# Zone UB du plan local d'urbanisme du Tignet (06140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06140_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Ub 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone : • Exploitation agricole et forestière ; • Commerce et activités de service ; • Entrepôt ; • Industrie. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : • Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ; • Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ub 2. Il est précisé que sont notamment interdits : • Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés et de déchets ainsi que de véhicule hors services ; • Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les habitations permanente démontables, tiny-house ... Ub 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE NB : Les dispositions du Titre 1, Article 3, s’appliquent. Elles peuvent fixer des conditions particulières sur l’ensemble des secteurs concernés. La destination habitation est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter plus d’un logement par unité foncière. Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 15m² d’emprise au sol et de surface de plancher. Les piscines sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 40 m² de surface de bassin. Ub 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantations des constructions : Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques existantes ou à créer. Dans le cas contraire, un recul minimum de 2.00 m est imposé. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives de la parcelle. Dans le cas contraire, un recul minimum de 2.00 m est imposé. Les annexes devront être accolées au bâtiment principal à l’exception des cabanons et abris de jardins. Les bassins de piscines et poolhouses seront implantés à une distance minimale de 6.50 m par rapport aux limites séparatives de la parcelle. Le survol du domaine public est autorisé sur une profondeur de 0.50 m avec une hauteur minimale par rapport au domaine public (terrain naturel) de 3.50 m. Dans tous les cas, les éléments en survol ne devront pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou les exigences de la protection civile. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants ; ou dans le cas d’extensions de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation mais qui pourront conserver les principes d’implantation de cette construction, sans en réduire le retrait. Plus généralement, ces extensions ne devront pas créer de gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou les exigences de la protection civile. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 40 % de l’unité foncière, sauf pour les constructions BEPOS (bâtiments à énergie positive) pour lesquelles le coefficient d’emprise au sol maximum est porté à 50 %. Ces règles ne concernent pas : • Les extensions en surélévation ne créant pas d’emprise au sol supplémentaire ; • Les démolitions / reconstructions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, uniquement sur l’emprise existante de cette construction, cette emprise pouvant éventuellement être majorée de 15 % pour une construction principale, si la future construction correspond à un bâtiment « BEPOS ». Hauteur maximale : La hauteur absolue maximale des constructions est fixée à 7.00 m à l’égout du toit et la hauteur frontale à 11.00 m, sauf en cas de réhabilitation / reconstruction où la hauteur existante au moment de l’approbation du PLU pourra être maintenue. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3.50 m au faîtage, sauf pour les annexes ouvertes sur un minimum de 2 « côtés » dont la hauteur maximale est fixée à 3.30 m à l’égout du toit. Une tolérance de 0.30 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU. Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble doit s’inspirer des constructions traditionnelles et respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Caractéristiques architecturales des façades : Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes aspects et les mêmes teintes. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les façades seront en enduit dont la couleur sera issue de la palette annexée au présent règlement. Les volets seront d’une couleur issue de la palette annexée au présent règlement. Les façades exposées est, ouest et sud, présenteront un maximum de 70 % d’espaces vitrés/ouvertures. Cette proportion sera de 60 % maximum en façade nord. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade. Les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques. Les grilles de fenêtre sont autorisées au rez-de-chaussée seulement. Les anciens barreaudages sont à conserver. Caractéristiques architecturales des toitures : Nb : Pour rappel, l’article 681 du code civil dispose que « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ». Les toitures seront composées de 2 ou 4 pans dont la pente sera comprise entre 28 et 33%. Les toitures monopan d’une pente maximum de 33 % (pas de minimum) sont toutefois autorisées : • Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; • Pour une extension (sauf surélévation) ou une construction annexe constituant un volume secondaire s’appuyant sur le volume principal, à un mur préexistant, ou à un talus. Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction. Les toitures seront en tuile canal en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite, sauf pour les toitures monopan qui pourront être végétalisées lorsque cette végétalisation permet une intégration au contexte paysager (adossées à une pente ellemême végétalisée, à un mur de restanque …). Les génoises sont obligatoires (excepté pour les annexes non accolées présentant une toiture monopan) et devront être composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs d’aspect tuiles canal, et de ton en harmonie avec l’aspect des constructions. Les gouttières sont obligatoires. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent être constituées d’un mur bahut reprenant les matériaux/aspects autorisés en façade et en cohérence avec celleci (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2.00 m, dispositif pouvant être doublé par une haie vive. Elles devront obligatoirement présenter un système d’écoulement des eaux pluviales (de type barbacane). De manière cumulative aux règles précédentes, et en cas d’édification d’une clôture sur un enrochement, un soutènement ou toute autre levée de terre ou de matériaux par rapport au terrain naturel de plus de 2.00 m, seul un dispositif à clairevoie sera autorisé, d’une hauteur maximum de 1.10 m. Dans tous les cas, les brises-vues et panneaux pleins sont strictement interdits. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement : • En toiture, où ils devront : o Être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale ; o Suivre la même pente que celle du toit ; o Être d’une épaisseur maximum de 7 cm. • Au sol, où ils devront : o Être adossés à un mur, un talus, ou une restanque ; o Uniquement correspondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée (au sens de l’article R111-23 du CU). Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences végétales locales (excluant les cyprès, mimosas, et toute autre essence/espèce allergisante) en favorisant les plantes ignifuges. Les haies devront respecter les mêmes principes pour les essences végétales utilisées. Elles devront être conçues pour limiter ou ralentir la propagation du feu. Les haies monospécifiques sont interdites. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (ceci ne concerne pas les essences utilisées qui devront respecter les règles cidessus en cas de remplacement). Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé sur le terrain, par un olivier d’une force (circonférence du tronc mesurée à 1m du sol) d’au moins 20 cm. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts. Les espaces minéralisés ou artificialisés seront traités par des matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols, sauf contraintes techniques dûment justifiées (présence d’un sous-sol …), et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub 7 – STATIONNEMENT) Stationnement des véhicules motorisés : Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 2 places par logement dont au moins 1 place couverte (la règle la plus contraignante s’applique). Pour les constructions correspondant à la sous-destination bureau, il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher entamée. Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos et cycles : Voir dispositions générales. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ub 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. La largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5.00 m en double sens et à 4.00 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.50 m. Il est imposé pour les voies en impasse de plus de 15.00 m de longueur, dans leur partie terminale, une aire de retournement ou « T » de retournement règlementaire, permettant aux véhicules des services publics notamment les services publics de collecte des déchets de faire demi-tour (15.00 m de diamètre minimum). ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ub 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 80l / m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. Le débit de fuite sera d’1l/s. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales. Infrastructures et réseaux de communications numériques --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06140_PLU_20260227. Page : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06140/zone/ub