# Zone NL du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitations Logements Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration Seules sont autorisées les installations légères et démontables à condition que cette activité soit liée aux équipements touristiques et de loisirs de plein air autorisés dans la zone. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. Commerces de gros Activités de services avec Seules sont autorisées les installations légères et démontables à accueil d'une clientèle condition que cette activité soit liée aux équipements touristiques et de loisirs de plein air autorisés dans la zone. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NL Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Sont autorisés les aménagements légers tels qu'ils sont définis aux alinéas 1° et 2° de l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme ainsi que les aménagements et installations légères nécessaires aux activités sportives de plein air à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Sont notamment concernés par ces activités sportives de plein air : paintball, parcours santé, accrobranches, activités nautiques. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NL ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Nl VOLUMÉTRIE IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ET IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie Les constructions devront présenter une simplicité de volume, de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le site. Nl ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Clôtures Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :  Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale ;  Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de pièges pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique). Les clôtures seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Nl Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. STATIONNEMENTS Les revêtements perméables et rustiques sont obligatoires pour les espaces de stationnement et les cheminements. Le revêtement doit être réversible pour permettre un retour à l’état naturel du site. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Nl ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Nl ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Nl RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NPV Npv cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/nl