# Zone AG du plan local d'urbanisme du Tignet (06140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06140_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AG du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ag. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) A / Aha / Ap / Ag 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble des zones, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article A, Aha, Ap, Ag 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : • Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ; • Soumise à condition particulière dans l’article A, Aha, Ap, Ag 2. Il est précisé que sont notamment interdits : • Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés et de déchets ainsi que de véhicule hors services ; • Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les habitations permanente démontables, tiny-house ... A / Aha / Ap / Ag 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE NB : Les dispositions du Titre 1, Article 3, s’appliquent. Elles peuvent fixer des conditions particulières sur l’ensemble des secteurs concernés. Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivantes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et de respecter les conditions cumulatives suivantes : En zones A, Aha : • La destination équipement d’intérêt collectif et services publics est autorisée à condition d’être uniquement : o Des équipements et aménagements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings non imperméabilisés, ...) respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ; o Des équipements et aménagements publics ou collectifs, légers et réversibles, pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées à la randonnée, au VTT …; o Des équipements et aménagements publics ou collectifs liés à la gestion des risques et respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ; o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics ou collectifs incompatibles avec le voisinage des zones habitées, et d’intérêt général (ceci excluant néanmoins les parcs éoliens ou photovoltaïques). • La destination habitation est autorisée à condition de ne pas générer la démolition d’une restanque existante (pour les constructions qui ne présentent pas d’autres solutions techniques, la restanque pourra néanmoins être restructurée à l’endroit de la construction, pour intégrer la construction au système de restanque) ou le déplacement ou la coupe d’arbres sur ces restanques (sauf pour replanter des oliviers, ou en cas de nécessité liée aux risques ou à la sécurité des biens et personnes, ou autre raison technique dûment justifiée), et d’être uniquement une extension (une seule fois) et/ou des annexes accolées (sauf pour la piscine) à des constructions existantes en zone A ou Aha au moment de l’approbation du PLU dans la limite : o De 2 annexes maximum y compris les annexes existantes : ▪ Dont 1 seul cabanon/abris de jardin dont la surface sera limitée à 15m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; ▪ Dont une seule piscine de moins de 40 m² de surface de bassin et située à moins de 5.00 m de la construction principale ; o De 30% de la surface de plancher existante et de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher (la règle la plus contraignante s’applique), pour l’ensemble des extensions et annexes existantes et à créer, et sans dépasser 150 m² de surface de plancher cumulée pour l’ensemble de la construction (c’està-dire extension + annexes existantes + habitation existante) ; o Le tout sans créer de nouveau logement ou hébergement. (Nb : En zone rouge du PPRIF, les extensions sont limitées à 15 m² de surface de plancher, ce qui concerne notamment l’ensemble des zones A). En zone A : • La sous-destination exploitation agricole est autorisée à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci excluant les habitations ou la diversification touristique (gîte, camping, …). En zone Aha : • La sous-destination exploitation agricole est autorisée à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime : o Ceci incluant les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions à usage d’habitation devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et sans dépasser 50 m, et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 160 m² de Surface de Plancher et 80 m² d’emprise au sol ; o Ceci excluant la diversification touristique (gîte, camping, …). En zone Ap : • La destination équipement d’intérêt collectif et services publics est autorisée à condition d’être uniquement : o Les travaux de construction, d'aménagement et les installations liées aux infrastructures d'intérêt général respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ; o Des équipements et aménagements publics ou collectifs, légers et réversibles, pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées à la randonnée, au VTT … • La sous-destination exploitation agricole est autorisée à condition d’être uniquement des constructions et installations légères, nécessaires à l'exploitation agricole, ceci excluant les habitations ou la diversification touristique (gîte, camping, …). En zone Ag : • La destination équipement d’intérêt collectif et services publics est autorisée à condition d’être uniquement les travaux d'aménagement et les installations liées aux infrastructures d'intérêt général respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ; • La sous-destination exploitation agricole est autorisée à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ceci excluant les habitations ou la diversification touristique (gîte, camping, …). A / Aha / Ap / Ag 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé. ### Rubrique AG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A / Aha / Ap / Ag 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 6.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer, sauf pour les constructions correspondant à la destination exploitation agricole, pour lesquelles ce recul minimum est porté à 3.00 m. Les constructions doivent être édifiées en recul de 6.00 m minimum des limites séparatives des parcelles, sauf pour les constructions correspondant à la destination exploitation agricole, pour lesquelles ce recul minimum est porté à 3.00 m. Les constructions agricoles générant un périmètre de réciprocité doivent s’implanter à au moins 50.00 m des limites des zones U. Les bassins de piscines et poolhouses seront implantés à une distance minimale de 6.50 m par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas d’extensions de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation mais qui pourront conserver les principes d’implantation de cette construction, sans en réduire le retrait. Plus généralement, ces extensions ne devront pas créer de gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou les exigences de la protection civile. Emprise au sol maximale : Non réglementé (voir conditions fixées dans l’article A, Ap, Ag 2). Hauteur maximale : Pour l’ensemble des destinations constructions : En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Une tolérance de 0.30 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU. Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) : La hauteur absolue maximale des constructions est fixée à 10.00 m à l’égout du toit, sauf pour les serres et tunnels dont la hauteur absolue maximale est fixée à 3.00 m hors-tout. Pour les autres constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.00 m à l’égout du toit sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. La hauteur absolue maximale des annexes est fixée à 3.50 m au faitage, sauf : • Pour les annexes ouvertes sur un minimum de 2 « côtés » dont la hauteur maximale est fixée à 3.30 m à l’égout du toit ; • Pour les cabanons / abris de jardin pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 2.50 m au faitage. La hauteur frontale maximale des constructions est fixée à 11.00 m. Volume des constructions : Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) : Le plan des constructions devra être de forme géométrique simple. Pour les autres constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble doit s’inspirer des constructions traditionnelles de même typologie et respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées. ### Rubrique AG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A / Aha / Ap / Ag 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les serres et tunnels n’ont pas à respecter les caractéristiques décrites dans les règles suivantes. Ils devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents pour les serres, teintes s’intégrant aux paysages pour les tunnels ; arceaux/montants de teinte discrète …). Caractéristiques architecturales des façades : Pour l’ensemble des destinations constructions : Les façades doivent être en harmonie d’aspect avec les constructions voisines de même typologie et l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant. Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) : Les façades des bâtiments doivent avoir une couleur issue de la palette annexée au présent règlement, une couleur verte non criarde, ou un aspect bois ou polycarbonate dans la limite 15 % maximum de la surface chaque façade. Dans tous les cas, les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc. Pour les autres constructions : Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit dont la couleur sera issue de la palette annexée au présent règlement. Les cabanons/abris de jardin pourront également présenter un aspect bois. Les volets seront d’une couleur issue de la palette annexée au présent règlement. Les façades exposées est, ouest et sud, présenteront un maximum de 70 % d’espaces vitrés/ouvertures. Cette proportion sera de 60 % maximum en façade nord. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade. Les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques. Les balcons devront être de caractère local. Les balcons filants sont interdits. Les garde-corps de balcons et de fenêtres auront en aspect fer forgé ou balustre à la française, constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque. Les grilles de fenêtre sont autorisées au rez-de-chaussée seulement. Les anciens barreaudages sont à conserver. Les balcons devront être de caractère local. Les garde-corps de balcons et de fenêtres auront en aspect fer forgé constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque. Les grilles de fenêtre sont autorisées au rez-de-chaussée seulement. Les anciens barreaudages sont à conserver. Caractéristiques architecturales des toitures : Nb : Pour rappel, l’article 681 du code civil dispose que « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ». Pour l’ensemble des destinations constructions : Les toitures doivent être en harmonie d’aspect avec les constructions voisines de même typologie et l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant. Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) : Les toitures seront composées de 2 ou 4 pans sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures monopan ou de toitures dôme. Le faîtage (hors toiture dôme) sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction et aux courbes de niveau. La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33% sauf pour les toitures dômes. Pour les autres constructions : Les toitures seront composées de 2 ou 4 pans dont la pente sera comprise entre 28 et 33%. Les toitures monopan d’une pente maximum de 33 % (pas de minimum) sont toutefois autorisées : • Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; • Pour une extension (sauf surélévation) ou une construction annexe constituant un volume secondaire s’appuyant sur le volume principal, à un mur préexistant, ou à un talus. Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction. Les toitures seront en tuile canal en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite, sauf pour les toitures monopan qui pourront être végétalisées lorsque cette végétalisation permet une intégration au contexte paysager (adossées à une pente ellemême végétalisée, à un mur de restanque …). Les génoises sont obligatoires (excepté pour les annexes non accolées présentant une toiture monopan) et devront être composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs d’aspect tuiles canal, et de ton en harmonie avec l’aspect des constructions. Les gouttières sont obligatoires. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures, si elles existent, seront constituées d’un grillage à mailles carrées soutenu par des piquets fins en bois ou en acier peint éventuellement doublé de haies de feuillus d’essences végétales locales. La hauteur est limitée à 1.20m. Dans tous les cas, les brises-vues et panneaux pleins sont strictement interdits. Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate. Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit et être d’une épaisseur maximum de 7 cm. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée. A / Aha / Ap / Ag 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences végétales locales (excluant les cyprès, mimosas, et toute autre essence/espèce allergisante) en favorisant les plantes ignifuges. Les haies devront respecter les mêmes principes pour les essences végétales utilisées. Elles devront être conçues pour limiter ou ralentir la propagation du feu. Les haies monospécifiques sont interdites. Autour des bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) sera réalisé un aménagement paysager constitué d’arbres et d’arbuste d’essences locales sans « camoufler » les bâtiments mais en cherchant à « l’accrocher » au paysage. Les espaces minéralisés ou artificialisés seront traités par des matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols, sauf contraintes techniques dûment justifiées (présence d’un sous-sol …), et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. ### Rubrique AG 8 - Stationnement (intitulé du document : A / Aha / Ap / Ag 7 – STATIONNEMENT) Stationnement des véhicules motorisés : Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 2 places par logement dont au moins 1 place couverte (la règle la plus contraignante s’applique). Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos et cycles : Voir dispositions générales. ### Rubrique AG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A / Aha / Ap / Ag 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public. La largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5.00 m en double sens et à 4.00 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.50 m. Il est imposé pour les voies en impasse de plus de 15.00 m de longueur, dans leur partie terminale, une aire de retournement ou « T » de retournement règlementaire, permettant aux véhicules des services publics notamment les services publics de collecte des déchets de faire demi-tour (15.00 m de diamètre minimum). ### Rubrique AG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / Aha / Ap / Ag 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 80l / m² de surfaces imperméabilisées sauf pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …). Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. Le débit de fuite sera d’1l/s. En cas de création de surfaces imperméabilisées de 25 m² ou plus sur une unité foncière déjà bâtie ou aménagée, le volume de rétention devra être calculé sur l’ensemble des surfaces imperméabilisées existantes et à créer. En aucun cas, raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales. Infrastructures et réseaux de communications numériques 2026 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06140_PLU_20260227. Page : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140/ag La commune : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06140/zone/ag