# Zone NL du plan local d'urbanisme du Tignet (06140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06140_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Nl 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble des zones, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Nl 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales • Soumise à condition particulière dans l’article Nl 2. Il est précisé que sont notamment interdits : • Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés et de déchets ainsi que de véhicule hors services ; • Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les habitations permanente démontables, tiny-house ...

Nl 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

NB : Les dispositions du Titre 1, Article 3, s’appliquent. Elles peuvent fixer des conditions particulières sur l’ensemble des secteurs concernés.

Seule la destination de construction équipement d’intérêt collectif et services publics est autorisée sur l’ensemble de la zone Nl à condition qu’elle ne soit pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elle est implantée et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elle concerne uniquement :

• Des équipements et aménagements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings non imperméabilisés, ...) respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ;

• Des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs ;

• Des équipements et aménagements publics ou collectifs liés à la gestion des risques et respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ;

• Des installations ou d'équipements publics ou collectifs incompatibles avec le voisinage des zones habitées, et d’intérêt général (ceci excluant néanmoins les parcs éoliens ou photovoltaïques).

Nl 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nl 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Non réglementé. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : Non réglementé. Volume des constructions : Non réglementé.

Nl 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Caractéristiques architecturales des façades : Non réglementé. Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementé.

Caractéristiques des clôtures : Non réglementé. Insertion et qualité environnementale des constructions : Non réglementé.

### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nl 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences végétales locales (excluant les cyprès, mimosas, et toute autre essence/espèce allergisante) en favorisant les plantes ignifuges.

Les haies devront respecter les mêmes principes pour les essences végétales utilisées. Elles devront être conçues pour limiter ou ralentir la propagation du feu. Les haies monospécifiques sont interdites.

Il est imposé sur l’unité foncière un maximum de 10 % d’espaces imperméabilisés.

Nl 7 – STATIONNEMENT Non réglementé.

### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Nl 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Non réglementé.

### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Nl 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Annexes

2026

ANNEXE 1. PALETTE DE COULEUR POUR LES FACADES

La palette de couleur est composée des références « WEBER ».

Les enduits seront à choisir, selon disponibilité, dans les gammes :

- Enduits minéraux, collection terres d’enduits - Enduits minéraux épais talochés - Enduits de parement organiques

Des enduits équivalents (aspects, teintes …) pourront être proposés.

Référence

Nuance

Extrait du nuancier (non opposable – utiliser la référence)

005

Pierre rosée

006

Rose foncé

009

Beige

012

Brun

013

Brune foncé

015

Pierre claire

016

Ton pierre

044

Brun clair

092

Rose antique

Jaune dune

103

Orange flamboyant

226

Rose beige clair

231

Jaune ivoire

285

Terre ocre

295

Ocre intense

301

Doré chaud

303

Terre rouge brun

2026

307

Jaune vert

315

Rouge foncé

323

Brique orange

(Les façades, lorsque que le règlement renvoi vers la palette, devront respecter ces références)

ANNEXE 2. PALETTE DE COULEUR POUR LES VOLETS

• Teinte de rouge :

Teintes

Rouge

Violet/bordeaux

• Teinte de violet/bordeaux :

Vert

• Teintes de vert : • Teintes de gris :

Gris Brun

2026

Références (RAL)

3005

4004

6011 6021 6025

7004 7005 7023 7033 7036

8007 8011 8017

• Teintes de brun :

Le blanc est également autorisé, sauf en zone Ua, et dans l’ensemble des zones A et N.

(Les volets, lorsque que le règlement renvoi vers la palette, devront s’inscrire dans cette gamme de couleur)

ANNEXE 3. PALETTE DE COULEUR POUR LES FERRONNERIES

2026

• Teinte de rouge : • Teinte de violet/bordeaux : • Teintes de vert :

Teintes Rouge Violet

Vert

Gris

Brun Noir

Références

3005

4004

6011 6021 6025

7005 7030 7048

8003 8017 8019

9011

• Teintes de gris :

• Teintes de brun :

• Teintes de noir :

(Les ferronneries, lorsque que le règlement renvoi vers la palette, devront s’inscrire dans cette gamme de couleur)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06140_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06140/zone/nl