# Zone NEQ du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NEQ du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Neq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NEQ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT S’agissant des postes de transformation RTE, les règles relatives à cette zone ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE. Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitations Logements Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NEQ Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Les constructions doivent être compatibles à la vocation de la zone c’est-à-dire aux équipements publics prévus (cimetière et déchetterie). Un effort de préservation du cadre naturel devra être intégré. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NEQ AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La surface de plancher globale autorisée sur la zone est de 360 m² toutes destinations confondues. Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitations Logements Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Les structures seront des équipements légers, modulables et démontables. Restauration Tous travaux ou équipements inhérents à l’activité seront conditionnés aux résultats d’une étude d’impact environnementale à réaliser. Cette étude d’impact environnementale préconisera la nature et la localisation des équipements légers envisagés et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des nuisances sur le milieu naturel (conformément à l’avis du SCoT Provence Verte REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NT1 Verdon et du Syndicat Mixte Provence Verte (structure animatrice du site Natura 2000) sur le PLU du Val). Commerces de gros Les structures seront des équipements légers, modulables et démontables. Activités de services avec accueil d'une clientèle Tous travaux ou équipements inhérents à l’activité seront conditionnés aux résultats d’une étude d’impact environnementale à réaliser. Cette étude d’impact environnementale préconisera la nature et la localisation des équipements légers envisagés et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des nuisances sur le milieu naturel (conformément à l’avis du SCoT Provence Verte et du Syndicat Mixte Provence Verte (structure animatrice du site Natura 2000) sur le PLU du Val). Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements Les structures seront des équipements légers, modulables et recevant du public démontables. Sont autorisées la réalisation d’aires de jeux et d’activités pédagogiques. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NT1 Tous travaux ou équipements inhérents à l’activité seront conditionnés aux résultats d’une étude d’impact environnementale à réaliser. Cette étude d’impact environnementale préconisera la nature et la localisation des équipements légers envisagés et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des nuisances sur le milieu naturel (conformément à l’avis du SCoT Provence Verte et du Syndicat Mixte Provence Verte (structure animatrice du site Natura 2000) sur le PLU du Val). Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NT1 AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitations Logements Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NX Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Sont autorisées :  L’exploitation de la carrière et les constructions strictement réservées et nécessaires à son exploitation ;  Les installations strictement nécessaires aux activités de carrière, de traitement et utilisation de granulats, de compostage, de stockage et recyclage de matériau inerte ;  Les constructions à usage industriel générant des nuisances et dont l’activité est strictement nécessaire avec l’activité de carrière. Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NX ### Rubrique NEQ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Neq IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Neq Les constructions devront présenter une simplicité de volume, de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le site. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : STECAL La zone d’implantation est définie dans la cartographie règlementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Nt1 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » VOLUMÉTRIE Les règles particulières à la zone sont les suivantes : ET IMPLANTATION La zone d’implantation est définie dans la cartographie règlementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » La zone d’implantation est définie dans la cartographie règlementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Nx VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, d’une largeur de 20 mètres de l’axe des talwegs, vallons et cours d’eau est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique NEQ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «) Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les règles communes à toutes les zones » STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Nt1 Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les règles communes à toutes les zones » STECAL Nx cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : ### Rubrique NEQ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les clôtures Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :  Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone ;  Dans ces deux cas, elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage (en grillages et / ou haies vives), et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (maille de minimum 15x15 cm en partie basse). Neq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STATIONNEMENTS REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NEQ Neq HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur maximale autorisée des constructions ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit. Toitures Les toitures végétalisées sont autorisées. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NT1 Clôtures Seuls les grillages et / ou les haies vives sont autorisés. De part et d’autre du portail principal, permettant l’accès voiture, est autorisée l’édification de murs pleins d’une longueur de 4 mètres maximum, de part et d’autre du portail ; en dehors de cette possibilité, les murs pleins sont interdits. Les grillages doivent :  Être à maille large ou comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés (maillage de diamètre supérieur à 10 cm et / ou une hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm et / ou présence de passage à faune régulièrement installés) ;  Elles doivent, par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer harmonieusement dans le paysage ;  Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables ;  La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres par rapport au sol naturel ;  Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs espèces végétales locales. Les brise-vues, de quel que type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…). Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Les portails seront implantés en recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies. Dans les zones de pente et sur les terrains en restanque, notamment en limite séparative, il convient de privilégier les clôtures grillagées à maille souple qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondent dans le paysage. Inscriptions publicitaires et enseignes Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiche. Seule est admise, sur les immeubles bâtis, une enseigne du commerce de restauration. L’enseigne doit être de dimension réduite. Les pré-enseignes, les enseignes lumineuses et les enseignes « néon » sont interdites. La multiplication des affichages, quels qu’ils soient, est proscrite. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NT1 Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives :  Si leur implantation est justifiée ;  S’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ;  Si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publics. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STECAL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Le nombre de places de stationnement est limiter à 50 places. Nt1 STATIONNEMENTS Les revêtements perméables et rustiques sont obligatoires pour les espaces de stationnement et les cheminements. L’aire de stationnement doit être végétalisée et plantée : au minimum 25 arbres doivent être plantés : ils seront de haute tige et de taille adulte, la hauteur du tronc sera au minimum de 1,80 mètres. Les pieds des arbres seront protégés. Les essences utilisées doivent respecter la liste des espèces préconisées. STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Nt1 HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » En aucun cas les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Nx STATIONNEMENTS Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, sera réalisé en dehors des voies publiques. STECAL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NX Nx ### Rubrique NEQ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Neq Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les zones non comprises dans les zones d’implantation définies par la cartographie règlementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, doivent rester en espace de pleine terre. STECAL Nt1 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STECAL Nx cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique NEQ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Neq RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NT1 STECAL Nt1 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre Le STECAL Nt1 correspond au secteur de taille et capacité d’accueil limitée de la cascade du Grand Baou. Il représente la délimitation d’un secteur à destination de restauration et ses espaces de stationnement associés, en projet. STECAL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NT1 Nt1 RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL NX STECAL Nx cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre Le STECAL Nx correspond au secteur de taille et capacité d’accueil limitée de la carrière du Juge. Il représente la délimitation du secteur de protection de richesse économique réservée à l’exploitation de carrières et à ses activités connexes. STECAL Nx RÉSEAUX --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/neq La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/neq