# Zone NCO du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NCO du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NCO 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT S’agissant des postes de transformation RTE, les règles relatives à cette zone ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE. Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Zone également dédiée à l'activité sylvopastorale, il est permis d'intégrer des constructions non pérennes et démontables nécessaires à cette activité. Exploitations forestières Ces constructions non pérennes doivent être strictement liées à l'exploitation sylvopastorale et respecter l'intégrité paysagère et environnementale de la zone. Toute intervention doit être conçue de manière à minimiser l'impact sur le milieu naturel et à favoriser la cohabitation entre les pratiques pastorales et la gestion forestière. Habitations Logements Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NCO Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Les constructions d'intérêt public sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NCO AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT S’agissant des postes de transformation RTE, les règles relatives à cette zone ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE. Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles Exploitations forestières Ni1 Ni2 Exploitations agricoles et forestières Zone également dédiée à l'activité sylvopastorale, il est permis d'intégrer des constructions non pérennes et démontables nécessaires à cette activité. Ces constructions non pérennes doivent être strictement liées à l'exploitation sylvopastorale et respecter l'intégrité paysagère et environnementale de la zone. Toute intervention doit être conçue de manière à minimiser l'impact sur le milieu naturel et à favoriser la cohabitation entre les pratiques pastorales et la gestion forestière. Habitations Logements Sont autorisées uniquement les extensions des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU de la sousdestination « Logement » dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition ### Rubrique NCO 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Nco VOLUMÉTRIE IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ET IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique NCO 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «) Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Clôtures Nco Les règles communes à toutes les zones » Ni ### Rubrique NCO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :  Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale ;  Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de piège pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique). Les clôtures seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres. Nco cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STATIONNEMENTS REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NCO Nco HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes à laquelle s’ajoute la surélévation liée à la gestion du risque inondation (se référer aux dispositions particulières liées au risque inondation). Ni cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Ni cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STATIONNEMENTS Ni ### Rubrique NCO 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Nco ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Ni ### Rubrique NCO 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Nco RÉSEAUX Ni cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Se référer aux dispositions particulières liées au risque inondation Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre La zone Ni correspond à des espaces concernés par un fort aléa inondation où la vulnérabilité des biens et des personnes ne doit pas être augmentée. Elle est composée de deux sous-zones : o Le secteur Ni1 qui correspond à un aléa « très fort » et « fort » ; o Le secteur Ni2 qui correspond à un aléa « modéré ». cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Ni RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NH Nh cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/nco La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/nco