# Zone UA du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT) Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitation Logements Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UA VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions doivent être édifiées :  Soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;  Soit en prenant comme alignement les façades voisines existantes. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :  De reconstructions sur emprises préexistantes ;  D’une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions doivent s’implanter en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre sur une bande de 15 mètres maximum de profondeur. La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «) Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toitures spécifiques Sont autorisés les « pigeonniers », « loggias » ou « colombiers » en tant qu’éléments saillants sur la toiture : UA ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur maximale autorisée des nouvelles constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. La différence de hauteur entre deux constructions voisines ne pourra excéder +/- 1 mètre. À défaut, la hauteur maximale ne pourra pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit. Ne sont pas soumis à ces règles les reconstructions de bâtiments existants. PAYSAGÈRE Sont autorisées les toitures terrasses incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faitage. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faitage. La surface ouverte dans la toiture ne concernera pas plus de 25% de la superficie totale de la toiture, tous pans confondus. Les terrasses en toitures dites « tropéziennes » sont interdites sur les bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme. Elles peuvent être autorisées sur les autres bâtiments uniquement si elles ne sont pas visibles depuis le domaine public. Ouvertures Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, de même dimension et axées si possible sur celles des autres niveaux. L’éventuelle création d’un percement impliquant une modification évidente doit être étudiée préalablement afin d’assurer son insertion dans l’architecture originelle. En cas de réfection ou de création d’une ou plusieurs baies, la forme, les dimensions et l’alignement des nouvelles baies doivent reprendre celle des baies existantes. Les tons des menuiseries doivent être conformes au nuancier départemental. Les menuiseries blanches, incompatibles avec le bâti ancien, sont à exclure ; la couleur blanche, trop impactante, n’est pas autorisée depuis les façades visibles de la voie publique. Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservés. Les éléments de ferronnerie anciens (heurtoirs, clef de chainage, gardecorps en fonte ou fer forgé etc…) doiventêtre conservés et restaurés avec soin, en respectant les matériaux et mise en œuvre d’origine. Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-dechaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique. Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées : elles seront peintes dans des teintes de couleur foncée. Les soubassements en saillie ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir. Afin de favoriser la mitoyenneté, en bordure des voies publiques, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma). Les ouvertures des anciennes portes de granges ou de remises doivent, si possible, conserver leur volumétrie, avec préservation in situ du linteau en bois ou fer d’origine (ou, à défaut, leur remplacement à l’identique). La transformation de ces portes agricoles en porte de garage ou en baie est autorisée à condition que l’occultation n’entrave pas l’unité de la façade. Fenêtres, volets et stores Pour les constructions neuves : les huisseries (fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en bois, aluminium ou acier laqué (suivant le nuancier disponible en mairie). Le bois sera toujours privilégié pourles volets, persiennes, portes d’entrée et portes de garage. Pour les constructions existantes : la conservation des menuiseries en bois (fenêtres, volets et portes) doit être privilégiée. En cas de remplacement des menuiseries, la conservation du dessin d’origine des fenêtres (petits bois, imposte, etc…) est obligatoire. Les menuiseries (fenêtres, volets et portes) doivent être peintes, à l’exception des portes d’entrées anciennes qui peuvent être cirées ou traitées à l’huile de lin chaude. Les modèles de volets doivent respecter la typologie provençale : ils doivent être à lames ou à persiennes. Les volets pliants, à barre ou à écharpe sont interdits. Les volets roulants pour les fenêtres et portes d’habitation sont interdits. Les volets roulants peuvent être tolérés, en rez-de-chaussée uniquement, en bois ou aluminium de couleur sombre et sous réserve que le coffre soit intégré dans le mur ou à l’intérieur du bâtiment. Les stores en façade peuvent être tolérés, en rez-de-chaussée uniquement, sous réserve que le coffre soit intégré dans le mur ou à l’intérieur du bâtiment. Gouttières et descentes d’eaux pluviales L’utilisation du zinc est fortement recommandée dans le centre ancien. Devantures commerciales Deux types de devanture sont autorisés, sous réserve du respect des obligations relatives aux établissements recevant du public (ERP) : La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur. La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux ; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés. Les volets roulants sont autorisés. Les coffres des volets roulants doivent être installés à l’intérieur des locaux commerciaux, ajourés ou en grille, de couleur sombre. Clôtures Les clôtures devront présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Elles ne devront donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages urbains, ni aux perspectives monumentales. Les clôtures pourront être constituées de grillages ou de murs bahuts d’une hauteur maximale de 40 cm surmontés d’un grillage. Ces clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale). Un recul suffisant sera prévu à cet effet. Les brise-vues souples (bâches textiles, canisses en plastique, etc.) sont interdits. En limite séparative, les murs pleins pourront être autorisés s’ils sont en pierres apparentes, ou enduits des deux côtés, dans un coloris respectant une bonne intégration paysagère et architecturale (se référer à la palette chromatique). En limite de voirie, les murs pleins sont interdits, sauf dérogation accordée par la mairie tenant compte de l’environnement immédiat, du patrimoine et de la sécurité. Dans ce cas, les murs seront en pierres apparentes, ou enduits des deux côtés, dans un coloris respectant une bonne intégration paysagère et architecturale. Dans tous les cas, les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Dans les zones de pente et sur les terrains en restanque, notamment en limite séparative, il conviendra de privilégier les clôtures grillagées à maille souple ou les panneaux de grillage rigide qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondent dans le paysage. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres par rapport au sol naturel. Dans tous les cas, les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux (transparence hydraulique). Réseaux L’encastrement des réseaux apparents en façade et l’intégration (ou l’habillage à minima) des éléments techniques (coffres de volets roulants, coffres de stores, blocs extérieurs de climatiseur, câblage…) est obligatoire. Isolation par l’extérieur L’isolation par l’extérieur est interdite dans le cadre de la réhabilitation du bâti ancien et sur les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. UA cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL E DES CONSTRUCTIONS Les panneaux photovoltaïques, capteurs solaires et tuiles solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives :  que les installations soient discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publics ;  qu’elles respectent une qualité architecturale et paysagère ;  qu’elles soient implantées avec un retrait minimum de 50 cm par rapport à l’égout du toit. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UA STATIONNEMENTS Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé sauf : Destination « Habitation » ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les aires de stationnement extérieures d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige de taille adulte, dont le tronc mesure au minimum 1,80 mètres et végétalisées. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UA ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Type de stationnement) Dispositions règlementaires Stationnement motorisé  1,5 place de stationnement par logement  1 place de stationnement visiteur pour 3 logements  1 place de stationnement par logement social Pour les bâtiments comprenant au minimum Deux roues 5 logements, prévoir 1 place par tranche de 5 logements Vélo Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement Une exonération de l'obligation des places de stationnement est possible pour les travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l’État y compris la création de surface de plancher supplémentaire (se référer au décret d'État en vigueur pour le plafond) à destination de logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé. Une exonération de l'obligation de places de stationnement est possible dans le cas de création de logements telle que mentionnée dans l'article L.151-34 du Code de l'urbanisme sous condition que la commune mette à disposition à minima une place de stationnement par logement créé (parking public, parking résidentiel géré par la commune). UA cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Voirie Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. UA RÉSEAUX cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Communications électroniques La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et / ou de lotissements. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UB UB cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/ua