# Zone AR du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AR du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique AR 9) > o Pour les constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées, d’une emprise au sol initiale de l’habitation supérieure à 100 m² à la date d’approbation du PLU, l’extension sera inférieure à 40% de l’emprise au sol initiale de l’habitation, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Sont autorisées : Exploitations agricoles Exploitations forestières  Les structures nécessaires à la culture et à l’élevage telles que les serres et pépinières ;  La réhabilitation et l’amélioration des bâtiments existants, sans changement de destination ;  La restauration de cabanes pastorales sans augmentation de l’emprise au sol ou surface de plancher.  Les changements de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Habitations Logements Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AR Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AR AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La surface de plancher globale autorisée sur la zone est de 5 000 m² toute destination confondue. Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Dans la limite de la surface de plancher maximale autorisée. Habitations Logements Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Dans la limite de la surface de plancher maximale autorisée. Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Dans la limite de la surface de plancher maximale autorisée. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Dans la limite de la surface de plancher maximale autorisée. Bureaux Centres de congrès et d’exposition REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Les constructions suivantes sont autorisées : Exploitations agricoles  Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole ;  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole ;  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production, à condition que la surface affectée à l’activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Sont interdits les dépôts de déchets non liés à un usage agricole. Exploitations forestières Habitations Logements Hébergements Commerces et activités de service REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Uniquement les locaux d’accueil du public en relation avec la muséographie dans la limite de 60 m² d’emprise au sol. Autres équipements recevant du public Les constructions ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et ne doivent pas porter atteintes à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT ### Rubrique AR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Ar VOLUMÉTRIE IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ET IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » VOLUMÉTRIE cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ET IMPLANTATION IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les extensions des bâtiments à usage d’habitation doivent être implantées en continuité du bâtiment à usage d’habitation existant. VOLUMÉTRIE cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ET IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximum des bâtiments est de 5000m². cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : STECAL Aeq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STECAL IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES At cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique AR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «) Les règles communes à toutes les zones » Ar Les règles communes à toutes les zones » Ai Les règles communes à toutes les zones » Ah cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :  L’emprise maximale des habitats préhistoriques, autres habitats reconstitués, éléments de patrimoine ancien (glacière, four à chaux…) et locaux techniques ne peut excéder 100 m² d’emprise au sol. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STECAL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Clôtures At Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises : ### Rubrique AR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Ar cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STATIONNEMENTS Ar HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes à laquelle s’ajoute la surélévation liée à la gestion du risque inondation (se référer aux dispositions particulières liées au risque inondation). Ai cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Ai cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STATIONNEMENTS Ai HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Ah  La hauteur des bâtiments techniques liés à l’exploitation agricole ne peut dépasser 10 mètres à l’égout du toit ;  La hauteur des nouvelles constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres à l’égout du toit ;  Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faitage ;  Pour les annexes à l’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ;  Pour les reconstructions ou restaurations de constructions existantes, la hauteur sera équivalente à la construction initiale. Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volume Le volume du bâti doit s’intégrer dans le paysage : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH  Soit en se raccrochant à un bâtiment existant en respectant l’harmonie des volumes, matériaux et des coloris ;  Soit en s’appuyant sur les lignes du paysage telles que les chemins, voies, les haies, les bosquets, les murets, la topographie, pour éviter l’impression d’un volume bâti isolé. Les talutages seront évités, ou si techniquement impossibles, ceux-ci devront impérativement être intégrés par un travail sur le végétal. Les nouveaux volumes bâtis favoriseront les décrochements pour atténuer l’effet de masse, animer le volume et s’intégrer à la construction existante. Exemple de volumes en accord avec la construction préexistante : Clôtures Pour les clôtures autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou pastorale : Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de piège pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique). Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. Les panneaux rigides et les brise-vues de tout type (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont à exclure. Les clôtures seront principalement constituées de haies vives, associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale) ; elles pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers. L’implantation des clôtures se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveau, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie du site. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH Dans les tous les cas, les clôtures ne devront pas s’opposer à la libre circulation des eaux (perméabilité hydrique). Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation, Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures, etc.). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage. Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge / bleu, etc.). Une palette chromatique est disponible en mairie. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit. Les murs en pierres sèches sont autorisés. Les teintes vives seront évitées. Des teintes claires et naturelles seront privilégiées. Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surface afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant. Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants. Toitures Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères. Ah cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STATIONNEMENTS Ah HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit. STECAL Aeq IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Volume Le volume du bâti doit s’intégrer dans le paysage :  Soit en se raccrochant à un bâtiment existant en respectant l’harmonie des volumes, matériaux et des coloris ;  Soit en s’appuyant sur les lignes du paysage telles que les chemins, voies, les haies, les bosquets, les murets, la topographie, afin d’éviter l’impression d’un volume bâti isolé. Les talutages seront évités, ou si techniquement impossibles, ceux-ci devront impérativement être intégrés par un travail sur le végétal. Les nouveaux volumes bâtis favoriseront les décrochements pour atténuer l’effet de masse, animer le volume et s’intégrer à la construction existante. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ Clôtures Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :  Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale ;  Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de piège pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique). Les clôtures seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. Les panneaux rigides et les brise-vues de tout type (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont à exclure. Les clôtures seront principalement constituées de haies végétales, associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale) ; elles pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers. L’implantation des clôtures se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveau, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie du site. Dans les tous les cas, les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux (transparence hydraulique). Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des constructions. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage. Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge / bleu, etc.). Une palette chromatique est disponible en mairie. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit. Les murs en pierres sèches sont autorisés. Les teintes vives seront évitées. Des teintes claires et naturelles seront privilégiées. Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surface afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant. Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants. Toitures Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères. STECAL Aeq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STATIONNEMENTS STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Aeq Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toute construction doivent représenter au moins 30% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés et végétalisés de pleine terre permettant REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des nouvelles constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 3,50 mètres.  Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale ;  Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de piège pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique). Les clôtures seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STECAL At STATIONNEMENTS Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Les revêtements perméables et rustiques sont obligatoires pour les espaces de stationnement et les cheminements. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. STECAL At ### Rubrique AR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Ar ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AI Ai cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Ah l’infiltration deseaux pluviales. STECAL Aeq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STECAL At cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique AR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) Ar RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AR cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AI Ai cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Se référer aux dispositions particulières liées au risque inondation Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre La zone Ai correspond à des espaces à dominante agricole concernés par un fort aléa inondation où la vulnérabilité des biens et des personnes ne doit pas être augmentée. Elle est composée de deux sous-zones : o Le secteur Ai1 qui correspond à un aléa « très fort » et « fort » ; o Le secteur Ai2 qui correspond à un aléa « modéré ». DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT S’agissant des postes de transformation RTE, les règles relatives à cette zone ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE. Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles Exploitations forestières Logements Hébergements Ai1 Ai2 Exploitations agricoles et forestières Sont autorisées uniquement les serres. Habitations Sont autorisées uniquement les extensions des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU de la sous-destination « Logement » dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. Commerces et activités de service REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AI Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AI cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Ai RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH Ah cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre La zone Ah correspond à des espaces auparavant agricoles qui ont été mités par de l’habitation. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Les constructions suivantes sont autorisées : Exploitations agricoles  Les logements nouveaux pour les personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des installations admises, à condition que cela soit nécessaire à l’exploitation agricole. L’emprise au sol est inférieure ou égale à 200 m² (y compris extension), et sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant édifié à proximité du lieu projeté afin d’édifier la nouvelle construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;  Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation sous condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et dans la limite de ce qu’impose la législation du travail. Exploitations forestières Logements REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH Sont interdits les dépôts de déchets non liés à un usage agricole. Habitations Les constructions suivantes sont autorisées sous condition :  Le logement pour les salariés de l'exploitation est autorisé dans la limite de 1 logement par exploitation si : o La construction est demandée et réalisée par l'exploitant ; o L’activité salariée existe préalablement ; o La construction doit être implantée au plus près des bâtiments ou installations à surveiller ; o Justification de la présence permanente du salarié par un réel travail ; o L’exploitant ne réside pas sur place et qu'il est prouvé que le logement est nécessaire à l'exploitation et directement destiné aux salariés ; o Alternatives en cas de contraintes topographiques, de contraintes spécifiques de production, présence de zone humide, etc. Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’être implantés à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles s’ils existent (possibilité de règles) :  Les extensions et les annexes des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU de la sousdestination « Logement » à condition : o Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; o Pour les constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées, d’une emprise au sol initiale de l’habitation comprise entre 50 et 100 m² à la date d’approbation du PLU, les extensions sont autorisées dans la limite de 140 m² d’emprise au sol totale ; o Pour les constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées, d’une emprise au sol initiale de l’habitation supérieure à 100 m² à la date d’approbation du PLU, l’extension sera inférieure à 40% de l’emprise au sol initiale de l’habitation, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale.  Les annexes et piscines, devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 25 mètres REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontrée, le principe d’implantation pourra être adapté. Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et ne doivent pas porter atteintes à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Ah RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ STECAL Aeq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre Le STECAL Aeq correspond au secteur de taille et capacité d’accueil limitée du Pôle démonstrateur des transitions. Le secteur a vocation à accueillir des équipements publics liés aux transitions rurales, alimentaires, agricoles et forestières. STECAL Aeq RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT STECAL At cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre Le STECAL At correspond au secteur de taille et capacité d’accueil limitée de la Buissonne. Il représente, d’une part, la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R. 151-22 du Code de l’urbanisme ; d’autre part, l’espace à vocation de tourisme et de loisirs nature, sous réserve d’un faible impact sur l’environnement, de type Ethnosite. STECAL At RÉSEAUX CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES Rappels REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT ● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain ; ● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive ; ● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU ; ● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NCO Nco cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/ar La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/ar