# PLU du Torp-Mesnil (PLUi, Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Le Torp-Mesnil, code INSEE 76699, 76560, 451 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068534_PLUi_20260729 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-torp-mesnil-76699/reglement.pdf

## Permis de construire au Torp-Mesnil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Le Torp-Mesnil
- Adresse : 325 rue de la Mairie, 76560 Le Torp-Mesnil
- Téléphone : 02 35 96 82 76
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 15 h ; Le vendredi, de 17 h 30 à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068534_PLUi_20260729.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-torp-mesnil-76699
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-torp-mesnil-76699/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76699