# Zone UP du plan local d'urbanisme du Tignet (06140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06140_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up, Up1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Up / Up1 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation forestière ; • Commerce de gros ; • Entrepôt ; • Industrie ; • Cinéma ; • Centre de congrès et d’exposition. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : • Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ; • Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Up 2. Il est précisé que sont notamment interdits : • Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;

• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les habitations permanente démontables, tiny-house ...

Up / Up1 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

NB : Les dispositions du Titre 1, Article 3, s’appliquent. Elles peuvent fixer des conditions particulières sur l’ensemble des secteurs concernés.

Condition applicable à l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction :

L’article R151-21 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe sur l’ensemble de la zone Up / Up1.

Par ailleurs :

La sous-destination exploitation agricole est autorisée uniquement à condition de ne concerner que l’adaptation, la réfection ou l’extension mesurée des constructions existantes nécessaires à l’activité agricole à condition de ne générer aucune nuisance supplémentaire, incompatible avec les destinations des constructions avoisinantes.

Les destinations et sous-destinations :

• Habitation ;

• Artisanat et commerce de détail ;

• Restauration ;

• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ;

• Hébergements hôteliers et touristiques ;

• Bureau ;

sont autorisées à condition de ne pas générer la démolition d’une restanque existante (pour les constructions qui ne présentent pas d’autres solutions techniques, la restanque pourra néanmoins être restructurée à l’endroit de la construction, pour intégrer la construction au système de restanque) ou le déplacement ou la coupe d’arbres sur ces restanques (sauf pour replanter des oliviers, ou en cas de nécessité liée aux risques ou à la sécurité des biens et personnes, ou autre raison technique dûment justifiée), et d’être uniquement :

• Des travaux, aménagements, installations, ne créant pas d’emprise au sol ;

• Un changement de destination d’une construction existante au moment de l’approbation du PLU, et uniquement dans le volume existant ;

• Une démolition / reconstruction des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, uniquement sur l’emprise existante de cette construction, cette emprise pouvant éventuellement être majorée de 15 % pour une construction principale, si la future construction correspond à un bâtiment « BEPOS » (cette règle s’impose aux règles de CES applicables à la zone) ;

• Une extension (une seule fois) et/ou des annexes à des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU dans la limite :

o De 2 annexes maximum y compris les annexes existantes, situées à moins de 20.00 m de la construction principale existante : ▪ Dont 1 seul cabanon/abris de jardin dont la surface sera limitée à 15m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; ▪ Dont une seule piscine de moins de 40 m² de surface de bassin.

De 30% de la surface de plancher existante et de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher (la règle la plus contraignante s’applique), pour l’ensemble des extensions et annexes existantes et à créer, à l’exception des extensions en surélévation ne créant pas d’emprise au sol supplémentaire (même si le CES existant dépasse les règles applicables par ailleurs, ces surélévations peuvent être réalisées), pour lesquelles la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ne s’applique pas, ainsi que la limite de 30 % de la surface de plancher existante, jusqu’à 25 m² de surface de plancher créée. De manière cumulative :

• La destination habitation est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter plus d’un logement par unité foncière ;

• La sous-destination artisanat et commerce de détail est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances.

Up / Up1 3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Up / Up1 4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions :

En zone Up uniquement :

Les constructions doivent être édifiées à au moins 6.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10.00 m des limites séparatives de la parcelle sauf pour les annexes ne présentant pas d’occupation humaine permanente qui peuvent être édifiées en limite si la hauteur totale de la construction n’excède pas 3.50 m mesurés au faitage.

Les constructions d’une même parcelle, hors annexes accolées, devront être distantes (distance mesurée au point le plus proche entre les façades) d’au-moins 2.00 m entre une annexe et une construction principale, sauf pour les annexes non closes qui pourront s’implanter librement.

Les bassins de piscines et poolhouses seront implantés à une distance minimale de 6.50 m par rapport aux limites séparatives de la parcelle.

En zone Up1 uniquement :

Les constructions doivent être édifiées à au moins 6.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Les constructions doivent être édifiées à au moins 8.00 m des limites séparatives de la parcelle sauf pour les annexes ne présentant pas d’occupation humaine permanente qui peuvent être édifiées en limite si la hauteur totale de la construction n’excède pas 3.50 m mesurés au faitage.

Les constructions d’une même parcelle, hors annexes accolées, devront être distantes (distance mesurée au point le plus proche entre les façades) d’au-moins 2.00 m entre une annexe et une construction principale, sauf pour les annexes non closes qui pourront s’implanter librement.

Les bassins de piscines et poolhouses seront implantés à une distance minimale de 6.50 m par rapport aux limites séparatives de la parcelle.

Dans l’ensemble des zones :

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas d’extensions de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation mais qui pourront conserver les principes d’implantation de cette construction, sans en réduire le retrait. Plus généralement, ces extensions ne devront pas créer de gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou les exigences de la protection civile.

Emprise au sol maximale :

En zone Up uniquement :

L’emprise au sol sera au maximum de 5 % de la superficie de l’unité foncière sauf pour les unités foncières sur lesquels l’ensemble des constructions présente une hauteur inférieure ou égale à 3.50 m à l’égout du toit, pour lesquelles l’emprise au sol maximale pourra être de 9 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions BEPOS (bâtiments à énergie positive) le coefficient d’emprise au sol maximum est porté respectivement à 6,5 % et 11,5 %.

Ces règles ne concernent pas les démolitions / reconstructions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, uniquement sur l’emprise existante de cette construction, cette emprise pouvant éventuellement être majorée de 15 % pour une construction principale, si la future construction correspond à un bâtiment « BEPOS ».

En zone Up1 uniquement :

L’emprise au sol sera au maximum de 9 % de la superficie de l’unité foncière sauf pour les unités foncières sur lesquels l’ensemble des constructions présente une hauteur inférieure ou égale à 3.50 m à l’égout du toit, pour lesquelles l’emprise au sol maximale pourra être de 12 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions BEPOS (bâtiments à énergie positive) le coefficient d’emprise au sol maximum est porté respectivement à 11% et 15 %.

Ces règles ne concernent pas les démolitions / reconstructions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, uniquement sur l’emprise existante de cette construction, cette emprise pouvant éventuellement être majorée de 15 % pour une construction principale, si la future construction correspond à un bâtiment « BEPOS ».

Hauteur maximale :

La hauteur absolue maximale des constructions est fixée à 3.50 m à l’égout du toit sauf pour 80 % de l’emprise au sol de la construction (qui correspondra ici à l’emprise au sol du bâtiment principal, sans prendre en compte les annexes y compris accolées), dont la hauteur maximale pourra être fixée à 7.00 m.

L’espace dégagé au niveau du premier étage, soit 20 % minimum, pourra nonobstant la règle précédente être occupé par une terrasse couverte dont les 3 côtés devront être ouverts (sans façade).

La hauteur absolue maximale des annexes est fixée à 3.50 m au faitage, sauf : • Pour les annexes ouvertes sur un minimum de 2 « côtés » dont la hauteur maximale est fixée à 3.30 m à l’égout du toit ; • Pour les cabanons / abris de jardin pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 2.50 m au faitage.

La hauteur frontale maximale des constructions est fixée à 11.00 m. La hauteur maximale des terrassements est fixée à 1.50 m.

Une tolérance de 0.30 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU. Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble doit s’inspirer des constructions traditionnelles et respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Up / Up1 5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes aspects et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit dont la couleur sera issue de la palette annexée au présent règlement. Les cabanons/abris de jardin pourront également présenter un aspect bois.

Les volets seront d’une couleur issue de la palette annexée au présent règlement.

Les façades exposées est, ouest et sud, présenteront un maximum de 70 % d’espaces vitrés/ouvertures. Cette proportion sera de 60 % maximum en façade nord.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade.

Les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les balcons devront être de caractère local, en harmonie avec la typologie des constructions villageoises. Les balcons filants sont interdits.

Les garde-corps de balcons et de fenêtres auront en aspect fer forgé ou balustre à la française, constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque.

Les grilles de fenêtre sont autorisées au rez-de-chaussée seulement. Les anciens barreaudages sont à conserver.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Nb : Pour rappel, l’article 681 du code civil dispose que « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

Les toitures seront composées soit :

• De 2 ou 4 pans, avec dans ce cas : o Une pente comprise entre 28 et 33% ; o Une couverture en tuile canal en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite ; o Des génoises obligatoires, composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs d’aspect tuiles canal de ton en harmonie avec l’aspect des constructions ;

• De toiture très peu pentues avec dans ce cas : o Une couverture en tuile canal en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite ; ou une teinte reprenant celle des tuiles canal traditionnelles, ou cohérente avec la façade. o La possibilité de réaliser des casquettes d’une épaisseur maximum de 0.50 m, d’un aspect cohérent avec la façade et la toiture avec gouttières intégrées ;

• D’une toiture monopan avec dans ce cas : o Une pente maximum de 33 % (pas de minimum) ;

o Une couverture en tuile canal en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite ; ou végétalisée lorsque cette végétalisation permet une intégration au contexte paysager (adossées à une pente elle-même végétalisée, à un mur de restanque …) ;

o Des génoises obligatoires (excepté pour annexes non accolées) devant être composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs d’aspect tuiles canal, et de ton en harmonie avec l’aspect des constructions.

et autorisée uniquement :

o Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ;

o Pour une extension (sauf surélévation) ou une construction annexe constituant un volume secondaire s’appuyant sur le volume principal, à un mur préexistant, ou à un talus.

Dans tous les cas :

• Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction, et aux courbes de niveau ;

• Les gouttières sont obligatoires.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles devront obligatoirement présenter un système d’écoulement des eaux pluviales (de type barbacane), et doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut reprenant les matériaux/aspects autorisés en façade et en cohérence avec celle-ci (hauteur maximale de 0.70 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2.00 m, dispositif pouvant être doublé par une haie vive ;

• Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2.00 m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie vive ;

• Soit d’une haie vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

De manière cumulative aux règles précédentes, et en cas d’édification d’une clôture sur un enrochement, un soutènement ou toute autre levée de terre ou de matériaux par rapport au terrain naturel de plus de 2.00 m, seul un dispositif à clairevoie sera autorisé, d’une hauteur maximum de 1.10 m.

Dans tous les cas, les brises-vues et panneaux pleins sont strictement interdits. Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement :

• En toiture, où ils devront : o Être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale ; o Suivre la même pente que celle du toit ; o Être d’une épaisseur maximum de 7 cm.

• Au sol, où ils devront : o Être adossés à un mur, un talus, ou une restanque ; o Uniquement correspondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée (au sens de l’article R111-23 du CU).

Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée.

Up / Up1 6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences végétales locales (excluant les cyprès, mimosas, et toute autre essence/espèce allergisante) en favorisant les plantes ignifuges, dont au moins un arbre de haute tige d’essence locale, par tranche de 100 m² de terrain (sauf contraintes liés aux risques, dûment justifiée).

Les haies devront respecter les mêmes principes pour les essences végétales utilisées. Elles devront être conçues pour limiter ou ralentir la propagation du feu. Les haies monospécifiques sont interdites.

Il est imposé sur l’unité foncière :

• Au moins 70 % d’espaces verts en zone Up, et au moins 60 % d’espaces verts en zone Up1 ;

• Un maximum de 15 % d’espaces imperméabilisés en zone Up, et un maximum de 20 % d’espaces imperméabilisés en zone Up1.

Les oliviers existants doivent être préservés. La coupe d'un olivier peut être admise :

• Pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité, de gêne grave apportée aux constructions existantes et sous réserve de la plantation d'un olivier de « remplacement » (sauf contraintes liés aux risques, dûment justifiée) ;

• Pour l’implantation d’une construction et sous réserve de la plantation d'un olivier de « remplacement » par olivier coupé sur l’unité foncière. Ceux-ci seront préférentiellement transplantés, ou à défaut remplacés par des oliviers d’une force (circonférence du tronc mesurée à 1m du sol) d’au moins 20cm.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements (sauf contraintes liés aux risques, dûment justifiée). Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts.

Les espaces minéralisés ou artificialisés seront traités par des matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols, sauf contraintes techniques dûment justifiées (présence d’un sous-sol …), et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : Up / Up1 7 - STATIONNEMENT)

Stationnement des véhicules motorisés :

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 2 places par logement dont au moins une place couverte (la règle la plus contraignante s’applique).

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé au moins 2 places de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher entamée recevant du public avec un minimum de 4 places.

Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration, il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 5 m2 de surface de plancher créée recevant du public.

Pour les constructions correspondant à la sous-destination hébergement hôtelier et touristique, il est imposé au moins au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher d’hébergement entamée ou au moins 1 place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations (la règle la plus contraignante s’applique).

Pour les constructions correspondant à la sous-destination bureau, il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher entamée.

Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos et cycles :

Voir dispositions générales.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Up / Up1 8 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

La largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5.00 m en double sens et à 4.00 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.50 m. Il est imposé pour les voies en impasse de plus de 15.00 m de longueur, dans leur partie terminale, une aire de retournement ou « T » de retournement règlementaire, permettant aux véhicules des services publics notamment les services publics de collecte des déchets de faire demi-tour (15.00 m de diamètre minimum).

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Up / Up1 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 80l / m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. Le débit de fuite sera d’1l/s.

En cas de création de surfaces imperméabilisées de 25 m² ou plus sur une unité foncière déjà bâtie ou aménagée, le volume de rétention devra être calculé sur l’ensemble des surfaces imperméabilisées existantes et à créer.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06140_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-tignet-06140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06140/zone/up