# Zone UA du plan local d'urbanisme du Thor (84132) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au centre ancien de la ville. C’est une zone urbaine dense composée d’habitat et de petites activités commerciales ou artisanales, dont le cadre architectural et la proximité aux commerces sont à préserver. Document en vigueur : 84132_PLU_20250725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des berges des rivières et canaux. ### Distance aux limites (article UA 7) > Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché et sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces 2 points sans être inférieure à 3m. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 16 ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l’artisanat ou à l’activité commerciales autres que celles visées à l’article UA2 ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2 ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, déchets inertes banaux, déchets verts, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.11133 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) La zone UA est concernée par un linéaire de voies où la diversité commerciale est à préserver au titre de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme. Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux existant le long des rues et places suivantes est interdit : - place du 8 mai - place de l’église - rue de la république - place du marché - place du fer à cheval - cours Victor Hugo - cours Gambetta (jusqu’à la mairie) 2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès : - les constructions destinées au commerce à condition que la surface de plancher soit inférieure à 200 m² ; - les constructions destinées à l’artisanat, à condition : • que la surface de plancher soit inférieure à 100 m² • qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants, • que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, • qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables, • que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants, • que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant. - la création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : • qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants, • que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, • qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables, • qu'elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l'urbanisation, • que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants, • que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant. 2.3. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. 2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Rappel : une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3.1 - Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une insuffisance ou un danger pour la circulation peut être interdit. 3.2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense extérieure contre l’incendie devra satisfaire aux normes en vigueur. 4.2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur la dite parcelle doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, constitué de fossés, de caniveaux ou de réseaux prévus à cet effet. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. 4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A CREER) 6.1. Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement. 6.2. Lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou un îlot à remodeler, totalisant plus de 400m² d’emprise au sol ou présentant une grande longueur de front sur rue (plus de 20m) , les constructions peuvent s’implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul minimum de 1 m. 6.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul minimum de 1 m. 6.4. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des berges des rivières et canaux. Entre l’allée du château et la rue Voltaire, la marge de recul ne s’applique pas. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés, d’une limite latérale à l’autre sur une bande de 15m à compter du bord de la voie. 7.2. Au-delà de cette bande de 15m, ou lorsque les bâtiments ne bordent pas une voie ou une emprise publique, les bâtiments pourront être édifiés le long des limites séparatives : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3.50 m de hauteur mesurée du terrain naturel, - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché et sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces 2 points sans être inférieure à 3m. 7.3. Lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou un îlot à remodeler, totalisant plus de 400m² d’emprise au sol ou présentant une grande longueur de front sur rue (plus de 20 m) les constructions peuvent s’implanter : • Soit sur une des deux limites séparatives • Soit d’une limite séparative à l’autre. • En cas d’implantation sur une seule des limites séparatives : depuis la façade non limitrophe à la limite parcellaire, les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum La hauteur à l’égout du toit de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions voisines. De plus, la hauteur au faîtage ne doit pas excéder la hauteur des faîtages des constructions voisines. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur n’est pas règlementée. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tour, pigeonnier…). Les modifications ou réparations des constructions existantes devront être réalisées dans le respect du caractère originel de la construction et des caractéristiques de l’architecture traditionnelle. 11.2. Ouvertures Les ouvertures devront être plus hautes que larges ou de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles existantes. Elles seront traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. 11.3. Façades La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de chaux non teinté, soit enduite au mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierres en saillies sur fonds d’enduits seront interdits. L’utilisation de la pierre de pays est recommandée. Les enduits des façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des bâtiments anciens du village. Les enduits seront réalisés avec une finition lissée, grattée fin, talochée ou frotassée. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs ou tout autre élément accolé au bâtiment (paraboles,....) doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade. 11.4. Couvertures : Les toitures présenteront une pente comprise entre 25 et 35%. Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de tropéziennes dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20% de la surface d’un pan de toiture, et qu’ils ne soient pas ou peu visibles depuis l’espace public ou d’un monument. Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise traditionnelle, une corniche, ou de simples boiseries. Les souches de toute nature doivent être enduites. D'autres conceptions de couvertures sont admises sous réserve qu'elles soient compatibles avec les perspectives environnantes et de qualité architecturale certaine. 11.5. Traitement des clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.8 m. Elles seront constituées : - Soit d’un mur plein enduit ou d’un mur bahut enduit de 0.60 m de hauteur surmonté d’un grillage, - le long des berges des rivières et canaux, les clôtures en maçonnerie sont interdites et seront constituées d’un simple grillage doublé d’une haie vive. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non règlementé. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et aménagés. Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 7 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. ### Article UA 15 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performance ener ENVIRONNEMENTALES Non règlementé ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non règlementé DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB Caractère de la zone La zone UB correspond à la première couronne d’urbanisation au sud du centre ancien. Elle intéresse principalement une typologie de faubourg à dominante résidentielle avec une mixité des fonctions (habitat, commerce, services…). Elle comprend un secteur UBa situé à proximité de la gare, ainsi qu’au hameau des Vignères. Ce secteur est caractérisé par l’alignement des constructions. La zone UB est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), dont les prescriptions doivent être respectées, sur les secteurs suivants : - Angevines, dont l’aménagement est conditionné à une ou plusieurs opérations d’ensemble. - Gare, dont l’aménagement est conditionné à la réalisation d’une seule opération d’ensemble. Le Hameau des Vignères est concerné par un plan de projet urbain annexé au PLU. La zone UB constitue un secteur de mixité sociale au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme. La zone UB constitue également un secteur de majoration du volume constructible en faveur du logement social au titre de l’article L 151-28 du code de l’urbanisme. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84132_PLU_20250725. Page : https://edifiable.fr/plu/le-thor-84132/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/le-thor-84132.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84132/zone/ua