# PLU du Tourne (Gironde) : zonage et règles de construction

Le Tourne, code INSEE 33534, 33550, 833 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 33534_PLU_20241016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 68 pages, 8 zones, 108 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est une zone naturelle non équipée qui recouvre des terres agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/au.md
- N : Cette zone comprend l'ensemble des terrains qu'il convient de protéger en raison de leur qualité et de leur intérêt écologique, floristique et faunistique qu'il (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/ub.md
- UC : Il s'agit d'une zone d'habitat diffus (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/uc.md
- UN : Il s'agit d'une zone urbaine spécialisée, à maîtrise foncière publique, en rapport avec des activités de construction et de réparation navale liée à la voie d'e (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/un.md
- US : Il s'agit d'une zone liée aux activités de loisirs, de sports et de détente pouvant accueillir du public. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/us.md

## Permis de construire au Tourne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Le Tourne
- Adresse : 2 chemin de Peyroutic, 33550 Le Tourne
- Téléphone : 05 56 67 02 61
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mardi, de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33534_PLU_20241016.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-tourne-33534/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33534