# Zone UB du plan local d'urbanisme du Tréport (76711) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76711_PLU_20071220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBar, UBb, UBbr, UBc1, UBe, UBf, UBr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UB 10)

> Toutefois les terrasses couvertes présentant une façade d’au moins 8 mètres de longueur pourront avoir une hauteur de 3,50 mètres maximum.

### Stationnement (article UB 12)

> 12.2 - Des aires de stationnement sont exigées sur la propriété, à raison d’un minimum de 2 places par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> 13.6 - Une surface égale ou supérieure à 50% de la parcelle devra être traitée en espaces verts.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les installations classées sauf celles visées à l’article 2. 1.2 - Les divers modes d’utilisation du sol soumis aux dispositions de l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme à l’exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires permanentes de stationnement. 1.3 - Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.4 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.5 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.6 - Le stationnement isolé des caravanes et les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.7 - Les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes soumis aux dispositions de l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme. 1.8 - Les habitations légères de loisirs. 1.9 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit.

1.10 - Dans les secteurs indicés “ r ”, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites,

1.11 - Dans le secteur de zone UBc1, afin de ne pas augmenter le nombre de personnes, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les occupations du sol précisées à l’article UBc1 2.

1.12 - Dans l’ensemble de la zone UB et secteurs de zone : Le comblement des mares est interdit.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES)

Les constructions à usage d’habitation situées au voisinage des voies classées bruyantes (cf. plan C du dossier annexe du PLU) doivent respecter les normes d’isolation acoustique.

En bordure de mer, dans le secteur sauvegardé et dans le secteur UBf, les cotes finies des rezde-chaussée des constructions doivent être établies une altitude minimum de 10,80 C.M. (Cote Marine) soit une altitude minimum de 6,30 mètres N.G.F.(Nivellement Général de France).

Nonobstant les dispositions de l’article UB1, seuls sont autorisés :

2.1 - Les activités artisanales et commerciales à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

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2.2 - Les ateliers de réparations de véhicules à condition que toutes les dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et limiter les risques d'incendie.

2.3 - Pour des motifs techniques ou architecturaux, dès qu’il a été démontré, largement et explicitement, qu’il n’existe pas d’autres possibilités d’implantation et que le projet peut s’apparenter à une adaptation mineure prévue à l’article L 123-1 du code de l’urbanisme, sans application des seuls articles qui rendraient l’opération impossible, sont autorisées :

2.3.1 - les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes 2.3.2 - Les modifications et les extensions mesurées des constructions existantes, 2.3.3 - Les annexes jointives ou non de faible importance, 2.3.4 - La reconstruction sur place d’une construction détruite à la suite d’un sinistre y compris son extension mesurée, 2.3.5 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.4 - En zone UB : 2.4.1 - Des terrasses couvertes démontables pourront être autorisées sur le quai François 1er de la rampe du Musoir au droit du pont de la retenue des Chasses. 2.4.2 - Elles sont interdites entre la rampe du Musoir et la rampe Napoléon en raison de la présence d’une conduite de gaz. 2.4.3 - Ces autorisations seront temporaires, précaires et révocables et accordées annuellement.

2.5 - Dans le secteur UBa, seule est autorisée : 2.5.1 - Tous les 10 ans, la division d’un seul lot par parcelle existante à la date d’approbation du PLU.

2.6 - Dans les secteurs et les sous-secteurs “ r ”, sont autorisés : 2.6.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes de faible emprise, jointives ou non, 2.6.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.6.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques, 2.6.4 - les voiries ou ouvrages techniques. 2.6.5 - les équipements de loisirs, sportifs, touristiques et hôteliers.

2.7 - Dans le secteur UBf, seuls sont autorisés les équipements hôteliers, de restauration, les résidences principales et de tourisme.

2.8 - Dans le secteur UBc1, seules sont autorisées les extensions mesurées limitées à 20 m² hors oeuvre, sans création d'un logement supplémentaire. Ces extensions ne pourront être autorisées qu'une seule fois, sans possibilité de dérogation.

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2.9 - Dans les secteurs de risques indicés “ r ” : 2.9.1 - A proximité des risques connus les occupations et utilisations du sol doivent avoir fait l’objet d’une étude approfondie permettant d’apprécier l’aptitude des sols à supporter des constructions et le cas échéant de déterminer les travaux confortatifs à réaliser. 2.9.2 - Ces périmètres de protection des risques naturels “ r ” rendent inconstructibles le terrain. Toutefois, des sondages (ou toute autre technique) concluant que le risque de cavités souterraines n’existe pas ou plus rendent constructible le terrain.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

ACCES

3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. 3.1.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future. 3.1.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

- la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie, - les rampes d’accès aux garages observent un retrait (surface plane) de 3 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise de la voie publique ou privée. 3.1.4 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent.

3.2 - VOIRIE

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.2 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle. 3.2.3 - Dans le secteur de zone UBb, aucun nouvel accès ne sera admis sur la RD 940.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

EAU POTABLE 4.1.1 - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par des canalisations souterraines.

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4.2 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES 4.2.1 - Toute construction ou installation le nécessitant une alimentation doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. 4.2.2 - En cas d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur notamment à l’arrêté interministériel du 6 Mai 1996 et le DTU 64.1. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire.

4.3 - ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES 4.3.1 - L’imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée. 4.3.2 - Une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs. 4.3.3 - Ainsi, avant rejet, les eaux pluviales devront être régulées par des dispositifs adaptés (bâche de stockage - régulation, drains d’infiltration, …). 4.3.4 - Sauf impossibilité technique, l’infiltration des eaux sera privilégiée. De plus, un prétraitement, de type dessablage - déshuilage, pourra être demandé notamment à l’exutoire des parcs de stationnement. Dans l’attente du zonage pluvial réglementaire, l’ensemble des dispositifs correspondants sera dimensionné sur la base d’évènements pluviométriques centennaux et le débit rejeté sera limité au maximum à 2 litres par seconde et par hectare aménagé. 4.3.5 - S’il existe un réseau pluvial, seul le débit de fuite ou le trop plein du dispositif de régulation pourra y être raccordé.

4.4 - ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION 4.4.1 - Les lignes de distribution d’énergie électrique basse tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1)

Tout lotissement ou division de propriété devra être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, en réservant notamment des possibilités pour l’accès et l’assainissement des éventuels lots ultérieurs.

5.2 - Dans le secteur UBa, pour être constructible, la superficie minimale d’un terrain est fixée à 1 000 m² lorsque le terrain n’est pas relié au réseau collectif des eaux usées par des canalisations souterraines (absence dudit réseau ou impossibilité technique).

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### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dans les zones UB, UBc, UBe, UBf et secteurs indicés “ r ”, les constructions principales peuvent être implantées :

6.1.1 - soit à l’alignement des constructions, 6.1.2 - soit avec un recul minimum de 3 mètres.

6.2 - L’implantation en retrait de l’alignement des constructions sera autorisée sous réserve du respect de la condition suivante :

6.2.1 - Une continuité visuelle reliant les limites latérales du terrain doit être maintenue à l’alignement de la voie. 6.2.2 - Cette continuité visuelle doit être assurée par un ou plusieurs des éléments suivants : bâtiment annexe, portail, muret de 1 m surmonté d’une grille et doublé d’une haie, clôture ajourée jusqu’au sol (se reporter à l’article 11 du présent règlement).

6.3 - Dans le secteur UBa, les constructions devront respecter une marge de recul de 5 mètres minimum par rapport aux emprises publiques.

6.4 - Dans le secteur UBb, les constructions devront respecter une marge de recul de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise de la R.D. 940.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

En zone UB, les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit en observant un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 1,90 m,

7.2 - Dans les zones UBa, UBc, UBe, UBf et secteurs indicés “ r ”,, les constructions pourront être implantées :

7.2.1 - soit en limite séparative, 7.2.2 - soit en observant un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 3 mètres.

7.3 - En zone UB : Les façades latérales des terrasses couvertes devront être réalisées dans le prolongement des limites séparatives des constructions existantes ; elles devront être jointives entre elles avec celles déjà existantes ou à construire.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

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### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Il n’est pas fixée de prescriptions spéciales pour la zone UB à l’exception de celle définie au 9.2 ci-dessous concernant le secteur UBa, et celle définie au 9.3 ci-dessous concernant la règle architecturale particulière.

9.2 - Dans le secteur UBa, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % de la surface de la propriété.

9.3 - En zone UB : Les terrasses couvertes démontables ne devront pas dépasser de plus de 2,50 mètres d’emprise sur le domaine public par rapport aux façades existantes dans le cas général, et ne devront pas dépasser de plus de 2 mètres d’emprise sur le domaine public entre le rampe de Musoir et la rampe Jonas Lefranc.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

En zones UB, UBc et secteurs indicés “ r ”, 10.1.1 - La hauteur de toute construction ne devra pas excéder 2 étages droits sur rezde-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.1.2 - En cas de construction d'un ensemble collectif de plus de 1 000 m² SHON, un niveau supérieur pourra être autorisé s'il n'excède pas 50% de l'emprise au sol du bâtiment.

10.2 - Dans le secteur UBa, la hauteur de toute construction ne devra pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable.

10.3 - Dans les secteurs UBe, UBf et secteurs indicés “ r ”, la hauteur maximale autorisée est fixée à 3 niveaux (hors stationnement en sous-sol) ou 13 m calculée par rapport à la côte NGF du terrain naturel et ce en tout point du bâtiment.

10.4 - Dans l’ensemble de la zone UB et des secteurs de zone, des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les équipements publics et pour les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés.

10.5 - En cas de topographie mouvementée, la hauteur sera mesurée au milieu de la ou des façades ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel.

10.6 - En zone UB : En profil les terrasses couvertes devront s’inscrire dans le gabarit délimité par la façade, le sol, un plan vertical à 2,50 mètres de la façade et un plan incliné à 20°. Toutefois les terrasses couvertes présentant une façade d’au moins 8 mètres de longueur pourront avoir une hauteur de 3,50 mètres maximum.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l’article R-111.21 du Code de l’Urbanisme sont applicables. Tout projet d’architecture d’expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.1.2 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 11.1.3 - Les vérandas des commerces, restaurants implantés sur le quai ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés. 11.1.4 - Aucune partie en maçonnerie ou en dur ne devra être réalisée dans leur construction. Toutefois, un dallage est admis pour la partie intérieure. 11.1.5 - En profil les terrasses couvertes devront s’inscrire dans le gabarit délimité par la façade, le sol, un plan vertical à 2,50 mètres de la façade et un plan incliné à 20°. Toutefois les terrasses couvertes présentant une façade d’au moins 8 mètres de longueur pourront avoir une hauteur de 3,50 mètres maximum.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. 11.2.3 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.4 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.5 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. 11.2.6 - Dans le secteur UBf, en raison des risques d’inondations, les sous-sols sont interdits et les cotes finies des rez-de-chaussée des constructions doivent être établies à une altitude minimum de 10,80 C.M. (Cote Marine) soit à une altitude minimum de 6,30 m N.G.F. (Nivellement Général de France).

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat.

11.3.2 - Les toitures des habitations doivent respecter un angle de 33° minimum comptés par rapport à l’horizontal. L’angle minimal est ramené à 20° pour les constructions à usage d’activités. 11.3.3 - Les toitures terrasses et mono pentes peuvent avoir une pente inférieure à 35° et ne peuvent être autorisées que sur de petites surfaces, (sur une partie de la construction principale ou sur des bâtiments annexes) ou si la conception architecturale du bâtiment le justifie. 11.3.4 - L’emploi de matériaux brillants, de fortune et de volumes récupérés est interdit pour tout type de construction (bâtiment principal et annexe).

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11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Ces matériaux doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat (tuiles plates légèrement vieillies, ardoises naturelles).

11.4.2 - Les constructions annexes doivent être traitées avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale. 11.4.3 - L’emploi de bardage métallique et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - L’acier, l’inox, le cuivre et le zinc sont autorisés pour tous les types de construction. 11.4.5 - Les constructions annexes devront être également réalisées avec des matériaux d’aspect ardoise, tuile et zinc.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades.

11.5.2 - En cas de création d’ouverture en couverture, l’emploi des lucarnes est recommandé côté rue. 11.5.3 - Les châssis de toit seront de préférence installés sur la façade non visible de la voie publique. Ils seront encastrés et auront une dimension maximale de 78 * 98 dans le sens vertical.

11.6 - Les capteurs solaires, vérandas et antennes 11.6.1 - Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci - avant (11.4 et 11.5) peuvent faire l’objet d’adaptations (notamment utilisation d’un matériau verrier en couverture), sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

11.6.2 - Les capteurs solaires seront installés sur la façade non visible de la voie publique, sauf en cas de contraintes techniques. 11.6.3 - Les antennes paraboliques et de type râteau devront participer à l’intérêt architectural. Les architectures anciennes de qualité ne peuvent être altérées dans son aspect par une installation non propice au moment de sa conception. Aussi, il conviendra de dissimuler les antennes soit à l’écart du bâtiment grâce à un écran végétal, soit dans une anfractuosité permettant de le tenir à l’abri des regards : courette, chéneau encaissé, etc. … Pour les constructions neuves, l’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

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a) Matériaux des façades

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 Pour les habitations 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit.

11.7.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.3 - Les enduits et les peintures de ravalement, les briques doivent s’harmoniser avec l’environnement. 11.7.4 - Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural. 11.7.5 - Le choix des couleurs et des matériaux doit, de manière générale, favoriser l’intégration dans l’environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage. 11.7.6 - Une palette de couleurs a été définie pour les menuiseries, portes, volets et façades.

 Pour les bâtiments à usage d’activités artisanales 11.7.7 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. .

11.7.8 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) est autorisé. 11.7.9 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant, pour les annexes.

 Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.10 - Des matériaux présentant des teintes identiques à celles de la construction principale doivent être utilisés.

11.7.11 - L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché pour les abris de jardin et les annexes.

11.7.12 - L’usage des garages et abris de jardins préfabriqués en matériaux brillants métalliques et en tôle ondulée est interdit.

b) Ouvertures en façades 11.7.1 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.2 - L’emploi de fenêtres plus hautes que larges est recommandé. Cette réglementation ne s’applique pas aux portes fenêtres. 11.7.3 - Les menuiseries et volets seront en bois ou aluminium. 11.7.4 - Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la construction et non visibles de l’extérieur.

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11.8 - Les pignons : La pointe des pignons devra être traitée architecturalement pour une meilleure insertion dans le site grâce à : un bardage bois, un essentage en ardoise, une couleur d’enduit plus soutenue que le reste de la construction, les volets roulants seront de couleur sombre afin de limiter l’éblouissement et l’impact d’aplats blancs dans le paysage.

11.9 - Clôtures La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois :

11.9.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec l’environnement et la rue.

11.9.2 - Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur suffisante afin d’assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.9.3 - Les clôtures peuvent être constituées :

- soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou nom d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété.

- soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’une partie claire voie constituée de lisses horizontales et de grilles à barreaux verticaux.

11.9.4 - Le maintien, de tout ou partie, de murs de clôture ancien peut être imposé, avec restauration éventuelle, lorsque leur destruction ou leur modification serait de nature à compromettre l’unité paysagère existante. 11.9.5 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé sont interdites. 11.9.6 - L’emploi de grands portails en bois et en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.9.7 - Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.9.8 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m, calculé par rapport au point bas du terrain. 11.9.9 - Les portails seront en bois ou en aluminium laqué. 11.9.10 - Les couleurs à respecter sont : bois, gris, bleu, bordeaux et vert foncé.

11.10 - Les enseignes et devantures 11.10.1 - Les enseignes seront limitées à deux par activité ou commerce : une perpendiculaire et une drapeau 11.10.2 - Elles devront être installées dans l’espace consacré au rez-de-chaussée. 11.10.3 - les lettrines auront une hauteur maximale de 35 cm. 11.10.4 - L’éclairage sera indirect.

11.11 - Les couleurs Une palette de couleurs a été définie. Elle est reprise dans le cahier de prescriptions architecturales.

11.11.1 - Toutes les façades reprendront les teintes observées sur la commune : Brique / rouge ; briques / silex ; pierre naturelle ; soit enduite (cf. Palette de couleurs). 11.11.2 - Les menuiseries seront de teinte : ton bois, blanc cassé, gris, vert foncé, bordeaux, bleu. 11.11.3 - Les couleurs primaires sont interdites.

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11.11.4 - Les ravalements de façades devront respecter le bâtiment : préserver au maximum la brique afin d’éviter des enduits. 11.11.5 - Les façades “ colombages ”, en silex, en pierre, en briques seront préservées. 11.11.6 - Tous les matériaux locaux devront être préservés.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

12.2 - Des aires de stationnement sont exigées sur la propriété, à raison d’un minimum de 2 places par logement.

12.3 - En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre de places de stationnement nécessaires sur le terrain de la propriété où est édifiée la construction, le constructeur peut :

12.3.1 - soit réaliser ou faire réaliser les places sur un autre terrain à condition que celuici ne soit pas distant de plus de 300 mètres de la construction principale, 12.3.2 - soit participer financièrement à la politique de création de parking menée par la commune, lorsque celle-ci aura été décidée, au terme d’une convention à passer avec la commune en versant une participation prévue à l’article L.421.3 (3ème et 4ème alinéas) du Code de l’Urbanisme dans les conditions fixées aux articles R332.17 à R332.23 dudit Code, 12.3.3 - soit être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation en application de l’article L.421.3 (3ème alinéa) du Code de l’Urbanisme.

12.4 - Dans le cas de changement d'occupation ou d'affectation, le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction de la totalité des besoins existants et créés.

12.5 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire, sauf pour les points de collecte pour le tri sélectif.

13.2 - Doivent être sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés, les alignements ou bouquets d’arbres de grand développement existants qui sont nécessaires au maintien du cadre naturel.

13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales.

SARL EspaçURBA

Ville du TREPORT Approbation du Plan Local d’Urbanisme - 20 décembre 2007

13.4 - Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles) doivent être entourées d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité. 13.5 - Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 1 000 m². 13.6 - Une surface égale ou supérieure à 50% de la parcelle devra être traitée en espaces verts. 13.7 - Les constructions d’habitation doivent être accompagnées d’au moins un arbre par fraction de 200 m² de parcelle. 13.8 - Les marges de reculement doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 14.1)

En zones UB, UBf et secteurs indicés “ r ”, le C.O.S. est fixé à 1,3. 14.2 - Il n’est pas fixé de C.O.S. dans le secteur UBe. 14.3 - Dans les secteurs UBa, UBb, UBc et secteurs indicés “ r ”, le C.O.S. est fixé à 0,8.

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CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Qualification de la zone : Zone urbaine de moyenne densité, à vocation principale d’habitat, où les commerces, les équipements et les activités d’accompagnement sont admis. Deux secteurs de zone ont été créés :

- le secteur UDr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint en dossier annexe du PLU,

- le secteur UDi reprend les axes de ruissellement suivant le bilan hydrologique de l’AREAS,

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76711_PLU_20071220.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-treport-76711/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-treport-76711.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76711/zone/ub