# Zone UY du plan local d'urbanisme du Tréport (76711) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76711_PLU_20071220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UY1, UY2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UY 6)

> 6.2 - Les constructions annexes à usage de guichet, contrôle d’entrée et des constructions ou installations nécessaires au fonctionnement du service public pourront être implantées au minimum à 5 m de la limite de propriété.

### Distance aux limites (article UY 7)

> Les constructions doivent respecter une marge de recul par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article UY 10)

> 10.4 - Certaines constructions de hauteur exceptionnelle nécessitées en raison des conditions d’exploitations de l’activité pourront être autorisées dans la limite d’une hauteur hors tout maximale de 30 mètres.

### Stationnement (article UY 12)

> 12.2 - Des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de 12.2.1 - 2 places par logement, 12.2.2 - 1 place par 25 m² de surface de bureaux hors œuvre nette, 12.2.3 - 1 place par 25 m² de surface de vente, 12.2.4 - 1 place pour 3 emplois pour les autres activités, non compris les surfaces de stationnement à réserver pour les camions et divers véhicules utilitaires.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sauf celles visées à l’article UY 2.

1.2 - Les constructions à usage d’habitation et de commerce, sauf celles visées à l’article 2.

1.3 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes permanents (article R.443-7) et saisonniers (article R.443-8.1).

1.4 - Le stationnement des caravanes (article R.443-4).

1.5 - Les divers modes d'utilisation du sol prévus à l'article R.442-2 du code de l'urbanisme sauf les aires permanentes de stationnement ouvertes au public et les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

1.6 - Toute installation fixe occupée par des tiers, à savoir tout bâtiment étranger à l’activité portuaire du TREPORT et à la verrerie Saint Gobain Desjonquères,

1.6.1 - à usage d’habitation, 1.6.2 - recevant du public, 1.6.3 - occupé en permanence ou fréquemment par du personnel

1.7 - Les constructions d'habitation à l'exception de celles liées à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services de la zone.

SARL EspaçURBA

Ville du TREPORT Approbation du Plan Local d’Urbanisme - 20 décembre 2007

1.8 - Dans le secteur de zone UY1, afin de ne pas augmenter le nombre de personnes, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les occupations du sol précisées à l’article UY1 2.

1.9 - Dans le secteur de zone UY2, sont interdits : 1.9.1 - la construction ou l’installation de nouveaux établissements recevant du public, 1.9.2 - les aires de sport ou d'accueil du public, 1.9.3 - les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, 1.9.4 - les nouvelles voies de circulation dont le débit est supérieur à 2 000 véhicules / jour ou de voies ferrées ouvertes au transport des voyageurs, 1.9.5 - Les constructions nouvelles à usage d’habitation.

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les constructions à usage d’habitation situées au voisinage des voies classées bruyantes (cf. plan C du dossier annexe du PLU) respectant les normes d’isolation acoustique.

2.2 - Les activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

2.3 - Les constructions à usage d’habitation directement nécessaires pour la sécurité et le gardiennage des installations autorisées.

2.4 - Les constructions à usage de commerce de gros dont l’activité est directement liée aux industries ou installations existantes.

2.5 - Les commerces dont l’activité est directement liée aux activités maritimes et portuaires.

2.6 - Les constructions à usage de bureaux ou de services généraux de la zone.

2.7 - Les constructions liées à l’exploitation ferroviaire.

2.8 - Pour des motifs techniques ou architecturaux, dès qu’il a été démontré, largement et explicitement, qu’il n’existe pas d’autres possibilités d’implantation et que le projet peut s’apparenter à une adaptation mineure prévue à l’article L 123-1 du code de l’urbanisme, sans application des seuls articles qui rendraient l’opération impossible, sont autorisées :

2.8.1 - les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes 2.8.2 - Les modifications et les extensions mesurées des constructions existantes, 2.8.3 - Les annexes jointives ou non de faible importance, 2.8.4 - La reconstruction sur place d’une construction détruite à la suite d’un sinistre y compris son extension mesurée, 2.8.5 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

SARL EspaçURBA

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2.9 - Dans le secteur de zone UY1, seuls sont autorisés :

2.9.1 - les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel pour l'activité industrielle existante qui engendrent les distances d'isolement ou pour les activités voisines qui concourent directement à ses fabrications, à la transformation de ses produits ou à leur conditionnement, 2.9.2 - l'extension mesurée des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes ne générant pas les distances d'isolement, 2.9.3 - la reconstruction de bâtiments sinistrés pour des causes autres que celles liées au risque technologique. 2.9.4 - les constructions ou l'extension des constructions à usage d’habitation, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles existantes (gardiennage, surveillance), 2.9.5 - les constructions ou l'extension des constructions à usage de services, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles existantes (restaurant d'entreprise, salle de réunions d'entreprise, etc. ...), 2.9.6 - les modifications des constructions existantes à usage d'habitation ou de bureau, qui n'entraînent pas d'extension, sans changement de destination, 2.9.7 - les extensions mesurées sont limitées à 20 m² hors oeuvre, sans création d'un logement supplémentaire. Ces extensions ne pourront être autorisées qu'une seule fois, sans possibilité de dérogation, 2.9.8 - les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou à être utilisés par celui-ci, et qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place,

2.10 - Dans le secteur de zone UY2, seules sont autorisés :

2.10.1 - les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel ainsi que les constructions ou l’extension des constructions à usage d’entrepôts, conformes à la vocation de la zone, 2.10.2 - les constructions ou l’extension des constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont reconnues nécessaires pour l’exercice des activités industrielles (gardiennage, surveillance, etc. …), 2.10.3 - les constructions ou l’extension des constructions à usage de services, lorsqu’elles sont reconnues nécessaires pour l’exercice des activités industrielles (restaurant d’entreprise, salle de réunion d’entreprise, etc. …). 2.10.4 - Les reconstructions de bâtiments sinistrés pour des causes autres que celles liées au risque technologique. 2.10.5 - les constructions ou l’extension des constructions à usage d’habitation ou de bureau d’un étage au plus, implantées sur des terrains :

- de surface supérieure à 2.000 m² avec un COS au plus égal à 0,08 pour les constructions individuelles, - de surface supérieure à 1.000 m² avec un COS au plus égal à 0,08 pour les constructions édifiées dans une opération d’ensemble.

SARL EspaçURBA

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2.11 - Il ne sera pas fait application de la possibilité de surdensité. 2.11.1 - les modifications des constructions existantes à usage d'habitation ou de bureau, qui n'entraînent pas d'extension, sans changement de destination, 2.11.2 - les extensions mesurées et limitées à 20 m² hors oeuvre, sans création d'un logement supplémentaire. Ces extensions ne pourront être autorisées qu'une seule fois, sans possibilité de dérogation, 2.11.3 - les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place, 2.11.4 - les aires de sports à condition qu'elles ne comportent pas de structure destinée à l'accueil du public.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1 ACCES 3.1.1)

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. 3.1.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures, et être adaptés à l’opération future. 3.1.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

- la visibilité soit suffisante, ainsi lorsque la desserte d’un terrain se fait à partir d’une voie de circulation, l’accès devra être aménagé de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance minimale de 50 mètres.

- aucun nouvel accès réservé aux véhicules ne devra être aménagé à moins de 30 mètres de l’axe d’un carrefour.

- les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie.

3.2 - VOIRIE

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.2 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

EAU POTABLE 4.1.1 - Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.

SARL EspaçURBA

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4.2 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES 4.2.1 - Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 4.2.2 - Le rejet des eaux industrielles ou artisanales dans le milieu naturel ou dans le réseau public peut être autorisé, mais doit alors être subordonné à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve que le débit et les caractéristiques des effluents soient compatibles avec les caractéristiques de l’ouvrage collectif. 4.2.3 - Les déchets solides ou liquides feront l’objet de traitements spéciaux afin de leur ôter tout caractère dangereux ou insalubre et devront être évacués par les soins et sous la responsabilité de l’industriel. 4.2.4 - En cas d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur notamment à l’arrêté interministériel du 6 Mai 1996 et le DTU 64.1. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 4.2.5 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire.

4.3 - ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES 4.3.1 - L’imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée. 4.3.2 - Une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs. 4.3.3 - Ainsi, avant rejet, les eaux pluviales devront être régulées par des dispositifs adaptés (bâche de stockage - régulation, drains d’infiltration, …). 4.3.4 - Sauf impossibilité technique, l’infiltration des eaux sera privilégiée. De plus, un prétraitement, de type dessablage - déshuilage, pourra être demandé notamment à l’exutoire des parcs de stationnement. Dans l’attente du zonage pluvial réglementaire, l’ensemble des dispositifs correspondants sera dimensionné sur la base d’évènements pluviométriques centennaux et le débit rejeté sera limité au maximum à 2 litres par seconde et par hectare aménagé. 4.3.5 - S’il existe un réseau pluvial, seul le débit de fuite ou le trop plein du dispositif de régulation pourra y être raccordé.

4.4 - ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION 4.4.1 - Les lignes de distribution d’énergie électrique basse tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés. 4.4.2 - Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

SARL EspaçURBA

Ville du TREPORT Approbation du Plan Local d’Urbanisme - 20 décembre 2007

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies.

6.2 - Les constructions annexes à usage de guichet, contrôle d’entrée et des constructions ou installations nécessaires au fonctionnement du service public pourront être implantées au minimum à 5 m de la limite de propriété.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent respecter une marge de recul par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

7.2 - Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 mètres minimum en limite des zones urbaines UB, UBc1, UBf, UL et zones naturelles Na, Nl, Nd et Nt.

### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UY 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface de la propriété.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres.

10.2 - En cas de topographie mouvementée, la hauteur sera mesurée au milieu de la ou des façades ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel.

10.3 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les constructions ou installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés (silos, cheminées, etc. …).

10.4 - Certaines constructions de hauteur exceptionnelle nécessitées en raison des conditions d’exploitations de l’activité pourront être autorisées dans la limite d’une hauteur hors tout maximale de 30 mètres.

SARL EspaçURBA

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### Article UY 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l’article R-111.21 du Code de l’Urbanisme sont applicables. Tout projet d’architecture d’expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Les constructions de quelque nature qu'elles soient devront respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et par le site 11.2 - L'usage de matériaux sommaires et la construction de bâtiments à caractère provisoire sont interdits. 11.3 - L'autorisation de construction peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, au site ou aux paysages naturels. 11.4 - Les enseignes devront être intégrées à l'architecture des bâtiments. 11.5 - La construction d'appontement ou ouvrages divers y sera autorisée sous réserve du respect du site. 11.6 - Les extensions doivent être réalisées avec des pentes de toitures semblables à celles du ou des volumes d’origine, avec une tolérance de + ou – 5°, sauf dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une recherche architecturale motivée, où des pentes et des formes de toitures différentes seraient justifiées.

### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités et éventuelles habitations doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. 12.2 - Des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de

12.2.1 - 2 places par logement, 12.2.2 - 1 place par 25 m² de surface de bureaux hors œuvre nette, 12.2.3 - 1 place par 25 m² de surface de vente, 12.2.4 - 1 place pour 3 emplois pour les autres activités, non compris les surfaces de stationnement à réserver pour les camions et divers véhicules utilitaires. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

L’ensemble du domaine public concédé à la Chambre de Commerce et d’Industrie du TREPORT en février 1981 devra comporter un minimum de 5% aménagé en espaces verts engazonnés et/ou plantés. 13.2 - Les arbres et les arbustes devront être principalement d’essences locales, notamment le chêne sessile, le chêne pédonculé, le hêtre, le merisier, le charme commun, le frêne commun, l’aulne glutineux, le saule, le peuplier tremble, bouleau, marronnier, tilleul, les arbres fruitiers (pommier, poirier, noyer, etc.), l’érable champêtre, le noisetier, le buis, le houx, la viorne obier, l’aubépine, l’if.

SARL EspaçURBA

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de C. O. S. pour la zone UY.

SARL EspaçURBA

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TITRE III

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76711_PLU_20071220.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-treport-76711/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-treport-76711.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76711/zone/uy