# Zone NEP du plan local d'urbanisme du Tignet (06140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06140_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NEP du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Nep 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble des zones, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Nep 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : • Précisée dans l’article 6 des dispositions générales • Soumise à condition particulière dans l’article Nep 2. Il est précisé que sont notamment interdits : • Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés et de déchets ainsi que de véhicule hors services ; • Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les habitations permanente démontables, tiny-house ... Nep 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE NB : Les dispositions du Titre 1, Article 3, s’appliquent. Elles peuvent fixer des conditions particulières sur l’ensemble des secteurs concernés. Seule la destination de construction équipement d’intérêt collectif et services publics est autorisée sur l’ensemble de la zone Nep à condition qu’elle ne soit pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elle est implantée et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elle concerne uniquement : • Des équipements et aménagements publics techniques, qui devront être obligatoirement réversibles (absence de dalle béton, facilement démontables …) et respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ; • Des équipements et aménagements publics ou collectifs liés à la gestion des risques et respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ; • Des installations ou d'équipements publics ou collectifs incompatibles avec le voisinage des zones habitées, et d’intérêt général (ceci excluant néanmoins les parcs éoliens ou photovoltaïques). Nep 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé. ### Rubrique NEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Nep 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Non réglementé. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : Non réglementé. Volume des constructions : Non réglementé. Nep 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Caractéristiques architecturales des façades : Non réglementé. Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementé. Caractéristiques des clôtures : Non réglementé. Insertion et qualité environnementale des constructions : Non réglementé. Nep 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences végétales locales (excluant les cyprès, mimosas, et toute autre essence/espèce allergisante) en favorisant les plantes ignifuges. Les haies devront respecter les mêmes principes pour les essences végétales utilisées. Elles devront être conçues pour limiter ou ralentir la propagation du feu. Les haies monospécifiques sont interdites. L’ensemble des aménagements, installations et constructions devront être réversibles, et devront notamment permettre de retrouver des emprises non imperméabilisées après leur retrait. Nep 7 – STATIONNEMENT Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06140_PLU_20260227. Page : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140/nep La commune : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06140/zone/nep