/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/le-thor-84132.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84132/zone/2au