# Zone NPV du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NPV du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Npv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NPV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitations Logements Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NPV Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Seules sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation de la centrale photovoltaïque et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximale. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NPV ### Rubrique NPV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Npv cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » VOLUMÉTRIE IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET IMPLANTATION cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique NPV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La zone Npv est dédiée à l'installation de centrales photovoltaïques au sol tout en respectant l'objectif de non-artificialisation des sols. Npv ### Rubrique NPV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Pour les ouvrages techniques, la hauteur maximale est de 4,5 mètres à l’égout du toit. Les installations de centrales photovoltaïques doivent être conçues et implantées de manière à minimiser l'impact sur le sol et la végétation. L'espacement entre les panneaux photovoltaïques doit permettre la croissance de la végétation naturelle sous et autour des installations. Les travaux de préparation du site ne doivent pas inclure de bétonnage ou de bitumage des surfaces au sol. Le sol doit rester perméable et toute technique de fixation des panneaux photovoltaïques doit être réversible, permettant la restauration du sol à son état naturel en fin de vie des installations. Une couverture végétale naturelle doit être maintenue ou réintroduite sous les panneaux photovoltaïques pour éviter l'érosion et favoriser la biodiversité. Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :  Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone ; REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NPV  Dans ces deux cas, elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage (en grillages et / ou haies vives), et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (maille de minimum 20x20 cm en partie basse). Npv cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STATIONNEMENTS Npv ### Rubrique NPV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Npv ### Rubrique NPV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Npv RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NEQ Neq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/npv La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/npv